30 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour la plantation de systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de Développement rural pour la période de programmation 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 04-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2014
- Numéro
- 2014036779
- Page
- 83717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2014
- Texte modifié
- 2011204458
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/02, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2023>
