14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-8-2014
- Numéro
- 2014036477
- Page
- 57429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2014
- Texte modifié
- 20132007312014200251
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-04-01/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2015>
