20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles spécifiques de personnes handicapées, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles spécifiques de personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 décembre 2007 et 7 octobre 2011 :

1°le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° l'organisation est créée sous la forme d'une association sans but lucratif dont le conseil d'administration comprend quinze membres au moins. Au moins deux tiers des membres représentent des organisations qui travaillent avec ou pour des personnes handicapées. Les autres membres sont des experts. Deux membres du personnel sont désignés par l'agence, assistent aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote ; " ;

2°au point 3°, le membre de phrase " point 1° " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " l'article 1er, § 2 ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.