9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds Flankerend Economisch Beleid est majorée d'un montant de 1.411 Keuros à charge du crédit d'engagement provisionnel avec les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286, comme prévu à l'article 127 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.

Art. 2.1.411 Keuros en crédits d'engagement sont redistribués de l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds voor Flankerend Economisch beleid vers EB0/1EF-B-5-Y/IS, allocation de base 0EF100 9999.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.