Texte 2014036722

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-10-2014
Numéro
2014036722
Page
83035
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-12/05
Entrée en vigueur / Effet
08-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et la N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,220 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee, sont classées comme routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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