12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-9-2014
- Numéro
- 2014036638
- Page
- 73663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
