13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2014
- Numéro
- 2014036603
- Page
- 82885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2014
- Texte modifié
- 2014204175
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
