Lex Iterata

Texte 2014036499

4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-10-2014
Numéro
2014036499
Page
80160
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-04/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201425-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
VR0-1VBA2Z-PR VR0 VB000 0100 CE 1.396
VR0-1VBA2Z-PR VR0 VB000 0100 CL 1.396
VR0-1VEA2Z-LO VR0 VE000 1100 CE 1.192
VR0-1VEA2Z-LO VR0 VE000 1100 CL 1.192
VR0-1VEA2Z-WT VR0 VE000 1211 CE 204
VR0-1VEA2Z-WT VR0 VE000 1211 CL 204
total 1.396 1.396 1.396 1.396

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.