16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-10-2014
Numéro: 2014035960
Page: 78530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201416-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0/1CB026 0100	CE/CL	6 800	1 845
EB0/1EF-B-2-B/WT	EB0 EF102 3300	CE/CL			6 800	1 845
Total			6 800	1 845	6 800	1 845

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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