18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-10-2014
- Numéro
- 2014036517
- Page
- 80880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-18/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B., Pastorijstraat 40, à 3530 Houthalen-Helchteren, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
