Lex Iterata

Texte 2014036543

18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2014
Numéro
2014036543
Page
81275
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-18/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201431-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-C/PR CB0 1CB016 0100 170 755
CB0/1CF-G-2D/WT CB0 1CC002 1211 170 755
Total 170 755 170 755

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.