9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2014
Numéro: 2014036777
Page: 83713
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201413-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0 1CB026 0100	CE/CL	2 500	500
EB0/1-EF-B-5-Y/IS	EB0 0EF 101 9999	AUT			2 500
EB0/1-EF-B-5-Y/IS	EB0 1EF 105 4141	CORR				500
total			2 500	500	2 500	500

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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