9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-8-2014
Numéro: 2014036523
Page: 64716
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201407-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	1CB026 0100	CED/CLD	1.250
EB0/1EF-B-5-Y/IS	0EF100 9999	AUT			1.250 (1)
Total			1.250		1.250

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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