Lex Iterata

Texte 2014035936

20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-10-2014
Numéro
2014035936
Page
77662
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-20/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De vers
CE CL CE CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 60 48
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC071 3300 CE/CL 60 48
total 60 48 60 48

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.