Lex Iterata

Texte 2014035961

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-10-2014
Numéro
2014035961
Page
77648
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-04/90
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201411-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0/1CB-X-2-C/PR CB0 1CB026 0100 CE/CL 26 000 8 520
EB0/1EE-B-2-E/WT EB0 1EE130 4150 CE/CL 7 000 5 600
EB0/1EE-B-5-W/IS EB0 0EE157 9999 AUT 7 000
EB0/1EE-B-5-W/IS EB0 0EE161 9999 AUT 3 000
EB0/1EF-B-2-X/IS EB0 1EF110 4141 CE/CL 2 600 2 600
EB0/EF-B-5-Y/IS EB0 0EF101 9999 AUT 4 000
EB0/EF-B-5-Y/IS EB0 0EF121 9999 AUT 2 000
EB0/1EG-B-2-A/WT EB0 1EG102 3300 CE/CL 400 320
total 26 000 8 520 26 000 8 520

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.