18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-10-2014
- Numéro
- 2014036511
- Page
- 80820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-18/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- 2007036835
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,8°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
