6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 12-01-2018)

Article 1er.Dans le présent article, on entend par :

1°IMKL : " Informatiemodel Kabels en Leidingen " (Modèle d'Information sur les Câbles et Canalisations), tel que visé à l'article 2, § 1er, 13°, du décret KLIP du 14 mars 2008 ;

2°PMKL : " Presentatiemodel Kabels en Leidingen " (Modèle de Présentation sur les Câbles et Canalisations), tel que visé à l'article 2, § 1er, 15°, du décret KLIP du 14 mars 2008.

Le Ministre flamand ayant le développement d'une infrastructure d'information géographique dans ses attributions, approuve l'IMKL et le PMKL, après leur établissement par l'[1 agence]1.

L'IMKL et le PMKL sont publiés par l'[1 agence]1 sur son site web.

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(1AGF 2017-11-10/11, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2016)

Art. 2.Le décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan, entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de l'article 3, 3°, qui entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le développement d'une infrastructure d'information géographique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.