Texte 2014036658
Article 1er.Dans l'article II.3 du code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2°. Odisee; ".
Art. 2.A l'article II.84, §§ 1er et 2, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".
Art. 3.A l'article III.46, § 1er, alinéa deux, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2014.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.