20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2014
Numéro: 2014036557
Page: 83825
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-20/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2014
Texte modifié: 2012035362
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-12-24/09, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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