31 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2014
- Numéro
- 2014036794
- Page
- 90544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-31/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/46, art. 77, 002; En vigueur : 01-07-2024>
