12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus, est complété par la phrase suivante :

" A partir du 1er juillet 2014, l'indemnité de sécurité d'existence pour les premiers vingt jours auxquels a droit l'accompagnateur de bus, est majorée d'un montant de 5 euros. "

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 4, rédigé comme suit :

" § 4. Le budget est soumis à un monitoring annuel dans le cadre du cycle budgétaire. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.