Lex Iterata

Texte 2014036482

1 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2014
Numéro
2014036482
Page
58300
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
2013036123
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, 2°, a), de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites, les mots " et activateurs (p.ex. xénon, argon) " sont insérés entre les mots " stabilisateurs de facteurs inductibles par hypoxie (HIF) " et les mots " méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta (CERA) ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.