20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2014
- Numéro
- 2014036557
- Page
- 83825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-20/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2014
- Texte modifié
- 2012035362
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-24/09, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2015>
