18 JUILLET 2014. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-génétal fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2014
- Numéro
- 2014036534
- Page
- 82892
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-18/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2014
- Texte modifié
- 2013036128
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
