Lex Iterata

Texte 2014036570

17 JUILLET 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Rumst (Reet) als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-10-2014
Numéro
2014036570
Page
79625
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-17/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex