Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-X-2-C/PR | 1CB026 0100 | CED/CLD | 1.250 | |||
| EB0/1EF-B-5-Y/IS | 0EF100 9999 | AUT | 1.250 (1) | |||
| Total | 1.250 | 1.250 | ||||
Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.