Texte 2014035953

9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2014
Numéro
2014035953
Page
72624
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-09/09
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2014
Texte modifié
2013206462
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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