Lex Iterata

Texte 2014036681

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Woonzone Merelbeke' " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche - Ajout (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-10-2014
Numéro
2014036681
Page
80881
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-25/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex