4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 12-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-10-2014
- Numéro
- 2014036512
- Page
- 80811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-04/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/03, art. 124, 007; En vigueur : 01-01-2023>
