Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° instituts supérieurs : les instituts supérieurs visés à l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ; ".
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/1, rédigé comme suit :
" Art. 9/1. Un budget de résultats adapté de l'année budgétaire et un budget des liquidités adapté sont soumis à l'approbation de la direction de l'institution, conformément aux dispositions et aux conditions fixées par la direction de l'institution. Après l'approbation des budgets précités, la décision est communiquée, à titre d'information, au Ministre flamand chargé de l'enseignement. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2015.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.