28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-12-2014
- Numéro
- 2014036802
- Page
- 93187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2014
- Texte modifié
- 2013036121
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
