9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-9-2014
- Numéro
- 2014035953
- Page
- 72624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- 2013206462
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
