Lex Iterata

Texte 2014036777

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2014
Numéro
2014036777
Page
83713
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-09/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201413-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-C/PR CB0 1CB026 0100 CE/CL 2 500 500
EB0/1-EF-B-5-Y/IS EB0 0EF 101 9999 AUT 2 500
EB0/1-EF-B-5-Y/IS EB0 1EF 105 4141 CORR 500
total 2 500 500 2 500 500

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.