4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 12-05-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-10-2014
Numéro: 2014036512
Page: 80811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-04/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/03, art. 124, 007; En vigueur : 01-01-2023>

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