24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, en ce qui concerne les subventions de projet ou d'investissement et les subventions pour les prix et les bourses dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2014
- Numéro
- 2014036640
- Page
- 82853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-24/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16, art. 18, 002; En vigueur : 04-08-2024>
