18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-10-2014
- Numéro
- 2014036543
- Page
- 81275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-18/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201431-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | vers |
| | | CE | CL | CE | CL |
| CB0/1CB-X-2-C/PR | CB0 1CB016 0100 | | 170 | 755 | | |
| CB0/1CF-G-2D/WT | CB0 1CC002 1211 | | | | 170 | 755 |
| Total | 170 | 755 | 170 | 755 |
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
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