18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-10-2014
Numéro: 2014036511
Page: 80820
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-18/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2014
Texte modifié: 2007036835
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,8°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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