4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-10-2014
Numéro: 2014036499
Page: 80160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-04/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201425-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CE	1.396
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CL		1.396
VR0-1VEA2Z-LO	VR0 VE000 1100	CE			1.192
VR0-1VEA2Z-LO	VR0 VE000 1100	CL				1.192
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE000 1211	CE			204
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE000 1211	CL				204
total			1.396	1.396	1.396	1.396

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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