12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2014
- Numéro
- 2014036722
- Page
- 83035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et la N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,220 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee, sont classées comme routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.