Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° universités : les universités visées à l'article II.2 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ; ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa premier est abrogé.
Art. 3.L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, les mots " un cadre organique " sont remplacés par les mots " le cadre global du personnel visé à l'article IV.18 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 " ;
2°les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année budgétaire 2015.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.