18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-10-2014
Numéro: 2014036553
Page: 83209
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-18/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2014-12-19/95, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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