24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, en ce qui concerne les subventions de projet ou d'investissement et les subventions pour les prix et les bourses dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-10-2014
Numéro: 2014036640
Page: 82853
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-24/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16, art. 18, 002; En vigueur : 04-08-2024>

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