Texte 2014036476

14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-8-2014
Numéro
2014036476
Page
57427
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-14/01
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2014
Texte modifié
2014200250
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-04-01/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2015>

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