Texte 2014035955
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en millier d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-G-2-B/PR | CB0 CB024 0100 | CE | 6 158 | |||
| HB0/1HC-H-5-Y/IS | HB0 HC000 9999 | AUT | 6 158 | |||
| Total | ||||||
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.