Lex Iterata

Texte 2014036638

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-9-2014
Numéro
2014036638
Page
73663
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)