18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2014
- Numéro
- 2014036553
- Page
- 83209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-18/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2014-12-19/95, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2015>
