Texte 2014036802

28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-12-2014
Numéro
2014036802
Page
93187
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-28/02
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2014
Texte modifié
2013036121
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.