16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 12-01-2024)

Partie 1ère.Dispositions générales

Art. 1.1.Moyennant application des parties 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, aussi appelé ci-après titre II du VLAREM, cet arrêté contient des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC. Si les conditions sectorielles du titre II du VLAREM et le présent arrêté règlent la même problématique, les conditions les plus strictes prévalent.

Art. 1.2.Les dispositions, reprises dans les annexes au présent arrêté, relatives aux méthodes d'analyse et de mesure et aux codes de bonnes pratiques, peuvent être modifiées par le ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions.

Art. 1.3.Moyennant application de [1 l'article 3.3.0.3, point 3°, du titre II du VLAREM, le permis d'environnement]1 peut déroger à une valeur limite d'émission du présent arrêté tant que la valeur limite d'émission satisfait aux NEA-MTD visés dans les conclusions des MTD que la Commission européenne a adoptées et, le cas échéant, est conforme à la valeur limite d'émission correspondante dans le titre II du VLAREM, dans la mesure où aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 765, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.4.[2 Par dérogation à l'article 1.9, point 5°, du présent arrêté et sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.3, point 3°, du titre II du VLAREM]2, le ministre flamand, qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, peut, dans des cas spécifiques et par la voie d'une dérogation individuelle, arrêter des valeurs limites d'émission moins strictes que celles indiquées dans le présent arrêté, qui ne satisfont pas aux NEA-MTD visées et dans les conclusions des MTD qu'a adoptées la Commission européenne. Dans la mesure où les valeurs limites d'émission auxquelles a trait la dérogation sont également imposées dans [2 le permis d'environnement]2, la dérogation est également valable pour ces [2 conditions environnementales particulières]2.

La dérogation visée au premier alinéa peut seulement être accordée s'il est satisfait aux conditions suivantes :

1°il ressort d'une évaluation que la réalisation des NEA-MTD entraînerait des coûts disproportionnés par rapport aux avantages environnementaux, en conséquence d'au moins une des causes suivantes :

a)la situation géographique ou les conditions environnementales locales de l'installation en question ;

b)les caractéristiques techniques de l'installation en question ;

2°les valeurs limites d'émission, fixées conformément au premier alinéa, ne dépassent pas :

a)les valeurs limites d'émission correspondantes dans le titre II du VLAREM, dans la mesure où aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue ;

b)les valeurs limites éventuellement applicables, visées en annexe 2 ;

3°il est garanti qu'aucune pollution considérable n'est causée et qu'un niveau de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint.

["2 La demande de d\233rogation, vis\233e \224 l'article 1er, est introduite par envoi s\233curis\233 aupr\232s de la division Environnement comp\233tente pour le permis d'environnement. La demande de d\233rogation contient les \233l\233ments suivants : 1\176 les nom, qualit\233 et adresse du demandeur ; 2\176 le nom et, le cas \233ch\233ant, le num\233ro d'entreprise de l'exploitant ; 3\176 l'identification de l'\233tablissement class\233 ou de l'activit\233 class\233e qui fait l'objet de la demande de d\233rogation ; 4\176 la mention du BREF applicable, les MTD applicables sur la base des conclusions sur les MTD et, le cas \233ch\233ant, les conditions correspondantes relatives aux valeurs limites d'\233mission de m\234me que les articles du pr\233sent arr\234t\233 vis\233s par la demande de d\233rogation ; 5\176 une \233valuation dont il ressort que l'obtention des niveaux d'\233mission associ\233s aux MTD, conform\233ment aux indications figurant dans les conclusions sur les MTD, entra\238nerait une hausse des co\251ts disproportionn\233e au regard des avantages pour l'environnement, en raison de l'une des causes suivantes : a) l'implantation g\233ographique ou les conditions locales de l'environnement de l'installation concern\233e ; b) les caract\233ristiques techniques de l'installation concern\233e ; 6\176 une proposition de valeurs limites d'\233mission qui d\233montre que ces derni\232res ne d\233passent pas : a) les valeurs limites d'\233mission concern\233es vis\233es au titre II du VLAREM si aucune possibilit\233 de d\233rogation au titre II du VLAREM n'est pr\233vue ; b) les valeurs limites \233ventuellement applicables, vis\233es \224 l'annexe 2 ; 7\176 une proposition de mesures garantissant qu'aucune pollution importante n'est provoqu\233e et qu'un niveau \233lev\233 de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint ; 8\176 une note dans laquelle il est d\233montr\233 que les mesures propos\233es r\233pondent aux MTD, avec une attention particuli\232re pour les crit\232res vis\233s \224 l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM."°

["2 La d\233rogation vis\233e \224 l'alin\233a 1er est valable jusqu'\224 ce que se produise l'un des cas suivants : 1\176 la dur\233e de validit\233 du permis d'environnement auquel elle se rapporte expire ; 2\176 lorsque la d\233rogation a \233t\233 accord\233e pour une dur\233e limit\233e, \224 l'expiration de ce d\233lai ; 3\176 l'autorit\233 comp\233tente vis\233e \224 l'article 15 du d\233cret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement : a) actualise les conditions environnementales particuli\232res par suite d'une \233valuation telle que vis\233e aux articles 1.4.1.1 et 1.4.2.1 du titre II du VLAREM, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent \224 la suite de la d\233rogation accord\233e ; b) actualise les conditions environnementales particuli\232res en cons\233quence d'une demande ou d'une initiative d'office d'actualisation de l'objet ou de la dur\233e du permis d'environnement, vis\233e \224 l'article 83 du d\233cret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent \224 la suite de la d\233rogation accord\233e ; 4\176 les conditions vis\233es par la d\233rogation accord\233e sont abrog\233es ou remplac\233es par d'autres conditions."°

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(1AGF 2015-12-11/34, art. 9, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2015-11-27/29, art. 766, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.5.[1 Le traitement de la demande de dérogation, visée à l'article 1.4 du présent arrêté, la décision à son sujet et la publication de la décision ont lieu conformément aux dispositions des articles 1.2.2ter.2 à 1.2.2ter.6 du titre II du VLAREM.]1

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 767, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.6.Les valeurs limites d'émission des parties 2 et 3 du présent arrêté ne sont pas d'application si [1 'article 1.9, point 5°, b), du présent arrêté est appliqué dans le permis d'environnement]1.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 768, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.7.L'autorité qui délivre l'autorisation peut reprendre [1 dans le permis d'environnement, en application de l'article 1.9, point 3°, ]1 d'autres meilleures techniques disponibles que celles indiquées dans les parties 2 et 3 de cette décision.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 769, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.8.[1 Sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.2 du titre II du VLAREM, les conditions environnementales particulières comportent en outre :

1°les dispositions dont il ressort qu'il est tenu compte des principes généraux visés à l'article 2.1.1 ;

2°pour les installations désignées par la lettre S dans la huitième colonne de la liste de classification : les dispositions relatives à la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines portant sur les substances dangereuses pertinentes susceptibles de se trouver sur le site, visées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Il est tenu compte à cet égard de la possibilité de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l'installation ;

3°en application de l'article 1.9, point 5°, b), les dispositions selon lesquelles les résultats de la surveillance des émissions sont disponibles pour les mêmes périodes et pour les mêmes conditions de référence que les NEA-MTD.]1

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(1Inséré par AGF 2015-11-27/29, art. 770, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.9.[1 Sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.3 du titre II du VLAREM, les dispositions suivantes s'appliquent pour la fixation des conditions environnementales particulières :

1°le cas échéant, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions environnementales. Dans l'attente de l'adoption par la Commission européenne de la décision relative à ces conclusions sur les MTD, les MTD issues des BREF adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2011 s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission visées au point 5° et à l'article 1.4 ;

2°conformément à l'article 3.3.0.3, point 4°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, des conditions d'autorisation particulières plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des conclusions sur les MTD peuvent être fixées ;

3°si des conditions environnementales sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions pertinentes sur les MTD, les conditions suivantes s'appliquent :

a)ladite technique est déterminée en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ;

b)il est satisfait à la définition de valeur limite d'émission visée à l'article 1.1.2, à l'article 3.3.0.3, point 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, points 5° et 6°, et à l'article 1.4 ;

Lorsque les conclusions sur les MTD visées à l'alinéa 1er ne contiennent pas de NEA-MTD, la technique visée à l'alinéa 1er garantit un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des MTD visées dans les conclusions sur les MTD ;

4°lorsqu'aucune des conclusions sur les MTD ne s'applique à une activité ou un type de procédé de production ou lorsque ces conclusions sur les MTD ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, les conditions environnementales particulières sont fixées, après consultation préalable de l'exploitant, sur la base des MTD déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ;

5°les valeurs limites d'émission visées à l'article 3.3.0.2, point 2°, du titre II du VLAREM, garantissent que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions n'excèdent pas les NEA-MTD qui ont été fixées dans les conclusions sur les MTD en optant pour l'une des possibilités suivantes :

a)soit en fixant des valeurs limites d'émission qui n'excèdent pas les NEA-MTD. Ces valeurs limites d'émission sont exprimées pour les mêmes périodes, ou pour des périodes plus courtes, et pour les mêmes conditions de référence que les NEA-MTD ;

b)soit en fixant des valeurs limites d'émission différentes de celles visées au point a) en termes de valeurs, de périodes et de conditions de référence ;

Lorsque les valeurs limites d'émission sont fixées en application de l'alinéa 1er, b), l'autorité délivrant le permis compétente en première instance évalue, au moins une fois par an, les résultats de la surveillance des émissions de façon à pouvoir vérifier que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'ont pas excédé les NEA-MTD ;

6°une dérogation temporaire aux exigences, visées au point 5°, de l'article 3.3.0.3, 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, et de l'article 2.1.1, points 1° et 2°, peut être accordée en cas d'expérimentation et d'utilisation de techniques émergentes pour une durée totale ne dépassant pas neuf mois, à condition qu'à l'issue de la période prévue, l'utilisation de ces techniques ait cessé ou que les émissions de l'activité respectent au minimum les NEA-MTD ;

7°sans préjudice de l'application des conditions environnementales générales et sectorielles, les exigences de surveillance visées à l'article 3.3.0.3, point 9°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, sont basées, le cas échéant, sur les conclusions de la surveillance décrite dans les conclusions sur les MTD.]1

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(1Inséré par AGF 2015-11-27/29, art. 770, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 1.10.[1 Sans préjudice de l'application des articles 1.3 et 1.7 du présent arrêté et sauf disposition contraire dans le présent arrêté, les conditions environnementales générales et sectorielles, reprises dans la partie 2 et la partie 3, s'appliquent aux exploitations et aux activités autorisées à la date d'entrée en vigueur des conditions environnementales et prennent priorité sur les conditions environnementales particulières et les conditions reprises dans les dérogations individuelles accordées aux conditions environnementales du titre II du VLAREM réglant la même problématique. Par dérogation à cette disposition, les conditions environnementales particulières plus strictes contenues dans l'autorisation en cours à cette date ou dans la décision en vigueur, restent d'application.]1

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(1Inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 10, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 1.11.[1 Sauf disposition contraire dans le présent arrêté, les définitions, visées à l'article 1.1.2 du titre II du VLAREM, s'appliquent également au présent arrêté.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 4, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Partie 2. Conditions environnementales générales

Chapitre 2.1.Prescriptions générales

Art. 2.1.1.L'installation est exploitée comme suit :

1°toutes les mesures de prévention appropriées sont prises contre les pollutions ;

2°les MTD sont appliquées ;

3°aucune pollution importante n'est causée ;

4°la production de déchets est évitée conformément au décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (décret sur les matériaux) et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (VLAREMA) ;

5°si des déchets sont tout de même produits, ils sont préparés pour leur réutilisation, recyclés, récupérés ou, si c'est impossible techniquement et économiquement, éliminés de manière à prévenir ou limiter les incidences sur l'environnement;

6°l'énergie est utilisée de manière efficace ;

7°les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir les accidents et de limiter leurs conséquences ;

8°en cas de cessation définitive des activités, les mesures nécessaires sont prises pour prévenir tout risque de pollution et pour remettre le terrain industriel dans l'état satisfaisant visé à l'article 2.2.3.

Chapitre 2.2.Sol.

Art. 2.2.1.Les articles 2.2.2 et 2.2.3 sont fixés en application du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO).

Art. 2.2.2.Pour les installations qui sont marquées par un " A " ou un " B " dans la huitième colonne de [2 la liste de classification]2, l'obligation de reconnaissance périodique du sol s'applique telle que fixée par et en vertu de l'article 33 du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 771, 003; En vigueur : 23-02-2017)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 5, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 2.2.3.[1 S'appliquent lorsque les activités sont arrêtées définitivement :

1°pour les installations désignées par la lettre S dans la huitième colonne de la liste de classification du titre II du VLAREM : les obligations fixées par et en vertu des articles 32 et 122 du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 ;

2°pour les installations qui ne relèvent pas des installations visées au point 1° : les obligations fixées par et en vertu des articles 9 à 11 et des articles 19 à 22 du décret précité.]1

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(1AGF 2019-05-03/56, art. 284, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Chapitre 2.Monitoring et devoir d'information

Art. 2.3.1.Le monitoring, l'échantillonnage et l'évaluation des émissions sont effectués conformément à la partie 4 du titre II du VLAREM, sauf dispositions contraires dans la partie 3 de cet arrêté.

["1 Par d\233rogation \224 l'alin\233a premier, la fr\233quence de mesure dans le programme de mesure de contr\244le, vis\233 \224 l'annexe 4.2.5.2 et \224 l'annexe 4.4.4 du titre II du VLAREM, pour les param\232tres vis\233s \224 la partie 3 du pr\233sent arr\234t\233, peut au maximum \234tre abaiss\233e \224 la fr\233quence de base/4, \233tant entendu que des mesures sont r\233alis\233es au moins une fois par an."°

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(1AGF 2015-12-11/34, art. 11, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 2.3.2.Lorsque [1 l'article 1.9, point 5°, b),]1 s'applique, l'exploitant fournit à l'autorité qui délivre l'autorisation, compétente en première instance, au moins une fois par an et au plus tard pour le 15 mars de chaque année, un aperçu des résultats du monitoring des émissions pour la même période et sous les mêmes conditions de référence que celles fixées pour les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, en vue de permettre la comparaison avec ces NEA-MTD.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 773, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 2.3.3.Sans préjudice de l'application de l'article 4.1.4.2 du titre II du VLAREM, l'exploitant communique régulièrement, et au moins une fois par an, au contrôleur les informations qui sont obtenues sur la base des résultats du monitoring des émissions, qui a été imposé par le présent arrêté ou par [1 le permis d'environnement]1, et les autres données requises sur la base desquelles le contrôleur peut contrôler le respect des conditions d'autorisation.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 774, 003; En vigueur : 23-02-2017)

Art. 2.3.4.

<Abrogé par AGF 2015-11-27/29, art. 775, 003; En vigueur : 23-02-2017>

Partie 3. Conditions environnementales sectorielles

Chapitre 3.Production de fer et d'acier

Section 3.1.1.Champ d'application et définitions

Art. 3.1.1.1.§ 1er. Ce chapitre est d'application aux établissements, visés dans les rubriques 20.1.1, 20.2.1 et 20.2.2.2 de [2 la liste de classification]2. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.1.1.2, 2°, seront conformes à ce chapitre pour le 8 mars 2016 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités 1.3, 2.1 et 2.2, visées en annexe 1re au présent arrêté.

§ 2. Le champ d'application de ce chapitre comprend les processus suivants :

1°le chargement, le déchargement et la manutention de matières premières en vrac;

2°le mélange des matières premières ;

3°l'agglomération et la pelletisation du minerai de fer ;

4°la production de coke à partir de charbon à coke ;

5°la production de fonte liquide par la filière hauts fourneaux, y compris le traitement du laitier ;

6°la production et l'affinage de l'acier par le procédé à l'oxygène, y compris la désulfuration en poche en amont, la métallurgie en poche en aval et le traitement du laitier ;

7°la production d'acier par des fours à arc électrique, y compris la métallurgie en poche en aval et le traitement du laitier ;

8°la coulée continue.

§ 3. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités suivantes :

1°la production de chaux dans des fours ;

2°la récupération de métaux non-ferreux à partir de substances résiduelles et la production d'alliages de fer ;

3°les installations d'acide sulfurique des cokeries.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 776, 003; En vigueur : 23-02-2017)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 7, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.1.1.2.Dans le présent chapitre, il y a lieu d'entendre par :

1°nouvelle installation : une unité introduite sur le site de l'installation après le 8 mars 2012 ou une unité entièrement reconstruite sur les fondations existantes après le 8 mars 2012 ;

2°installation existante : une unité autre qu'une nouvelle installation.

3°les conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier : la décision d'exécution 2012/135/UE de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans la sidérurgie, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L70 du 8 mars 2012.

Section 3.1.2.Dispositions générales

Art. 3.1.2.1.Sauf dispositions contraires, cette section est généralement d'application à toutes les installations visées dans le présent chapitre.

Les dispositions spécifiques aux procédés, visées dans les sections 3.1.3 à 3.1.8 inclus sont d'application, outre les dispositions générales qui sont décrites dans la présente section.

Art. 3.1.2.2.Un système de management environnemental présentant toutes les caractéristiques suivantes est mis en place et appliqué:

1°engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants :

a)organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel,

b)formation, sensibilisation et compétence,

c)communication,

d)participation du personnel,

e)documentation,

f)contrôle efficace des procédés,

g)programmes de maintenance,

h)préparation et réaction aux situations d'urgence,

i)la garantie du respect de la législation sur l'environnement ;

5°contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure,

b)mesures correctrices et préventives,

c)tenue de registres,

d)audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°évaluation par la direction du système de management environnemental afin d'en garantir la pertinence, l'adéquation et l'efficacité ;

7°suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte de l'impact sur l'environnement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur;

9°réalisation régulière d'une analyse comparative des performances.

Art. 3.1.2.3.La consommation d'énergie thermique est réduite par l'application d'une combinaison des techniques visées dans les MTD 2 des conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.2.4.La consommation d'énergie primaire est réduite par une optimisation des flux d'énergie et une utilisation optimisée des gaz de procédé évacués tels que le gaz de cokerie, le gaz de haut fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.

Art. 3.1.2.5.Il convient d'utiliser (séparément ou conjointement) le gaz de cokerie excédentaire désulfuré et dépoussiéré ainsi que le gaz de haut fourneau et le gaz du convertisseur à l'oxygène dépoussiérés dans des chaudières ou dans des installations de production combinée de chaleur et d'électricité pour produire de la vapeur, de l'électricité et/ou de la chaleur en utilisant la chaleur résiduelle en excès dans des réseaux de chauffage internes ou externes.

Art. 3.1.2.6.La consommation d'électricité est réduite par une ou plusieurs des techniques visées dans les MTD 5 des conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.2.7.La gestion et le contrôle des flux internes de matières sont optimisés de manière à éviter la pollution, à empêcher la dégradation, à fournir des intrants de qualité appropriée, à permettre la réutilisation et le recyclage et à améliorer l'efficacité du procédé et l'optimisation du rendement métal.

Art. 3.1.2.8.Pour parvenir à de faibles niveaux d'émission des polluants en cause, les MTD consistent à sélectionner des ferrailles et autres matières premières ayant les qualités appropriées. En ce qui concerne les ferrailles, une inspection visuelle appropriée est effectuée pour détecter les contaminants susceptibles de contenir des métaux lourds, en particulier du mercure, ou susceptibles de donner lieu à la formation de dioxines et furannes et de polychlorobiphényles. Pour améliorer l'utilisation des ferrailles, les techniques exposées dans la MTD 7 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier peuvent être utilisées, séparément ou en association.

Art. 3.1.2.9.Pour les résidus solides, des techniques intégrées et des techniques opérationnelles de réduction des déchets par une réutilisation en interne ou par l'application de procédés de recyclage spécialisés sont utilisées.

Art. 3.1.2.10.L'utilisation externe ou le recyclage des résidus solides qui ne peuvent être utilisés ou recyclés conformément à l'article 3.1.2.9 doivent être développés au maximum, chaque fois que possible et conformément au décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (décret sur les matériaux) et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA). Les résidus qui ne peuvent pas être évités, ni recyclés sont gérés de façon contrôlée.

Art. 3.1.2.11.Les meilleures pratiques d'exploitation et de maintenance sont appliquées pour la collecte, la manutention, le stockage et le transport de tous les résidus solides, ainsi que le capotage des points de transfert afin d'éviter les émissions atmosphériques et les rejets dans l'eau.

Art. 3.1.2.12.Les émissions diffuses de poussières provenant du stockage, de la manutention et du transport des matières sont prévenues ou réduites par application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 11 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Lorsque des techniques de réduction des émissions sont appliquées, l'efficacité du captage et de l'épuration qui s'ensuit est optimisée par application de techniques appropriées telles que celles mentionnées dans la MTD 11 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Le captage des émissions de poussières s'effectue de préférence au plus près de la source.

Art. 3.1.2.13.Pour la gestion des eaux usées, les différents types d'eaux usées sont prévenus, collectés et séparés, en privilégiant le recyclage interne et en procédant à un traitement adéquat de chaque flux final. Dans ce contexte, les techniques visées dans la MTD 12 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier sont utilisables pour autant que les conditions préalables mentionnées soient réunies.

Art. 3.1.2.14.Tous les paramètres nécessaires pour piloter les opérations à partir des salles de commande sont mesurés ou évalués au moyen de systèmes informatisés modernes, de manière à ajuster en permanence les procédés et à les optimiser afin d'assurer un traitement stable et homogène permettant d'augmenter l'efficacité énergétique et le rendement et d'améliorer les pratiques en matière de maintenance.

Art. 3.1.2.15.Par les méthodes ci-après, l'ordre de grandeur des émissions diffuses provenant des sources pertinentes est déterminé. Chaque fois que possible, on privilégiera les méthodes de mesure directe par rapport aux méthodes indirectes ou aux évaluations basées sur le calcul à l'aide de facteurs d'émission :

1°Méthodes de mesure directe, dans le cadre desquelles les émissions sont mesurées directement à la source ; elles permettent de mesurer ou de déterminer les concentrations et les flux massiques ;

2°Méthodes de mesure indirecte, dans le cadre desquelles les émissions sont déterminées à une certaine distance de la source. Elles ne permettent pas de mesurer directement les concentrations ni les flux massiques ;

3°Calcul à l'aide de facteurs d'émission.

Art. 3.1.2.16.Il convient de recourir aux techniques nécessaires énumérées ci-après afin d'éviter la pollution lors du démantèlement des installations :

1°prise en considération, dès le stade de la conception d'une nouvelle unité, de l'incidence sur l'environnement de sa mise hors service, ce qui facilite le démantèlement sur les plans pratique, écologique et économique ;

2°le démantèlement présente un risque de contamination du sol et de la nappe phréatique et génère de grandes quantités de déchets solides. Les techniques préventives sont spécifiques aux procédés, mais les recommandations suivantes s'appliquent d'une manière générale :

a)éviter les structures souterraines ;

b)opter pour des caractéristiques qui facilitent le démontage ;

c)choisir des finis de surface qui facilitent la décontamination ;

d)recourir à une configuration des équipements qui évite le piégeage de substances chimiques et facilite leur évacuation par lavage ou nettoyage ;

e)concevoir des unités flexibles, autonomes, permettant un arrêt progressif ;

f)recourir dans la mesure du possible à des matériaux biodégradables et recyclables.

Art. 3.1.2.17.Les émissions sonores des sources pertinentes dans les procédés sidérurgiques doivent être réduites en application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 18 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Section 3.1.3.Installations d'agglomération

Art. 3.1.3.1.Cette section est d'application à toutes les installations d'agglomération.

Sous-section 3.1.3.1.Emissions atmosphériques

Art. 3.1.3.1.1.Pour le mélange de matières, les émissions diffuses de poussières doivent être réduites au maximum en agglomérant les matières fines par un ajustement de leur taux d'humidité.

Art. 3.1.3.1.2.Les valeurs limites d'émission spécifiées dans le tableau suivant sont d'application aux gaz résiduaires déversés :

1°émissions de la chaîne d'agglomération :

(**) Les valeurs moyennes sont déterminées sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum. La valeur limite d'émission renvoie à la concentration totale en dioxines et en furannes, calculée au moyen du concept d'" équivalence toxique ".

La concentration des paramètres, tels que visés précédemment, est mesurée à la fréquence suivante :

En ce qui concerne la mesure des dioxines et furannes et l'évaluation des résultats des mesures, les dispositions de la stratégie de mesure, visées à l'[2 article 5.29.0.6, § 1er]2, du titre II du VLAREM sont d'application.

2°les émissions secondaires dues au déchargement de la chaîne d'agglomération, du concassage, du refroidissement et du criblage de l'aggloméré et au niveau des points de transfert des convoyeurs sont limitées par capotage ou confinement des installations. Les effluents gazeux sont extraits efficacement et acheminés vers une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission pour les poussières de 10 mg/Nmü est d'application en cas d'utilisation d'un filtre à manches et de 30 mg/Nmü en cas d'utilisation d'une autre installation de dépoussiérage.

(2AGF 2017-10-27/12, art. 8, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.1.3.1.3.Pour les émissions primaires des chaînes d'agglomération, les émissions de dioxines/furannes et de polychlorobiphényles sont évitées et/ou réduites par une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 24 des conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Sous-section 3.1.3.2.Eau et eaux usées

Art. 3.1.3.2.1.La consommation d'eau dans les usines d'agglomération est minimisée en recyclant autant que possible l'eau de refroidissement à moins que des systèmes de refroidissement à circulation ne soient utilisés.

Art. 3.1.3.2.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.3.3.Résidus de production

Art. 3.1.3.3.1.La production de déchets dans les installations de pelletisation est prévenue par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 29 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Les résidus de l'installation de pelletisation qui ne peuvent pas être évités ni recyclés sont gérés de façon contrôlée.

Art. 3.1.3.3.2.Les résidus susceptibles de contenir de l'huile, notamment les poussières, les boues et les battitures contenant du fer et du carbone qui proviennent de la chaîne d'agglomération et des autres procédés mis en oeuvre dans le site sidérurgique intégré, sont recyclés au maximum sur la chaîne d'agglomération, compte tenu de leur teneur en huile respective.

Art. 3.1.3.3.3.La teneur en hydrocarbures du mélange à agglomérer est abaissée par une sélection et un prétraitement appropriés des résidus de procédé recyclés. En tout état de cause, la teneur en huile des résidus de procédés recyclés doit être inférieure à 0,5 % et celle du mélange à agglomérer inférieure à 0,1 %.

Sous-section 3.1.3.4.Energie

Art. 3.1.3.4.1.La consommation d'énergie thermique dans les installations d'agglomération est réduite par application d'une ou plusieurs des techniques dans la MTD 32 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Section 3.1.4.Installations de pelletisation

Art. 3.1.4.1.Cette section est d'application à toutes les installations de pelletisation.

Sous-section 3.1.4.1.Emissions atmosphériques

Art. 3.1.4.1.1.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés :

La concentration des paramètres dans les effluents gazeux de la chaîne de durcissement, visée au premier alinéa, est mesurée à la fréquence suivante :

Art. 3.1.4.1.2.Les émissions de NOx contenues dans les effluents gazeux de la zone de séchage et de broyage et de la chaîne de durcissement sont réduites par des techniques intégrées aux procédés. Pour les installations nouvelles, les émissions de NOx sont réduites par une réduction catalytique sélective (SCR) ou une technique équivalente. La concentration de NOx dans les effluents gazeux de la chaîne de durcissement est mesurée en continu.

Sous-section 3.1.4.2.Eau et eaux usées

Art. 3.1.4.2.1.Pour les installations de pelletisation, la consommation d'eau et les rejets d'eaux de lavage, de rinçage et de refroidissement sont limités et ces eaux sont réutilisées dans toute la mesure du possible.

Art. 3.1.4.2.2.Les valeurs limite d'émission, indiquées dans le tableau suivant sont d'application au rejet d'eaux usées dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.4.3.Résidus de production

Art. 3.1.4.3.1.La production de déchets dans les installations de pelletisation est évitée par un recyclage ou une réutilisation efficace des résidus (par ex. pellets crus ou traités thermiquement sous-calibrés). Les résidus de l'installation de pelletisation (par ex. les boues résultant du traitement des eaux usées) qui ne peuvent pas être évités ni recyclés sont gérés de façon contrôlée.

Sous-section 3.1.4.4.Energie

Art. 3.1.4.4.1.La consommation d'énergie thermique des installations de pelletisation est limitée/minimisée par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans les MTD 41 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Section 3.1.5.Cokeries

Art. 3.1.5.1.Cette section est d'application à toutes les cokeries.

Sous-section 3.1.5.1.Emissions atmosphériques

Art. 3.1.5.1.1.Les émissions d'unités de broyage du charbon sont limitées par confinement des installations. Les effluents gazeux sont extraits efficacement et acheminés vers une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission pour les poussières de 20 mg/Nmü est d'application.

Art. 3.1.5.1.2.Pour le stockage et la manutention du charbon pulvérisé, les émissions diffuses de poussières sont évitées ou réduites par une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 43 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.5.1.3.Des systèmes d'enfournement produisant peu d'émissions sont utilisés pour le chargement des chambres du four à coke. Les effluents gazeux sont traités par l'installation d'épuration des effluents gazeux des fours à coke ou sont extraits séparément et déversés. Si les effluents gazeux du chargement des chambres des fours à coke son déversés séparément, ils sont incinérés et traités dans une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission de 25 mg/Nmü pour les effluents gazeux déversés séparément est d'application pour les poussières.

Art. 3.1.5.1.4.Les émissions diffuses des fours de cokerie sont limitées par :

1°élaboration et exécution d'un programme de maintenance systématique des chambres du four, des portes de four et des joints des châssis, des colonnes montantes, des bouches d'enfournement, ainsi que réparation des bris et dégâts dans les parois du four constatés pendant la maintenance et l'exécution d'un programme systématique par du personnel de maintenance et de détection spécialement formé ;

2°prévention des fortes variations de température ;

3°examen et suivi exhaustifs du procédé de cokéfaction ;

4°nettoyage des portes, des joints des châssis, des bouches d'enfournement, des couvercles et des colonnes montantes après manutention ;

5°maintien d'une libre circulation des gaz dans les fours à coke ;

6°garantie d'une régulation adéquate de la pression pendant la cokéfaction et utilisation de portes à joints flexibles et à ressorts ;

7°utilisation de colonnes montantes à joints hydrauliques ;

8°lutage des couvercles des bouches d'enfournement au moyen d'une suspension argileuse ou d'un autre matériau d'étanchéité adéquat afin de réduire les émissions visibles provenant de l'ensemble des orifices ;

9°garantie d'une cokéfaction complète.

Art. 3.1.5.1.5.La durée des émissions visibles lors de la charge du four à coke est inférieure à 30 secondes par charge en moyenne mensuelle. Pour les émissions diffuses provenant des fours à coke, les valeurs limites d'émission de fuite sont d'application comme une moyenne mensuelle, exprimée comme un pourcentage de fuite du nombre total de portes ou de colonnes montantes et de couvercles de la batterie de fours à coke :

L'estimation visuelle des émissions diffuses provenant des fours à coke est effectuée par application de la méthode EPA 303, la méthode DMT, la méthode mise au point par la BCRA, la méthode utilisée aux Pays-Bas, qui consiste à compter les fuites visibles des colonnes montantes et des bouches d'enfournement ou une autre méthode équivalente qui a été approuvée par un laboratoire agréé dans la discipline air comme indiqué à l'article 6, 5°, b), du VLAREL du 19 novembre 2010.

Art. 3.1.5.1.6.Les valeurs limites d'émission, visées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés provenant du système de brûleurs des fours à coke. Les valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur de référence en oxygène de 5%.

La concentration des paramètres dans les effluents gazeux des fours à coke, visée au premier alinéa, est mesurée à la fréquence suivante :

Art. 3.1.5.1.7.Pendant la cokéfaction, le gaz des fours à coke est extrait dans la mesure du possible.

Art. 3.1.5.1.8.La concentration résiduelle en sulfure d'hydrogène dans le gaz des fours à coke, déterminée en tant que concentration en moyenne journalière, s'élève à moins de 800 mg/Nmü, sauf en cas d'arrêt de l'installation de désulfuration pour sa maintenance et sa réparation, une valeur indicative de 2 g/Nmü étant alors d'application.

Art. 3.1.5.1.9.Les émissions fugitives de gaz, provenant des installations d'épuration des effluents gazeux, sont minimisées par la limitation du nombre de brides, par l'utilisation de garnitures appropriées pour les brides et les vannes, par l'utilisation de pompes étanches au gaz, par la prévention des émissions à partir des vannes de refoulement dans les réservoirs de stockage, en raccordant la sortie de la vanne au collecteur du gaz de cokerie ou en recueillant les gaz afin de les brûler.

Art. 3.1.5.1.10.Pour le défournement des cokes, un chariot d'extinction mobile est utilisé. Les émissions de poussières sont extraites via une machine de transport du coke avec une hotte fixe. Pendant tout le processus de défournement, les poussières sont extraites via la hotte fixe et les effluents gazeux sont acheminés vers une installation de dépoussiérage. Pour les effluents gazeux déversés de l'expulsion de coke, une valeur limite d'émission pour les poussières de 10 mg/Nmü est d'application pour l'utilisation d'un filtre à manches et de 20 mg/Nmü pour l'utilisation d'une autre installation de dépoussiérage.

Art. 3.1.5.1.11.Lors de l'extinction à sec de coke, la chaleur utile est récupérée. Pour les effluents gazeux déversés de l'extinction à sec du coke, une valeur limite d'émission pour les poussières de 20 mg/Nmü est d'application.

Pour l'extinction par voie humide de coke, la tour d'extinction est munie de séparateurs de poussières intégrés. Les valeurs limites d'émission pour les poussières sont exprimées en grammes par tonne de coke. Les valeurs limites d'émission pour les poussières, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés, provenant de l'extinction par voie humide du coke :

Les émissions en cas d'extinction par voie humide de cokes sont mesurées selon la méthode non isocinétique de Mohrhauer (ex VDI 2303) en cas d'extinction par voie humide traditionnelle, selon la méthode d'échantillonnage isocinétique conforme à la méthode VDI 2066 en cas d'extinction par voie humide avec stabilisation du coke ou selon une autre méthode équivalente qui a été approuvée par un laboratoire agréé dans la discipline air, comme indiqué à l'article 6, 5°, b), du VLAREL du 19 novembre 2010.

Art. 3.1.5.1.12.Les émissions d'installation pour le triage et le traitement des cokes sont limitées par confinement des installations. Les effluents gazeux sont extraits efficacement et acheminés vers une installation de dépoussiérage. Pour les effluents gazeux déversés des installations pour le triage et le traitement de cokes, une valeur limite d'émission de 10 mg/Nmü est d'application pour les poussières.

Sous-section 3.1.5.2.Eaux et eaux usées

Art. 3.1.5.2.1.La consommation d'eaux d'extinction est limitée et ces eaux d'extinction sont réutilisées autant que possible.

Art. 3.1.5.2.2.La réutilisation des eaux de procédé à forte charge organique comme les eaux d'extinction est évitée.

Art. 3.1.5.2.3.Les eaux usées issues du procédé de cokéfaction et du lavage du gaz de cokerie préalablement à leur rejet vers une station d'épuration des eaux usées sont traitées par une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 55 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.5.2.4.Les valeurs limites d'émission, visées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées d'une station d'épuration des eaux usées d'une seule cokerie dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.5.3.Résidus de production

Art. 3.1.5.3.1.Les résidus de production tels que le goudron présent dans l'eau de charbon et les effluents de distillation, ainsi que l'excès de boues activées provenant de la station d'épuration, sont recyclés en les réintroduisant dans le système d'enfournement de la cokerie.

Sous-section 3.1.5.4.Energie

Art. 3.1.5.4.1.Le gaz de cokerie extrait est utilisé comme combustible ou agent de réduction ou pour la synthèse de produits chimiques.

Section 3.1.6.Hauts fourneaux

Art. 3.1.6.1.La présente section s'applique à tous les hauts fourneaux.

Sous-section 3.1.6.1.Emissions atmosphériques

Art. 3.1.6.1.1.L'air déplacé lors du chargement à partir des trémies de stockage de l'unité d'injection de charbon est expulsé, capté et acheminé vers une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission de 20 mg/Nmü est d'application pour les poussières.

Art. 3.1.6.1.2.Pour la préparation des charges (mélange, malaxage) et le transfert des matières, les émissions de poussières sont minimisées.

Art. 3.1.6.1.3.Des revêtements de rigoles de coulée ne contenant pas de goudron sont utilisés.

Art. 3.1.6.1.4.Les émissions de gaz de haut fourneau pendant le chargement sont minimisées par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 63 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.6.1.5.Les émissions de poussières du haut fourneau sont réduites par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 64 van de Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.6.1.6.Les émissions provenant du four sont limitées par l'optimisation du rendement collecteur pour les émissions diffuses de poussières et les vapeurs. Les effluents gazeux sont acheminés vers une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission de 15 mg/Nmü est d'application pour les poussières. La concentration de poussières dans les effluents gazeux du four est mesurée et enregistrée en continu.

Art. 3.1.6.1.7.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de régénérateurs de hauts fourneaux. Les valeurs limites d'émission se rapportent à un taux d'oxygène de référence de 3%.

La concentration des paramètres dans les effluents gazeux des cowpers de hauts fourneaux, visés au premier alinéa, est mesurée tous les quatre mois.

Par dérogation aux valeurs limites d'émissions générales visées au chapitre 4.4 du titre II du VLAREM, des plaques en acier réfractaire sont intégrées dans la maçonnerie de la chambre de combustion dans le cas de cowpers de hauts fourneaux équipés d'une chambre de combustion interne. La maçonnerie réfractaire des cowpers est réparée soigneusement pendant un arrêt des hauts fourneaux.

Sous-section 3.1.6.2.Eau et eaux usées

Art. 3.1.6.2.1.Pour le lavage des gaz de hauts fourneaux, la quantité des eaux de lavage est minimisée et ces eaux sont réutilisées autant que possible, si nécessaire après traitement au moyen d'un filtre à gravier.

Art. 3.1.6.2.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées du lavage des gaz de hauts fourneaux dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.6.3.Résidus de production

Art. 3.1.6.3.1.La production de déchets par les hauts fourneaux est évitée par une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 68 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Les résidus de hauts fourneaux qui ne peuvent pas être évités ni recyclés sont gérés de façon contrôlée.

Sous-section 3.1.6.4.Gestion des ressources

Art. 3.1.6.4.1.Pour la gestion des ressources des hauts fourneaux, la consommation de coke est réduite par injection directe d'agents réducteurs.

Sous-section 3.1.6.5.Energie

Art. 3.1.6.5.1.Un fonctionnement régulier et continu du haut fourneau, en régime stabilisé, est assuré afin de limiter les rejets et de réduire le risque de glissement de la charge.

Art. 3.1.6.5.2.Le gaz de haut fourneau extrait est utilisé comme combustible.

Art. 3.1.6.5.3.L'efficacité énergétique des cowpers est optimisée par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 74 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Section 3.1.7.Aciérie à l'oxygène et coulée de l'acier

Art. 3.1.7.1.Les dispositions de la présente section sont d'application à toutes les aciéries à l'oxygène et installations de coulée de l'acier ainsi élaboré.

Sous-section 3.1.7.1.Emissions d'air

Art. 3.1.7.1.1.Pour la récupération des gaz de convertisseur à l'oxygène par suppression de la combustion, la concentration de poussière dans les gaz de convertisseur à l'oxygène est réduite par l'application d'une installation de dépoussiérage. Les concentrations résiduelles de poussières après stockage au gazomètre des gaz épurés du convertisseur à l'oxygène sont de 50 mg/Nmü pour les installations existantes et 30 mg/Nmü pour les nouvelles installations.

Pour la récupération des gaz de convertisseur à l'oxygène pendant le soufflage d'oxygène dans le cas d'une combustion complète, les émissions de poussières sont réduites par l'application d'une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission pour les poussières de 20 mg/Nmü est d'application pour les effluents gazeux du convertisseur à l'oxygène. La concentration de poussières dans les effluents gazeux déversés est mesurée et enregistrée tous les quatre mois.

Les émissions provenant du transvasement de la fonte, de la poche torpille ou du mélangeur de fonte dans la poche de chargement, du prétraitement de la fonte, des procédés liés au convertisseur à l'oxygène, de la métallurgie secondaire et de la coulée continue sont limitées par capotage ou confinement des installations. Les effluents gazeux sont extraits efficacement et acheminés vers une installation de dépoussiérage. Une valeur limite d'émission pour les poussières de 10 mg/Nmü est d'application en cas d'utilisation d'un filtre à manches et de 20 mg/Nmü en cas d'utilisation d'une autre installation de dépoussiérage. La concentration de poussières dans les effluents gazeux déversés est mesurée et enregistrée en continu avant le chargement et le soutirage du convertisseur à l'oxygène et tous les quatre mois pour les autres procédés tels que le prétraitement, la métallurgie secondaire et la coulée continue.

Art. 3.1.7.1.2.Les émissions de poussières provenant du trou de passage de la lance à oxygène sont minimisées par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 77 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.7.1.3.Pour le traitement du laitier sur site, les émissions de poussières sont réduites par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 79 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Sous-section 3.1.7.2.Eau et eaux usées

Art. 3.1.7.2.1.La consommation d'eau et les rejets d'eaux usées issues du dépoussiérage primaire du gaz de convertisseur à l'oxygène est évitée ou réduite par l'application d'une des techniques visées dans la MTD 80 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Art. 3.1.7.2.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées de machines de coulée continue dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.7.3.Résidus de production

Art. 3.1.7.3.1.La production de déchets est évitée par l'application d'une ou plusieurs des techniques suivantes visées dans la MTD 82 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Les résidus de procédé dans les convertisseurs à l'oxygène qui ne peuvent être évités, ni recyclés sont gérés de façon contrôlée.

Sous-section 3.1.7.4.Energie

Art. 3.1.7.4.1.En cas d'application d'une combustion interrompue, le gaz de convertisseur à l'oxygène est recueilli, nettoyé et tamponné pour sa réutilisation en tant que combustible. En cas d'application d'une combustion complète, l'énergie est récupérée par la production de vapeur.

Art. 3.1.7.4.2.Dans les nouvelles installations, la consommation d'énergie est réduite en utilisant des systèmes de poches à couvercle. Dans les installations existantes, les systèmes de poches à couvercle sont utilisés si la force des ponts de levage et la configuration de l'ensemble de l'installation le permettent.

Art. 3.1.7.4.3.Le procédé est optimisé et la consommation d'énergie est réduite par un procédé de coulée directe après le soufflage d'oxygène.

Art. 3.1.7.4.4.La consommation d'énergie est réduite en recourant à la coulée continue de produits minces à la cote quasi finale (" near net shape "), si la qualité et le mélange de produits des nuances d'acier fabriquées le justifient et s'il y a assez de place disponible dans les installations existantes.

Section 3.1.8.Aciérie électrique et coulée de l'acier issu de ce procédé

Art. 3.1.8.1.Cette section s'applique à toutes les installations d'aciérie électrique et de coulée de l'acier ainsi élaboré.

Sous-section 3.1.8.1.Emissions d'air

Art. 3.1.8.1.1.Pour les procédés de fours à arc électrique (FAE), les émissions de mercure sont prévenues en évitant autant que possible l'utilisation de matières premières et de produits auxiliaires contenant du mercure.

Art. 3.1.8.1.2.Toutes les sources d'émission des fours à arc électrique sont extraites efficacement et acheminées vers une installation de dépoussiérage. Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours à arc électrique, y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire :

Pour les effluents gazeux de la coulée continue, une valeur limite d'émission de 10 mg/Nmü est d'application pour les poussières.

La concentration de poussières dans les effluents gazeux déversés est mesurée et enregistrée en continu pour les fours à arc électrique, les convertisseurs, la coulée continue et les meuleuses et tous les quatre mois pour les autres procédés.

La concentration d'Hg dans les effluents gazeux déversés est mesurée et enregistrée tous les quatre mois.

Pour les dioxines et les furannes, les valeurs moyennes sont déterminées sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum. La valeur limite d'émission renvoie à la concentration totale en dioxines et en furannes, calculée au moyen du concept d'" équivalence toxique ".

Pour la mesure des dioxines et des furannes et l'évaluation des résultats des mesures, les dispositions de la stratégie de mesure, visée à [1 l'article 5.29.0.6, § 1er,]1 du titre II du VLAREM sont d'application.

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(1AGF 2017-10-27/12, art. 9, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.1.8.1.3.Pour le traitement du laitier sur site, les émissions de poussières sont réduites par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 90 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Sous-section 5.18.2.6.Eau et eaux usées

Art. 3.1.8.2.1.La consommation d'eau du procédé du four à arc électrique est minimisée en recourant autant que possible à des systèmes d'eau de refroidissement en circuit fermé, sauf en cas d'utilisation de systèmes de refroidissement à passage simple.

Art. 3.1.8.2.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées de machines de coulée continue dans les eaux de surface :

Sous-section 3.1.8.3.Résidus de production

Art. 3.1.8.3.1.La production de déchets est évitée par l'application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 93 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier. Les résidus du procédé du four à arc électrique qui ne peuvent pas être évités ni recyclés sont gérés d'une manière contrôlée.

Sous-section 3.1.8.4.Energie

Art. 3.1.8.4.1.La consommation d'énergie est réduite en recourant à la coulée continue de produits minces à la cote quasi finale, si la qualité et le mélange de produits des nuances d'acier fabriquées le justifient et s'il y a assez de places disponibles dans les installations existantes.

Sous-section 3.1.8.5.uisances sonores

Art. 3.1.8.5.1.Les émissions sonores des installations du four à arc électrique et des procédés très bruyants sont réduites par une combinaison des techniques visées dans la MTD 95 des Conclusions sur les MTD pour la production de fer et d'acier.

Chapitre 3.2.Production de verre

Section 3.2.1.Champ d'application et définitions

Art. 3.2.1.1.§ 1er. Ce chapitre est d'application aux établissements visés dans les rubriques 20.3.4, 1°, b), et 20.3.6, 2°, de [2 la liste de classification]2. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.2.1.2, 2°, seront conformes au présent chapitre pour le 8 mars 2016 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités 3.3 et 3.4, visées à l'annexe 1re du présent arrêté.

§ 2. Le paragraphe 1er ne concerne pas la production de verre soluble, de laine polycristalline ou de miroirs.

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(1AGF 2015-11-27/29, art. 777, 003; En vigueur : 23-02-2017)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 10, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.2.1.2.Dans le présent chapitre, il y a lieu d'entendre par :

1°nouvelle installation : une unité introduite sur le site de l'installation après le 8 mars 2012 ou une unité entièrement reconstruite sur les fondations existantes après le 8 mars 2012 ;

2°installation existante : une unité autre qu'une nouvelle installation.

3°nouveau four : un four qui est placé sur le site de l'installation après le 8 mars 2012 ou entièrement transformé après le 8 mars 2012 ;

4°les Conclusions sur les MTD pour la production de verre : la décision d'exécution 2012/135/UE de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L70 du 8 mars 2012.

Art. 3.2.1.3.Pour l'application du présent chapitre, les conversions de concentrations en émissions massiques spécifiques, visées aux alinéas deux à cinq inclus, sont d'application.

Les valeurs limites d'émissions qui sont exprimées sous la forme d'émissions massiques spécifiques (kg/tonne de verre fondu) sont déterminées par le calcul, exposé au troisième alinéa, sauf dans le cas des fours à oxygène et, dans un très petit nombre de cas, des fours électriques, où les valeurs limites d'émission indiquées en kg/tonne de verre fondu ont été obtenues à partir de certaines données communiquées.

Le calcul utilisé pour convertir les concentrations en émissions massiques spécifiques est le suivant :

Emissions massiques spécifiques (kg/tonne de verre fondu) = facteur de conversion x concentration des émissions (mg/Nm3)

où : facteur de conversion = (Q/P) x 10-6,

avec Q égal au volume des effluents gazeux en Nm3/h et

P tirée en tonnes de verre fondu/h.

Le volume des effluents gazeux (Q) dépend de la consommation spécifique d'énergie, du type de combustible et du comburant, à savoir l'air, l'air enrichi en oxygène et l'oxygène dont la pureté est fonction du procédé de production. La consommation d'énergie est une fonction complexe faisant intervenir principalement le type de four, le type de verre et le pourcentage de calcin.

Une série de facteurs conversion, indiqués dans le tableau suivant, ont été utilisés pour convertir les concentrations en émissions massiques spécifiques. Les facteurs de conversion ont été établis pour des fours présentant un bon rendement énergétique et ne sont valables que pour des fours fonctionnant totalement en aérocombustion. Les facteurs indicatifs de conversion des mg/Nm3 en kg/tonne de verre fondu suivant sont utilisés pour des fours en aérocombustion et énergétiquement efficaces :

(1) Les cas particuliers correspondent aux cas les moins favorables (petits fours spéciaux ayant une production généralement inférieure à 100 t/jour, et un taux de calcin inférieur à 30 %).

(2) Les cas particuliers correspondent aux cas les moins favorables et/ou à des verres non sodocalciques : borosilicates, vitrocéramique, cristal et, plus rarement, cristal au plomb.

Section 1ère.Dispositions générales

Art. 3.2.2.1.Sauf indication contraire, les dispositions présentées dans la présente section peuvent s'appliquer à toutes les installations visées dans le présent chapitre.

Les dispositions spécifiques par procédé, présentées dans les sections 3.2.3 à 3.2.10 s'appliquent en plus des dispositions générales visées dans la présente section.

Art. 3.2.2.2.Il est mis en place et appliqué un système de management environnemental présentant toutes les caractéristiques suivantes :

1°engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants :

a)organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel,

b)formation, sensibilisation et compétence,

c)communication,

d)participation du personnel,

e)documentation,

f)contrôle efficace des procédés,

g)programmes de maintenance,

h)préparation et réaction aux situations d'urgence,

i)garantie du respect de la législation sur l'environnement ;

5°contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure,

b)mesures correctrices et préventives,

c)tenue de registres,

d)audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;

7°suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur;

9°réalisation régulière d'une analyse comparative des performances.

Art. 3.2.2.3.La consommation spécifique d'énergie est limitée par l'application d'une ou plusieurs des techniques visée dans la MTD 2 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Art. 3.2.2.4.Les émissions diffuses de poussières dues au stockage et à la manutention des matières solides sont prévenues ou, si cela n'est pas possible, réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 3 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Art. 3.2.2.5.Les émissions gazeuses diffuses dues au stockage et à la manutention des matières premières volatiles sont prévenues ou, si cela n'est pas possible, réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 4 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Art. 3.2.2.6.La consommation d'énergie et les [1 émissions dans l'air]1 sont réduites par une surveillance constante des paramètres d'exploitation et par un entretien programmé du four de fusion. La technique est indiquée dans la MTD 5 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 19, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.2.2.7.Une sélection soigneuse et un contrôle sont effectués de toutes les substances et matières premières entrant dans le four de fusion afin de réduire ou d'éviter les [1 émissions dans l'air]1 par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 6 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 19, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.2.2.8.Les paramètres critiques du procédé sont mesurés en continu pour garantir la stabilité du procédé.

Art. 3.2.2.9.Tous les systèmes de traitement des effluents gazeux fonctionnent à capacité optimale dans les conditions normales d'exploitation, afin de prévenir ou d'éviter les émissions.

Art. 3.2.2.10.Si, en raison des conditions de pression et de température dans les effluents gazeux, les métaux sont également présents sous forme gazeuse ou sous forme de gouttes, les valeurs limites d'émission pour les métaux s'appliquent dans ce chapitre pour la somme des émissions solides, liquides et gazeuses.

Art. 3.2.2.11.[1 Pour les mesures périodiques d'émissions dans l'air, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

1°échantillonnage continu durant nonante minutes ;

2°échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure.

Pour les fours à régénérateurs, la période de mesure comprend au moins deux cycles d'inversion des chambres de régénération ]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 20, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.2.2.12.Les conditions de référence suivantes s'appliquent concernant les [1 émissions dans l'air ]1 :

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 21, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.2.2.13.La concentration des paramètres suivants dans les effluents gazeux des fours de fusion, pour laquelle les valeurs limites d'émission sont reprises dans les sections 3.2.3 à 3.2.10 inclus est mesurée à la fréquence suivante :

Les mesures continues peuvent être remplacées par des mesures continues d'autres paramètres représentatifs. Les mesures d'autres paramètres représentatifs garantissent que le système de traitement de traitement des effluents gazeux fonctionne correctement et que les niveaux d'émission sont maintenus. Dans ce cas, une mesure périodique est effectuée tous les six mois.

Art. 3.2.2.14.Les émissions de bore du four de fusion lorsque le mélange vitrifiable contient des composés de bore sont limitées par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 11 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre. La surveillance des émissions de bore doit être effectuée selon une méthode spécifique permettant de mesurer à la fois les formes solides et les formes gazeuses, et de déterminer la technique pour éliminer efficacement ces espèces des effluents gazeux.

Art. 3.2.2.15.La concentration des paramètres dans les effluents gazeux des procédés de post-traitement, pour lesquels des valeurs limites d'émission sont reprises dans les sections 3.2.3 à 3.2.10 inclus est mesurée tous les quatre mois.

Art. 3.2.2.16.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des fours de fusion :

Art. 3.2.2.17.En cas d'application des installations de traitement des effluents gazeux sur la base d'une réduction catalytique sélective ou d'une réduction non catalytique sélective, les émissions de NH3 dans les effluents gazeux déversés sont mesurées et enregistrées chaque mois.

Art. 3.2.2.18.En cas d'application de techniques primaires ou de techniques de réduction chimique par combustible pour la réduction des émissions de NOX, ou lorsqu'une combustion partielle est possible, les émissions de CO sont mesurées chaque mois et enregistrées dans les effluents gazeux déversés.

Art. 3.2.2.19.La consommation d'eau est limitée par application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 12 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Art. 3.2.2.20.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées dans les eaux de surface :

Art. 3.2.2.21.La production de déchets solides qui doivent être éliminés est limitée par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 14 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Art. 3.2.2.22.Les émissions sonores sont limitées par application d'une ou plusieurs des techniques visées dans la MTD 15 des Conclusions sur les MTD pour la production de verre.

Section 3.2.3.Fabrication du verre d'emballage

Art. 3.2.3.1.Cette section est d'application à toutes les installations de production de verre d'emballage.

Art. 3.2.3.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des fours de fusion pour la fabrication de verre d'emballage :

Art. 3.2.3.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de procédés de post-traitement pour la fabrication de verre d'emballage, si les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.4.Fabrication de verre plat

Art. 3.2.4.1.Cette section est d'application à toutes les installations de production de verre plat.

Art. 3.2.4.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de verre plat :

Art. 3.2.4.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de procédés de post-traitement pour la fabrication de verre plat, si les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.5.Fabrication de fibres de verre à filament continu

Art. 3.2.5.1.Cette section est d'application à toutes les installations de production de fibres de verre à filament continu.

Art. 3.2.5.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de fibres de verre à filament continu :

Art. 3.2.5.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de procédés de post-traitement pour la fabrication de fibres de verre à filament continu, si les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.6.Fabrication de verrerie domestique

Art. 3.2.6.1.Cette section est d'application à toutes les installations pour la fabrication de verrerie domestique.

Art. 3.2.6.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de verrerie domestique :

Art. 3.2.6.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de procédés de post-traitement pour la fabrication de fibres de verrerie domestique, si les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.7.Fabrication de verre spécial

Art. 3.2.7.1.Cette section est d'application à toutes les installations pour la fabrication de verre spécial.

Art. 3.2.7.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de verre spécial :

Art. 3.2.7.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de procédés de post-traitement pour la fabrication de fibres de verre spécial, si les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.8.Fabrication de laine minérale

Art. 3.2.8.1.Cette section est d'application à toutes les installations pour la fabrication de laine minérale.

Art. 3.2.8.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de laine minérale :

Art. 3.2.8.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de la zone de formage pour la fabrication de laine minérale, lorsque les effluents gazeux sont traités séparément. Les valeurs limites d'émission se rapportent aux émissions totales résultant du formage, de l'étuve de polymérisation et du refroidissement :

Art. 3.2.8.4.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des fours de polymérisation pour la fabrication de laine minérale, lorsque les effluents gazeux sont traités séparément:

Section 3.2.9.Fabrication de laine d'isolation haute température

Art. 3.2.9.1.Cette section est d'application à toutes les installations pour la fabrication de laine d'isolation haute température.

Art. 3.2.9.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés de fours de fusion pour la fabrication de laine d'isolation haute température :

Art. 3.2.9.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des procédés post-traitement pour la fabrication de laine d'isolation haute température, lorsque les effluents gazeux sont traités séparément :

Section 3.2.10.Production de frittes

Art. 3.2.10.1.Cette section est d'application à toutes les installations pour la production de frittes.

Art. 3.2.10.2.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des fours de fusion pour la production de frittes :

Art. 3.2.10.3.Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés des procédés post-traitement pour la production de frittes, lorsque les effluents gazeux sont traités séparément :

Chapitre 3.3.- [1 Tannage des peaux]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.1.- [1 Champ d'application et définitions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.1.1.[1 Le présent chapitre s'applique aux exploitations, visées aux rubriques 25.1.1 et 3.6.7 (pour les eaux usées déversées par une installation dans laquelle les activités ressortissant à la rubrique 25.1.1 sont effectuées) de [2 la liste de classification]2 .

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées aux points 6.3 et 6.11 de l'annexe 1re au présent arrêté.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 11, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.3.1.2.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°atelier de pelanage : la partie de la tannerie où les peaux sont trempées/reverdies, pelanées, écharnées et épilées, si nécessaire, avant le procédé de tannage ;

2°sous-produit : l'objet ou la substance répondant aux conditions visées aux articles 37 et 39 du Décret sur les Matériaux ;

3°les conclusions sur les MTD pour le tannage des peaux : la décision d'exécution 2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L45 du 16 février 2013.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.2.- [1 Dispositions générales]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.2.1.[1 Afin d'améliorer les performances environnementales globales d'une tannerie, un système de management environnemental est mis en place et appliqué assidument, présentant les caractéristiques suivantes :

1°un engagement fort de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°la planification et la mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°la mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants :

a)l'organisation et le partage des responsabilités ;

b)la formation, la sensibilisation et la compétence ;

c)la communication ;

d)la participation du personnel ;

e)la documentation ;

f)le contrôle efficace des procédés ;

g)les programmes de maintenance ;

h)une préparation et la réaction aux situations d'urgence ;

i)le respect de la législation en matière d'environnement ;

5°le contrôle des performances et la prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)la surveillance et la mesure ;

b)des mesures correctrices et préventives ;

c)la tenue de registres ;

d)des audits interne et externe indépendants (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°revue régulière du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction du plus haut niveau ;

7°le suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte au moment de la conception d'une unité de l'impact sur l'environnement pendant toute la durée de son exploitation et de l'impact sur l'environnement de son démantèlement ultérieur ;

9°la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

Pour le tannage des peaux en particulier, il est par ailleurs important de prendre en compte les potentialités suivantes du système de management environnemental :

1°afin de faciliter le démantèlement, la tenue de registres sur les endroits du site où certaines opérations du procédé sont réalisées ;

2°d'autres éléments énumérés sous l'article 3.3.2.2.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.2.2.[1 Afin de réduire dans toute la mesure possible les effets du processus de production sur l'environnement, les principes de bonne organisation interne sont appliqués par la combinaison des techniques suivantes :

1°une sélection rigoureuse et un contrôle des substances et des matières premières ;

2°une analyse des entrées-sorties et un inventaire des substances chimiques, indiquant entre autres les quantités et les propriétés toxicologiques ;

3°la réduction de l'utilisation des produits chimiques au niveau minimal exigé par les spécifications de qualité du produit final ;

4°une manipulation et un stockage méticuleux des matières premières et des produits finis avec toutes les précautions nécessaires afin de réduire les rejets accidentels, les accidents et le gaspillage de l'eau ;

5°la séparation des flux de déchets, lorsque cela est réalisable, afin de permettre des traitements de recyclage sur certains flux ;

6°la surveillance des paramètres de procédés critiques afin de garantir la stabilité du processus de production ;

7°la maintenance régulière des systèmes de traitement des effluents ;

8°l'examen des solutions envisageables pour la réutilisation des eaux de procédé/de lavage ;

9°l'examen des possibilités d'élimination des déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.3.- [1 Surveillance]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.3.1.[1 Les émissions et les autres paramètres pertinents des procédés, y compris les paramètres indiqués dans le tableau ci-dessous, sont mesurés à la fréquence correspondante indiquée. La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à [2 l'article 4, § 1er, de]2 l'annexe 4.2.5.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2019-05-03/56, art. 286, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Section 3.3.4.- [1 Réduction de la consommation d'eau]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.4.1.[1 Les niveaux de consommation, visés dans le tableau ci-dessous, s'appliquent au traitement de peaux de bovins, à l'exception des peaux de veaux, et du tannage végétal :

Les niveaux de consommation, visés dans le tableau ci-dessous, s'appliquent au traitement de peaux d'ovins, à l'exception des peaux d'ovins lainés :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.5.[1 Réduction des émissions dans les eaux résiduaires]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.5.1.[1 La charge polluante des eaux résiduaires résultant des différentes étapes dans l'atelier de pelanage avant traitement des effluents, est réduite par l'utilisation d'une combinaison appropriée de techniques indiquées dans les MTD 5 des conclusions sur les MTD pour le tannage des peaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.5.2.[1 La charge polluante des eaux résiduaires résultant des différentes étapes dans la tannerie avant traitement des effluents, est réduite par l'utilisation d'une combinaison appropriée de techniques indiquées dans les MTD 6 des conclusions sur les MTD pour le tannage des peaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.5.3.[1 La charge polluante des eaux résiduaires résultant des différentes étapes dans le processus de corroyage avant traitement des effluents, est réduite par l'utilisation d'une combinaison appropriée de techniques indiquées dans les MTD 7 des conclusions sur les MTD pour le tannage des peaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.5.4.[1 L'émission de certains pesticides dans les eaux résiduaires est évitée par la seule transformation de peaux qui n'ont pas été traitées avec ces pesticides. La technique consiste à spécifier expressément dans les contrats d'approvisionnement que les matières premières ne peuvent pas contenir des pesticides qui sont :

1°énumérés dans la section 2.3.1 du titre II du VLAREM ;

2°énumérés dans le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la Directive 79/117/CEE ;

3°classés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, conformément au Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

La technique est généralement applicable aux tanneries dans la limite des contraintes associées au contrôle des spécifications données aux fournisseurs de peaux de pays non membres de l'Union européenne.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.5.5.[1 Les émissions de biocides dans les eaux résiduaires sont réduites dans la mesure du possible par le traitement des peaux exclusivement avec des produits biocides autorisés conformément aux dispositions prévues par le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.6.- [1 Traitement des rejets dans l'eau]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.6.1.[1 Les valeurs limites d'émissions mentionnées dans le tableau suivant s'appliquent aux rejets dans les eaux de surface, en provenance d'installations d'épuration des eaux usées sur les sites des tanneries et au rejet dans les eaux de surface, en provenance d'installations d'épuration des eaux usées relevant de la rubrique 3.6.7 de [2 la liste de classification]2 et assainissant des eaux usées de tanneries principalement :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 12, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.3.6.2.[1 Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application au déversement des eaux usées dans les égouts :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.6.3.[1 Pour le traitement sur site ou hors site des eaux résiduaires des tanneries qui pratiquent le retannage au chrome, la précipitation du chrome sur site ou hors site est appliquée pour réduire la teneur en chrome.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.7.- [1 Odeur]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.7.1.[1 Pour les cuves de traitement qui permettent l'utilisation du CO2 pendant le déchaulage, le cas échéant après ajustement, la production d'odeurs d'ammoniac imputables au traitement est réduite par le remplacement total ou partiel de composés ammonium pendant le déchaulage.

Le remplacement complet des composés ammonium par du CO2 pendant le déchaulage ne peut s'appliquer à la transformation de peaux dont l'épaisseur dépasse 1,5 mm.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.7.2.[1 Les émissions d'odeurs provenant des différentes étapes de transformation et du traitement des effluents sont réduites par l'enlèvement de sulfure d'ammonium et d'hydrogène par épuration et/ou biofiltration de l'air extrait dans lequel l'odeur de ces gaz est perceptible.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.7.3.[1 La production d'odeurs provenant de la décomposition des peaux brutes est évitée par l'utilisation de techniques de conservation et de stockage des peaux qui sont conçues pour éviter la décomposition, et par l'application d'une rotation des stocks rigoureuse.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.7.4.[1 Pour les installations produisant des déchets putrescibles, l'émission d'odeur en provenance de déchets est réduité par l'application de procédures pour le traitement et le stockage de déchets réduisant la décomposition des déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.7.5.[1 Pour les installations utilisant des sulfures dans le processus d'épilation, l'émission d'odeurs en provenance des effluents de l'atelier de pelanage est réduite par l'examen du pH des effluents et par l'enlèvement subséquent des sulfures.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.8.- [1 Emissions dans l'atmosphère]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.8.1.[1 L'utilisation de composés organiques volatils halogénés dans le processus de traitement est interdite.

Le premier alinéa ne s'applique pas au dégraissage à sec des peaux de mouton effectué dans des machines à cycle fermé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.8.2.[1 Des apprêts à l'eau en association avec un système d'application efficace de ceux-ci sont utilisés. Les niveaux d'utilisation, indiqués dans le tableau suivant, sont d'application à l'utilisation de solvants :

Par dérogation à l'alinéa premier, les gaz résiduaires sont efficacement aspirés et acheminés vers un système d'épuration lorsqu'on n'applique pas d'apprêts à l'eau. Une valeur limite d'émissions pour les composés organiques volatils s'applique, exprimée comme la teneur totale en carbone organique, de 23 g/m (valeur annuelle moyenne par unité de cuir fini).]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.8.3.[1 Les gaz résiduaires du traitement à sec sont efficacement aspirés et acheminés vers une installation d'élimination de particules. Une valeur limite d'émission de 6 mg/Nmü est d'application pour les particules, exprimé en moyenne sur 30 minutes.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.9.- [1 Gestion des déchets]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.9.1.[1 Les quantités de déchets destinés à être éliminés sont réduits en organisant les opérations sur le site de façon à maximiser la proportion de résidus de traitement susceptibles de produire des sous-produits et en favorisant, dans l'ordre suivant, leur réutilisation, recyclage ou d'autres formes de récupération.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.9.2.[1 Pour les installations où le tannage s'effectue au chrome, la consommation de produits chimiques et la quantité de déchets de cuir contenant des agents de tannage au chrome destinés à être éliminés,sont réduites au moyen du refendage sur la peau en tripe. Le refendage sur la peau en tripe n'est pas applicable lorsque :

1°les peaux sont traitées pour obtenir des produits en pleine épaisseur ;

2°un cuir plus ferme doit être produit ;

3°une épaisseur plus uniforme est nécessaire pour le produit fini ;

4°les refentes tannées sont produites en tant que produit ou sous-produit.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.9.3.[1 La quantité de chrome contenue dans les boues destinées à être éliminées, est réduite au moyen de l'utilisation d'une ou de plusieurs des techniques indiquées dans les MTD 24 de la conclusion MTD pour le tannage des peaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.9.4.[1 Pour les installations dans lesquelles des opérations de pelanage sont effectuées, les besoins en énergie, en produits chimiques et en capacité de manipulation des boues en vue de leur traitement ultérieur, sont réduits par la réduction de la teneur en eau des boues en procédant à leur déshydratation.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.3.10.- [1 Energie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.10.1.[1 L'énergie consommée pendant le séchage est réduite par l'optimisation des préparations au moyen d'un essorage ou de toute autre technique d'égouttage mécanique, appliqués au début du processus de séchage.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.3.10.2.[1 La consommation d'énergie, indiquée dans le tableau suivant, est d'application aux opérations de pelanage :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Chapitre 3.4.- [1 Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.4.1.- [1 Champ d'application et définitions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.1.1.[1 § 1. Le présent chapitre est d'application aux établissements visés dans les rubriques 30.2.2°, 30.2.3° et 30.3.4° de [2 la liste de classification]2. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.4.1.2, 2°, seront conformes au présent chapitre le 9 avril 2017 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées aux points 3.1, a), b) et c) de l'annexe 1re du présent arrêté.

§ 2. En ce qui concerne l'activité 30.3.4° de la liste de classification du titre Ier du VLAREM, les dispositions visées au paragraphe 1er concernent la production de MgO par voie sèche à partir de magnésite naturelle (carbonate de magnésium - MgCO3) exclusivement.

§ 3. Le champ d'application du présent chapitre comprend les processus suivants :

1°la production de ciment, chaux et oxyde de magnésium (voie sèche) ;

2°le stockage et la préparation de matières premières ;

3°le stockage et la préparation de combustibles :

4°l'utilisation de déchets comme matières premières ou combustibles - exigences de qualité, contrôle et préparation ;

5°le stockage et la préparation de produits ;

6°l'emballage et l'expédition.

§ 4. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités suivantes :

1°la production d'oxyde de magnésium par voie humide à partir de chlorure de magnésium ;

2°la production de dolomie calcinée (mélange d'oxydes de calcium et de magnésium), obtenue par décarbonation quasi-totale de dolomie (CaCO3.MgCO3) à très faible teneur en carbone, ayant une teneur résiduelle en CO2 inférieure à 0,25 % et une densité en vrac inférieure à 3,05 g/cm3;

3°les fours verticaux pour la production de clinker (ciment) ;

4°les activités qui ne sont pas directement associées à l'activité primaire, telle que l'extraction en carrière.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 13, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.4.1.2.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°unité nouvelle : une unité introduite sur le site de l'installation, construite après le 9 avril 2013 ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes de l'installation après le 9 avril 2013 ;

2°unité existante : une unité qui n'est pas une unité nouvelle ;

3°utilisation de déchets comme combustible ou matière première : ce terme englobe l'utilisation :

a)de déchets à pouvoir calorifique important ;

b)de déchets sans pouvoir calorifique important mais contenant des composants minéraux qui, lorsqu'ils sont utilisés comme matières premières contribuent à l'élaboration d'un produit intermédiaire, le clinker ;

c)de déchets qui ont à la fois un pouvoir calorifique important et des composants minéraux ;

4°la conclusion sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium : la décision d'exécution 2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L100/1 du 9 avril 2013.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.4.2.- [1 Dispositions générales]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.2.1.[1 Sauf dispositions contraires, cette section est généralement d'application à toutes les unités visées dans le présent chapitre.

Les dispositions spécifiques aux procédés, visées dans les sections 3.4.3 à 3.4.5 inclus sont d'application, outre les dispositions générales qui sont décrites dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.2.2.[1 Pour les mesures périodiques d'émissions dans l'air, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

1°échantillonnage continu durant nonante minutes ;

2°échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 22, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.4.2.3.[1 Le monitoring des émissions atmosphériques s'effectue conformément aux méthodes de mesure visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.2.4.[1 Les conditions de référence suivantes s'appliquent concernant les [2 émissions dans l'air ]2 :

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 23, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.4.2.5.[1 Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de ciment, chaux et oxyde de magnésium,un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes :

1°engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants :

a)organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel ;

b)formation, sensibilisation et compétence ;

c)communication ;

d)participation du personnel ;

e)documentation ;

f)contrôle efficace des procédés ;

g)programmes de maintenance ;

h)plan catastrophe et prévention des catastrophes ;

i)garantie du respect de la législation sur l'environnement ;

5°contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure :

b)mesures correctrices et préventives ;

c)tenue de registres ;

d)audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;

7°suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte de l'impact sur l'environnement lors de la conception d'une nouvelle installation et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur ;

9°réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.2.6.[1 Les émissions sonores au cours de la fabrication de ciment, chaux et oxyde de magnésium sont réduites (au minimum) par l'application d'une combinaison de techniques, visées aux MTD 2 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.4.3.- [1 Industrie du ciment]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.1.[1 Cette section est d'application à toutes les installations produisant du ciment.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.2.[1 Les émissions provenant du four sont réduites et l'utilisation efficace d'énergie est encouragée par une cuisson homogène et stable, avec un four fonctionnant à des valeurs proches des valeurs de consigne des paramètres, au moyen des techniques suivantes :

1°optimisation du contrôle des procédés, notamment par des systèmes automatiques de contrôle informatisés ;

2°utilisation de dispositifs modernes d'alimentation en combustibles solides par gravité.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.3.[1 Les émissions sont prévenues ou réduites au moyen d'une sélection et d'un contrôle rigoureux de toutes les substances introduites dans le four.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.4.[1 Les paramètres de procédés attestant la stabilité du procédé, tels que la température, la teneur en O2, la pression et le débit sont mesurés en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.5.[1 Les paramètres critiques de procédé, à savoir le mélange homogène des matières premières, l'alimentation homogène en combustible, le dosage régulier et l'excès d'oxygène. sont surveillés en continu et stabilisés.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.6.[1 Lors de l'application d'une réduction non catalytique sélective, les émissions de NH3 dans les gaz résiduaires rejetés sont mesurées et enregistrées en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.7.[1 La concentration des paramètres suivants dans les gaz résiduaires des fours est mesurée à la fréquence suivante :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.8.[1 Lors de l'application d'activités en dehors des fours, les émissions de particules sont mesurées mensuellement.

Par dérogation à l'alinéa premier, la fréquence des mesures ou des contrôles de performancse fonde sur un système de gestion de la maintenance pour les petites sources (<10 000 Nm3/h) liées aux opérations génératrices de poussières autres que le refroidissement et les principaux procédés de broyage.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.9.[1 La consommation d'énergie est réduite au moyen de l'utilisation d'un processus de cuisson par voie sèche avec un préchauffage à étages et une précalcination. Le niveau de consommation d'énergie, indiqué dans le tableau suivant, est d'application aux nouvelles installations :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.10.[1 La consommation d'énergie thermique est réduite (au minimum) par l'application d'une combinaison de techniques, visées aux MTD 7 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.11.[1 La consommation d'énergie électrique est réduite (au minimum) par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 10 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.12.[1 Les caractéristiques des déchets destinés à servir de combustibles dans un four à ciment, seront garanties et les émissions seront réduites par l'application des techniques suivantes :

1°la mise en place de systèmes d'assurance qualité afin de garantir les caractéristiques des déchets et d'analyser tout déchet destiné à servir de matière première et/ou de combustible dans un four à ciment, en vue de :

a)la constance de la qualité ;

b)les critères physiques ;

c)les critères chimiques ;

2°la gestion du nombre de paramètres pertinents relatifs aux déchets destinés à servir de matière première ou de combustible dans un four à ciment ;

3°mise en place d'un système d'assurance de la qualité pour chaque charge de déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.13.[1 Le traitement approprié des déchets utilisés comme combustible et/ou matières premières dans le four sera garanti par l'application des techniques suivantes :

1°utilisation de points appropriés pour l'introduction des déchets dans le four en termes de température et de temps de séjour, en fonction de la conception et de l'exploitation du four ;

2°introduction des déchets contenant des matières organiques susceptibles de se volatiliser avant la zone de calcination dans les zones du four où règne la température appropriée ;

3°exploitation du four de telle manière que le gaz résultant de la coïncinération des déchets soit porté, de façon contrôlée et homogène, même dans les conditions les plus défavorables, à une température de 850° C pendant 2 secondes ;

4°élévation de la température à 1 100° C en cas de coïncinération de déchets dangereux dont la teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, est supérieure à 1 % ;

5°alimentation en déchets continue et constante ;

6°arrêt de la coïncinération des déchets lors des phases de démarrage et/ou d'arrêt, lorsqu'il n'est pas possible d'atteindre la température et le temps de séjour appropriés, comme indiqué aux points 1° à 4° ci-dessus.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.14.[1 La gestion de la sécurité est mise en oeuvre pour le stockage, la manutention et l'introduction de déchets dangereux dans le four, notamment une approche fondée sur les risques, en fonction de la source et du type de déchets, ainsi que pour l'étiquetage, le contrôle, l'échantillonnage et l'essai des déchets à traiter.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.15.[1 Les émissions de poussières diffuses lors d'opérations générant de la poussière sont réduites (au maximum) par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 14 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.16.[1 Les émissions de poussières diffuses en provenance des zones de stockage en vrac sont réduites (au maximum) par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 15 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.17.[1 Pour les émissions de poussières canalisées provenant d'opérations générant de la poussière (autres que la cuisson, le refroidissement et les principaux procédés de broyage) la valeur limite d'émissions est <10 mg/Nm3. Un système de gestion de la maintenance est appliqué, axé sur le fonctionnement du filtre en particulier.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.18.[1 Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux gaz résiduaires rejetés provenant des fumées de la cuisson :

Les valeurs moyennes sont déterminées sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum pour les dioxines et les furanes. La valeur limite d'émission renvoie à la concentration totale en dioxines et en furanes, calculée au moyen du concept d'" équivalence toxique ".]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.19.[1 Les émissions de poussières provenant des effluents gazeux issus des processus de refroidissement et de broyage sont réduites par l'aspiration efficace des effluents gazeux et de leur acheminement vers un système d'épuration des effluents gazeux par voie sèche à l'aide d'un filtre. Une valeur limite d'émission de 10 mg/Nmü est d'application pour les poussières.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.20.[1 Pour les effluents gazeux en provenance des fumées de la cuisson ou du préchauffage ou de la précalcination, une valeur limite d'émissions pour le NOx, exprimée en tant que NO2, de 450 mg/Nmü pour les fours à préchauffeur et de 500 mg/Nmü pour les fours Lepol et les fours longs rotatifs.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.21.[1 Lors de l'application d'une réduction non catalytique sélective, une valeurs limite d'émissions de 50 mg/Nmü s'applique pour l'ammoniac.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.22.[1 Pour les effluents gazeux en provenance des fumées de la cuisson ou du préchauffage ou de la précalcination, une valeur limite d'émissions pour le SOx, exprimée en tant que SO2, de 400 mg/Nmü s'applique.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.23.[1 Lorsqu'une partie des effluents gazeux en provenance du préchauffeur est acheminée à travers le système de broyage au cours du procédé de broyage à sec, les émissions SO2 du four seront réduites par l'optimisation des procédés de broyage des matières premières.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.24.[1 Lors de l'application d'électrofiltres ou de filtres hybrides, la fréquence des pics de CO est limitée et leur durée totale est réduite à moins de trente minutes par an par l'application d'une combinaison des techniques sous-mentionnées :

1°gestion des pics de CO de manière à réduire le temps d'arrêt des électrofiltres ;

2°mesures continues automatiques du CO au moyen d'un dispositif à délai de réponse court et placé à proximité de la source de CO.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.25.[1 La teneur en carbone organique total des effluents gazeux de la cuisson est maintenue à un faible niveau en évitant l'alimentation en matières premières à teneur élevée en composés organiques volatils dans le four par l'intermédiaire du circuit d'alimentation en matières premières.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.3.26.[1 Le nombre de déchets solides issus des procédés de fabrication du ciment est réduit et une économie de matières premières est réalisée par l'application des techniques visées aux MTD 29 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, chaux et oxyde de magnésium.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.4.4.- [1 Industrie de la chaux]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.1.[1 Cette section est d'application à toutes les installations produisant de la chaux.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.2.[1 Toutes les émissions provenant du four sont réduites et une utilisation efficace de l'énergie est obtenue en assurant une cuisson homogène et stable, avec un four fonctionnant à des valeurs proches des valeurs de consigne des paramètres par l'application des techniques suivantes :

1°optimisation du contrôle des procédés, notamment par des systèmes automatiques informatisés ;

2°utilisation de systèmes d'alimentation en combustible solide modernes, gravimétriques, et/ou de débitmètres pour le gaz.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.3.[1 Les émissions sont évitées ou réduites par un contrôle assidu des matières premières introduites dans le four.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.4.[1 Les paramètres des procédés du four attestant la stabilité du procédé, tels que la température, la teneur en O2, la pression, le débit et les émissions CO sont mesurés en continu.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.5.[1 Les paramètres critiques des procédés du four, à savoir l'alimentation en combustible, le dosage régulier et l'excès d'oxygène. sont surveillés en continu et stabilisés.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.6.[1 Lors de l'application d'une réduction non catalytique sélective, les émissions de NH3 dans les gaz résiduaires rejetés sont mesurées et enregistrées mensuellement.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.7.[1 La concentration des paramètres suivants dans les gaz résiduaires des fours est mesurée à la fréquence suivante :

]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.8.[1 Lorsque les déchets sont coincinérés, la concentration des paramètres suivants dans les gaz résiduaires des fours est mesurée à la fréquence suivante :

]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.9.[1 Lors de l'application d'activités en dehors des fours, les émissions de particules sont mesurées mensuellement.

Par dérogation à l'alinéa premier, la fréquence des mesures ou des contrôles de performance se fonde sur un système de gestion de la maintenance pour les petites sources (<10 000 Nm3/h).]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.10.[1 Le niveau de consommation d'énergie thermique, indiqué dans le tableau suivant, est d'application à l'industrie de la chaux et de la chaux dolomitique :

]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.11.[1 La consommation d'électricité est réduite (au maximum) par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 34 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.12.[1 La consommation de calcaire est réduite au maximum par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 35 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.13.[1 Les élmissions sont évitées ou réduites par une sélection et un contrôle assidus des matières premières introduites dans le four.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.14.[1 Les caractéristiques des déchets utilisés comme combustibles dans un four à chaux sont garanties par l'application des techniques suivantes :

1°la mise en place de systèmes d'assurance qualité afin de garantir et de contrôler les caractéristiques des déchets et d'analyser tout déchet destiné à servir de combustible dans un four à chaux, sur les aspects suivants :

a)la constance de la qualité ;

b)les critères physiques ;

c)les critères chimiques ;

2°la gestion de quelques composés pertinents relatifs aux déchets destinés à servir de combustible dans un four à chaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.15.[1 Les émissions liées à l'utilisation de déchets comme combustibles dans le four sont prévenues ou réduites par l'application des techniques suivantes :

1°utilisation de brûleurs appropriés pour les déchets adaptés à la conception et au fonctionnement du four ;

2°exploitation du four de telle manière que le gaz résultant de la coïncinération des déchets soit porté, de façon contrôlée et homogène, même dans les conditions les plus défavorables, à une température de 850° C pendant 2 secondes ;

3°élévation de la température à 1 100° C en cas de coïncinération de déchets dangereux dont la teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, est supérieure à 1 % ;

4°alimentation en déchets continue et constante ;

5°arrêt de la coïncinération des déchets lors des phases de démarrage et/ou d'arrêt, lorsqu'il n'est pas possible d'atteindre la température et le temps de séjour appropriés, comme indiqué aux points 2° à 3°.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.16.[1 Les émissions accidentelles peuvent être prévenues par la mise en oeuvre d'une gestion de la sécurité pour le stockage, la manutention et l'introduction de déchets dangereux dans le four.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.17.[1 Les émissions de poussières diffuses lors d'opérations générant de la poussière sont réduites au maximum par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 40 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.18.[1 Les émissions de poussières en provenance des zones de stockage en vrac sont réduites au maximum par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 41 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.19.[1 Pour les émissions de poussières canalisées provenant d'opérations générant de la poussière autres que la cuisson, une valeur limite d'émissions pour la poussière de 20 mg/Nm3 s'applique lors de l'application d'un épurateur par voie humide et de 10 mg/Nmü lors de l'application d'une autre installation d'élimination de particules. Un système de gestion de la maintenance est appliqué, axé sur le fonctionnement du filtre en particulier.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.20.[1 Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux gaz résiduaires rejetés provenant des fumées de la cuisson :

Les valeurs moyennes sont déterminées sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum pour les dioxines et les furanes. La valeur limite d'émission renvoie à la concentration totale en dioxines et en furanes, calculée au moyen du concept d'" équivalence toxique ".]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.21.[1 Les émissions de composés gazeux provenant des effluents gazeux des procédés de cuisson (NOx, SOx, chlorures gazeux anorganiques, CO, carbone organique total, composés organiques volatils, métaux volatils), sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans les MTD 44 des conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.22.[1 Lors de l'application d'une réduction non catalytique sélective, une valeur limite d'émissions de 30 mg/Nmü s'applique pour l'ammoniac.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.23.[1 La fréquence des pics de CO est limitée au maximum lors de l'utilisation d'électrofiltres en cas d'application de fours rotatifs par l'application des techniques suivantes :

1°gestion des pics de CO de manière à réduire le temps d'arrêt des électrofiltres ;

2°mesures continues automatiques du CO au moyen d'un dispositif à délai de réponse court et placé à proximité de la source de CO.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.4.24.[1 Le nombre de déchets solides issus des procédés de fabrication de la chaux est réduit et une économie de matières premières est réalisée par l'application des techniques suivantes :

1°réutilisation dans le procédé de la poussière et des autres matières particulaires recueillies ;

2°utilisation des poussières, de la chaux vive hors spécifications et de la chaux hydratée hors spécifications dans certains produits commerciaux.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.4.5.- [1 Industrie de l'oxyde de magnésium]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.1.[1 Cette section est d'application à toutes les installations produisant de l'oxyde de magnésium par voie sèche.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.2.[1 Les paramètres des procédés du four attestant la stabilité du procédé, tels que la température, la teneur en O2, la pression et le débit sont mesurés en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.3.[1 Les paramètres critiques des procédés du four, à savoir l'alimentation en combustible, le dosage régulier et l'excès d'oxygène. sont surveillés en continu et stabilisés.]1

----------

(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.4.[1 La concentration des émissions suivantes des procédés du four est mesurée à la fréquence suivante :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.5.[1 Lors de l'application d'activités en dehors des fours, les émissions de particules sont mesurées mensuellement.

Par dérogation à l'alinéa premier, la fréquence des mesures ou des contrôles de performance se fonde sur un système de gestion de la maintenance pour les petites sources (< 10 000 Nm3/h).]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.6.[1 Le niveau de consommation d'énergie thermique s'élève à au maximum 12 GJ/tonne de produit.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.7.[1 La consommation d'électricité est réduite au maximum par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 57 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.8.[1 Les émissions de poussières diffuses lors d'opérations générant de la poussière sont réduites ou évitées au maximum par l'application d'une ou de plusieurs techniques, visées aux MTD 58 des conclusions sur les MTD pour la fabrication de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.9.[1 Pour les émissions de poussières canalisées provenant d'opérations générant de la poussière (autres que la cuisson) la valeur limite d'émissions est de 10 mg/Nm3. Un système de gestion de la maintenance est appliqué, axé sur le fonctionnement du filtre en particulier.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.10.[1 Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux gaz résiduaires rejetés provenant des fumées de la cuisson :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.11.Les émissions de composés gazeux provenant des effluents gazeux des procédés de cuisson (NOx, SOx, chlorures gazeux anorganiques, CO) sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans les MTD 61 des conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.12.[1 La fréquence des pics de CO est limitée au maximum lors de l'utilisation d'électrofiltres par l'application des techniques suivantes :

1°gestion des pics de CO de manière à réduire le temps d'arrêt des électrofiltres ;

2°mesures continues automatiques du CO au moyen d'un dispositif à délai de réponse court et placé à proximité de la source de CO.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.13.[1 Les pertes/déchets liés au procédé sont réduits of minimisés par la réutilisation de divers types des poussières de carbonate de magnésium recueillies dans le procédé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.4.5.14.[1 Les caractéristiques des déchets destinés à servir de combustibles ou de matières premières dans des four à oxyde de magnésium, seront garanties par l'application des techniques suivantes :

1°sélection de déchets appropriés pour le procédé et le brûleur ;

2°application de systèmes d'assurance de la qualité afin de contrôler et de garantir les caractéristiques des déchets et d'analyser tout déchet destiné à être utilisé, sur la base des critères suivants :

a)la disponibilité ;

b)la constance de la qualité ;

c)les critères physiques ;

d)les critères chimiques ;

3°la gestion du nombre de paramètres pertinents relatifs aux déchets destinés à être utilisés ;]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Chapitre 3.5.- [1 Production de chlore et de soude]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.5.1.- [1 Champ d'application et définitions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.1.1.[1 § 1er. Le présent chapitre s'applique aux installations visées à la rubrique 7.11.2°, a) et c) de [2 la liste de classification]2 en ce qui concerne la production des chlores et des soudes (chlore, hydrogène, hydroxide de potassium et hydroxyde de sodium) par l'électrolyse de saumure. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.5.1.2, 2°, seront conformes au présent chapitre le 11 décembre 2017 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées au point 4.2, a) et c) de l'annexe 1re du présent arrêté.

§ 2. Le champ d'application du présent chapitre comprend les processus suivants :

1°le stockage du sel ;

2°la préparation, la purification et la resaturation de la saumure ;

3°l'électrolyse de la saumure ;

4°la concentration, la purification, le stockage et la manipulation de l'hydroxyde de sodium/potassium ;

5°le refroidissement, le séchage, la purification, la compression, la liquéfaction, le stockage et la manipulation du chlore ;

6°le refroidissement, le séchage, la purification, la compression, la liquéfaction, le stockage et la manipulation de l'hydrogène ;

7°la conversion des unités d'électrolyse à mercure en unités d'électrolyse à membrane ;

8°le démantèlement des unités utilisant l'électrolyse à mercure ;

9°la remise en état des sites de production de chlore et de soude.

§ 3. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités suivantes :

1°l'électrolyse de l'acide chlorhydrique pour la production de chlore ;

2°l'électrolyse de la saumure pour la production de chlorate de sodium ;

3°l'électrolyse de sels fondus pour la production de métaux alcalins ou alcalinoterreux et de chlore ;

4°la production de spécialités telles que des alcoolates, des dithionites et des métaux alcalins à l'aide d'un amalgame de métaux alcalins obtenu par la technique de l'électrolyse à mercure ;

5°la production de chlore, d'hydrogène ou d'hydroxyde de sodium/potassium par des procédés autres que l'électrolyse.

§ 4. Le présent chapitre ne concerne pas les aspects suivants de la production de chlore et de soude :

1°le traitement des eaux résiduaires dans une station d'épuration en aval ;

2°les émissions sonores.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 14, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.5.1.2.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°unité nouvelle : une unité qui a été exploitée pour la première fois après le 11 décembre 2013 ou qui constitue un remplacement complet d'une installation sur les fondements existants de celle-ci après le 11 décembre 2013 ;

2°unité existante : une unité qui n'est pas une unité nouvelle ;

3°les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude : la décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L332 du 11 décembre 2013.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.1.3.[1 Sauf mention contraire, les dispositions dans le présent chapitre peuvent être appliquées de manière générale.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.5.2.- [1 Dispositions générales]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.2.1.[1 Pour la production de chlore et de soude, une technique ou une combinaison des techniques, visées dans la MTD 1 des conclusions sur les MTD sont utilisées pour la production de chlore et de soude. La technique de l'électrolyse à mercure ne peut en aucun cas être considérée. Les diaphragmes de l'amiante ne sont pas utilisés.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.2.2.[1 Afin de réduire les émissions de mercure et la production de déchets contaminés par le mercure pendant le démantèlement ou la conversion des unités utilisant l'électrolyse à mercure, un plan de démantèlement sera disponible et mis en oeuvre. Toutes les caractéristiques suivantes ont été intégrées au plan de démantèlement :

1°l'intervention de certains des membres du personnel ayant acquis de l'expérience lors de l'exploitation de l'ancienne unité à tous les stades de l'élaboration et de la mise en oeuvre ;

2°des procédures et des instructions pour tous les stades de la mise en oeuvre ;

3°un programme détaillé de formation et de supervision du personnel non expérimenté dans la manutention du mercure ;

4°la détermination de la quantité de mercure métallique à récupérer et l'estimation de la quantité de déchets à éliminer et de leur teneur en mercure ;

5°des zones de travail :

a)couvertes par un toit ;

b)équipées d'un sol lisse, incliné et imperméable de façon à diriger les déversements de mercure vers un puisard ;

c)bien éclairées ;

d)exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;

e)équipées d'une alimentation en eau pour le lavage ;

f)raccordées à un système d'épuration des eaux résiduaires ;

6°la vidange des cellules et le transfert du mercure métallique dans des conteneurs, comme suit :

a)maintien du système clos, si possible ;

b)lavage du mercure ;

c)recours au transfert par gravité, si possible ;

d)élimination des impuretés solides présentes, le cas échéant, dans le mercure ;

e)remplissage des conteneurs à ≤ 80 % de leur capacité volumétrique ;

f)fermeture hermétique des conteneurs après remplissage;

g)lavage des cellules vides, puis remplissage avec de l'eau ;

7°toutes les opérations de démantèlement et de démolition sont exécutées comme suit :

a)remplacement de la découpe à chaud des équipements par la découpe à froid, si possible ;

b)stockage des équipements contaminés dans des zones appropriées ;

c)lavage fréquent du sol de la zone de travail ;

d)nettoyage rapide des déversements de mercure à l'aide d'un dispositif de respiration équipé de filtres à charbon actif ;

e)comptabilisation des flux de déchets ;

f)séparation des déchets contaminés par le mercure et des déchets non contaminés ;

g)décontamination des déchets contaminés par le mercure par des techniques de traitement mécanique et physique, de traitement chimique et/ou de traitement thermique ;

h)réutilisation ou recyclage des équipements décontaminés, si possible ;

i)décontamination du bâtiment et des salles dans lesquelles se trouvent les cellules par nettoyage des murs et du sol, suivi de l'application d'un revêtement ou de peinture afin d'obtenir une surface imperméable, si le bâtiment est destiné à être réutilisé ;

j)nettoyage ou remplacement des systèmes de collecte des eaux résiduaires dans ou à proximité de l'unité ;

k)confinement de la zone de travail et traitement de l'air de ventilation lorsque des concentrations élevées de mercure sont attendues. Les techniques de traitement de l'air de ventilation comprennent l'adsorption sur charbon actif imprégné d'iode ou de soufre, le lavage à l'hypochlorite ou à la saumure chlorée ou l'ajout de chlore pour obtenir du dichlorure de dimercure solide ;

l)traitement des eaux résiduaires contenant du mercure, y compris les eaux de lessive provenant du lavage des équipements de protection individuelle ;

m)surveillance du mercure dans l'air, l'eau et les déchets, y compris un certain temps après la fin du démantèlement ou de la conversion ;

8°si nécessaire, le mercure métallique est temporairement stocké sur le site, dans des installations de stockage qui sont :

a)bien éclairées et protégées des intempéries ;

b)équipées d'un confinement secondaire approprié capable d'arrêter 110 % du volume de liquide d'un seul conteneur ;

c)exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;

d)équipées de dispositifs de repiration dotés de filtres à charbon actif ;

e)périodiquement inspectées, à la fois visuellement et à l'aide d'un équipement de surveillance du mercure ;

9°si nécessaire, le transport, d'autres traitements éventuels et l'élimination des déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.2.3.[1 Afin de réduire la contamination du sol, des eaux souterraines et de l'air, ainsi que pour mettre un terme à la dispersion des polluants provenant de sites de production de chlore et de soude contaminés et à leur transfert à l'ensemble des organismes vivants, toutes les obligations découlant du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et de ses arrêtés d'exécution doivent être respectées.

Si, conformément au décret précité, on doit procéder à l'assainissement du sol, le projet d'assainissement du sol intégrera également un planning financier et un aperçu des investissements envisagés pour atteindre l'objectif. Cette disposition est établie en exécution de l'article 48 du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.2.4.[1 La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées [2 l'article 4, § 1er, de]2 à l'annexe 4.2.5.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2019-05-03/56, art. 287, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Section 3.5.3.- [1 Energie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.3.1.[1 Lors de l'électrolyse, l'énergie est utilisée efficacement par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 5 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.3.2.[1 Afin d'utiliser efficacement l'énergie, l'hydrogène qui est coproduit par l'électrolyse est utilisé le plus possible comme réactif chimique ou comme combustible.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.5.4.- [1 Emissions dans l'air]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.4.1.[1 Les émissions de chlore et de dioxyde de chlore sont mesurées en continu à la sortie de l'unité d'absorption de chlore au moyen de cellules électrochimiques.

Il s'applique une valeur limite d'émissions pour le chlore et pour le dioxyde de chlore, exprimée comme Cl2, de 1 mg/mü pour les gaz résiduaires rejetés de l'unité d'absorption de chlore. En fonction de cette valeur limite d'émissions, les émissions de chlore et de dioxyde de chlore à la sortie de l'unité d'absorption de chlore sont, par dérogation à l'article 2.3.1, mesurées annuellement au moyen d'absorption dans une solution, avec analyse ultérieure, à l'occasion de laquelle la valeur de mesure est calculée comme la valeur moyenne d'au moins trois [2 mesures consécutives d'une heure ]2.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 24, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.5.4.2.[1 Pour l'élimination du trichlorure d'azote ou la récupération de chlore dans les gaz résiduaires on ne peut pas utiliser de tétrachlorométhane.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.5.5.- [1 Eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.1.[1 Le niveau de performance environnementale pour les émissions de mercure dans l'eau, exprimé en Hg, à la sortie de l'unité de traitement du mercure pendant le démantèlement ou la conversion, est inférieur à 0,015 mg/l dans des échantillons composites proportionnels au débit sur 24 heures prélevés, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, quotidiennement à la sortie de l'unité de traitement du mercure.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.2.[1 La production des eaux usées est réduite par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 4 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.3.[1 Les émissions de substances polluantes dans l'eau sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 11 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.4.[1 Les émissions dans l'eau de chlorures provenant de l'unité de production de chlore et de soude sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 4 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude. Les émissions de chlorure sont, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, mesurées mensuellement dans le volume de saumure purgé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.5.[1 Les rejets dans l'eau de chlore libre provenant de l'unité de production de chlore et de soude sont réduits par le traitement de flux d'eaux résiduaires contenant du chlore libre, le plus près possible de la source, afin d'éviter la désorption de chlore ou la formation de composés halogénés. La valeur limite d'émissions pour le chlore libre, exprimé en Cl2, est inférieur à 0,2 mg/l dans des échantillons ponctuels prélevés, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, au moins une fois par mois au point où les émissions quittent l'installation.

Les émissions de chlore libre près de la source sont mesurées en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.6.[1 Les émissions dans l'eau de chlorates provenant de l'unité de production de chlore et de soude sont réduites par l'utilisation d'une ou d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 14 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude. Les émissions de chlorates sont, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, mesurées mensuellement au point où l'émission quitte l'installation.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.7.[1 Les émissions dans l'eau de composés organiques halogénés provenant de l'unité de production de chlore et de soude sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 15 des conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude. Les émissions de composés organiques halogénés sont, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, mesurées annuellement dans le volume de saumure purgé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.8.[1 Les émissions de sulfates sont, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, mesurées annuellement dans le volume de saumure purgé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.5.9.[1 Les émissions de métaux lourds pertinents sont, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, mesurées annuellement dans le volume de saumure purgé.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.5.6.- [1 Déchets]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.5.6.1.[1 Le niveau de performance environnementale pour la quantité d'acide sulfurique épuisé destinée à être éliminée, exprimé comme H2SO4(96 pour cent en poids) est inférieur à 0,1 kg par tonne de chlore produit.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Chapitre 3.6.- [1 Production de pâte à papier, de papier et de carton]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.1.- [1 Champ d'application et définitions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.1.1.[1 § 1er. Le présent chapitre est d'application aux installations, visées dans les rubriques 33.1. et 33.2,e) de [2 la liste de classification]2. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.6.1.2, 2°, seront conformes au présent chapitre le 30 septembre 2018 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées au point 6.1, a) et c) de l'annexe 1re du présent arrêté.

§ 2. Le champ d'application du présent chapitre comprend les processus suivants :

1°les productions de pâte chimique suivantes :

a)procédé de fabrication de pâte kraft (au sulfate);

b)procédé de fabrication de pâte au bisulfite;

2°fabrication de pâte mécanique et de pâte chimicomécanique ;

3°traitement du papier en vue d'un recyclage avec et sans désencrage;

4°fabrication de papier et procédés associés ;

5°ensemble des chaudières de récupération et des fours à chaux utilisés dans les usines de pâte à papier et de papier.

§ 3. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités suivantes :

1°la production de pâte à partir de matières premières non ligneuses ;

2°les moteurs à combustion interne stationnaires ;

3°les installations de combustion destinées à la production de vapeur et d'électricité autres que les chaudières de récupération ;

4°les sécheries avec brûleurs internes pour machines à papier et coucheuses.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 15, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.6.1.2.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°Unité nouvelle : une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 30 septembre 2014 ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes de l'installation après lle 30 septembre 2014 ;

2°unité existante : une unité qui n'est pas une unité nouvelle ;

3°soufre total réduit (STR) : la somme des composés malodorants réduits du soufre générés dans les procédés de fabrication de pâte, à savoir le sulfure d'hydrogène, le méthylmercaptan, le sulfure de diméthyle et le disulfure de diméthyle, exprimés en soufre ;

4°gaz très odorants : gaz odorants concentrés non condensables. Ce sont des gaz soufrés (soufre total réduit) provenant de la cuisson, de l'évaporation et de l'extraction des condensats ;

5°gaz peu odorants : gaz odorants dilués non condensables. Ce sont des gaz soufrés (soufre total réduit) qui ne sont pas très odorants ;

6°production intégrée : la production lors de laquelle tant la pâte que le papier/carton sont fabriqués sur le même site. En règle générale, la pâte n'est pas séchée avant la fabrication du papier/carton ;

7°production non intégrée : la production de :

a)pâte marchande (destinée à la vente) dans des usines qui ne disposent pas de machines à papier ;

b)papier/carton exclusivement à partir de pâte produite dans d'autres unités (pâte marchande) ;

8°production nette :

a)pour les usines à papier: production non conditionnée, commercialisable, après la dernière coupeuse bobineuse, c'est-à-dire avant finition ;

b)pour les coucheuses hors ligne: production après couchage ;

c)pour les usines de papier d'hygiène: production commercialisable après la machine à papier d'hygiène, avant tout rembobinage et sans mandrin ;

d)pour les usines de pâte marchande: production après conditionnement, exprimée en tSA ;

e)pour les usines intégrées :

1)la production de pâte nette : la production après conditionnement (tSA), plus la pâte transférée à l'usine de papier (pâte calculée pour une siccité de 90 %, c'est-à-dire sèche à l'air) ;

2)la production de papier nette : identique à a) ;

9°feuillus : groupe d'essences de bois incluant le tremble, le hêtre, le bouleau et l'eucalyptus. Le terme de feuillus s'oppose à celui de résineux.

10°résineux : conifères tels que le pin et l'épicéa. Le terme de résineux s'oppose à celui de feuillus ;

11°tSA : tonne (de pâte) sèche à l'air, ce qui correspond à une siccité de 90 % ;

12°composé organique volatil (COV) : tout composé organique ansi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières ;

13°la conclusion sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton : la décision d'exécution 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil publiée au Journal officiel de l'Union européenne L284 du 30 septembre 2014.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.1.3.[1 Dans le cas des usines intégrées et multiproduits de pâte à papier et de papier, les valeurs limites d'émissions déterminées pour chaque procédé et/ou produit doivent être combinés selon une règle fondée sur la part cumulative des rejets de chacun de ces procédés ou produits.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.2.- [1 Dispositions générales]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.1.[1 Les dispositions spécifiques aux procédés, visées dans les sections 3.6.3 à 3.6.7 inclus sont d'application, outre les dispositions générales décrites dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.1.- [1 Système de management environnemental]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.1.1.[1 Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes :

1°l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°la planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants :

a)organisation et responsabilité ;

b)formation, sensibilisation et compétence ;

c)communication ;

d)participation du personnel ;

e)documentation ;

f)contrôle efficace des procédés ;

g)programmes de maintenance ;

h)préparation et réaction aux situations d'urgence ;

i)respect de la législation sur l'environnement ;

5°le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure :

b)mesures correctrices et préventives ;

c)tenue de registres ;

d)audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ;

7°le suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ;

9°la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.2.- [1 Gestion des matières et organisation interne]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.2.1.[1 Les incidences environnementales du processus de production sont réduites grâce à l'application des principes de bonne organisation interne à l'aide des techniques énumérées ci-dessous :

1°sélection et contrôle rigoureux des substances chimiques et des additifs ;

2°établissement d'une analyse des entrées-sorties, y compris des quantités et des propriétés toxicologiques, au moyen d'un inventaire des produits chimiques ;

3°réduction de l'utilisation des produits chimiques au niveau minimal requis par les spécifications de qualité du produit final ;

4°suppression de l'utilisation de substances nocives et leur remplacement par des substances moins nocives ;

5°limitation de l'introduction de substances dans le sol résultant de fuites, de retombées atmosphériques ou d'un entreposage inapproprié des matières premières, des produits ou des résidus ;

6°établissement d'un programme de gestion des déversements et extension du confinement des sources en cause, de façon à prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines ;

7°conception appropriée des systèmes de canalisation et de stockage de façon à garder les surfaces propres et à réduire le besoin de lavage et de nettoyage.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.2.2.[1 Les rejets d'agents organiques chélatants non facilement biodégradables tels que l'acide éthyldiamine tétracétique (EDTA) ou l'acide diéthyltriamine pentacétique (DTPA) provenant du blanchiment au peroxyde sont limités par l'application d'une combinaison des techniques énumérées sous les MTD 3 des conclusions MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.3.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.1.[1 Les paramètres de procédés importants pour les émissions dans l'eau sont mesurés à la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.2.[1 Les émissions dans l'eau de métaux pertinents, tels le Zn, Cu, Cd, Pb en Ni, sont mesurées tous les trois mois.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.3.[1 Sauf stipulation contraire, les valeurs limites d'émission pour les émissions dans l'eau sont des moyennes annelles mobiles : la moyenne mobile de toutes les moyennes journalières sur un an, pondérée en fonction de la production journalière, et exprimée en masse de substances émises par unité de masse des produits ou matières générés ou transformés.]1

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(1AGF 2019-05-03/56, art. 288, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Art. 3.6.2.3.4.[1 La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à [2 l'article 4, § 1er, de]2 l'annexe 4.2.5.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2019-05-03/56, art. 289, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Art. 3.6.2.3.5.[1 Le débit des effluents d'écorçage à sec est d'au maximum 2,5 m3/tSA.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.6.[1 Le débit maximal des effluents, visé dans le tableau suivant, s'applique au point de rejet après traitement des eaux et est exprimé en valeurs annuelles moyennes :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.7.[1 Si l'azote dans les additifs chimiques n'est pas biodisponible ou si le bilan des nutriments est excédentaire, les émissions de nutriments dans les eaux réceptrices est réduite par le remplacement d'additifs chimiques à forte teneur en azote et en phosphore par des additifs à faible teneur en azote et en phosphore. 1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.8.[1 Les émissions de substances polluantes dans les eaux réceptrices sont limitées par l'application :

1°d'un traitement primaire (physicochimique) ;

2°d'un traitement secondaire biologique.

Le traitement secondaire biologique ne s'applique pas aux unités dans lesquelles la charge biologique des effluents après traitement primaire est très faible.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.3.9.[1 Les émissions de substances polluantes provenant des unités de traitement biologique des effluents dans les eaux réceptrices sont limitées par l'application :

1°d'une conception et exploitation appropriées de l'unité de traitement biologique ;

2°d'un contrôle régulier de la biomasse active ;

3°de l'adaptation de l'apport en nutriments (azote et phosphore) aux besoins réels de la biomasse active.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.4.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.4.1.[1 La consommation de combustibles et d'énergie des usines de pâte à papier et de papier est réduite par l'application d'une combinaison des techniques visées aux MTD 6 des conclusions MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton et par l'utilisation d'un système de gestion de l'énergie présentant toutes les caractéristiques suivantes :

1°évaluation de la consommation globale d'énergie et de la production d'énergie de l'usine ;

2°localisation, quantification et optimisation des possibilités de récupération de l'énergie ;

3°suivi et préservation de la situation optimisée en matière de consommation d'énergie.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.5.- [1 Emissions d'odeurs]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.5.1.[1 Les émissions de composés odorants en provenance du système d'effluents sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 7 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.6.- [1 Emissions dans l'air]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.6.1.[1 Les paramètres de procédés importants pour les émissions dans l'air sont mesurés à la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.6.2.[1 Les émissions diffuses de soufre provenant des sources pertinentes sont surveillées régulièrement.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.6.3.[1 Sauf stipulation contraire, les valeurs de mesure et les périodes d'établissement des moyennes pour les émissions dans l'air sont déterminées de la manière suivante :

1°pour les mesures périodiques, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

a)échantillonnage continu durant nonante minutes ;

b)échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite ;

2°la moyenne journalière est définie comme la moyenne sur une période de 24 heures calculée à partir des moyennes horaires valides de mesures en continu ;

3°la moyenne annuelle est définie comme la moyenne mobile de toutes les moyennes horaires valides en cas de mesures en continu ou la moyenne mobile de toutes les valeurs de mesure en cas de mesures périodiques, qui ont été obtenues durant un an.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er, 1°, ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 25, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.6.2.6.4.[1 La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.7.- [1 Résidus de production]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.7.1.[1 Les quantités de déchets destinées à être éliminées sont limitées par la mise en oeuvre d'un système de gestion et d'évaluation des déchets (y compris des inventaires des déchets), de façon à faciliter la réutilisation des déchets, ou à défaut, leur recyclage, ou à défaut, une " autre valorisation ", y compris l'application d'une combinaison de techniques visées dans la MTD 12 des conclusions MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.8.- [1 Emissions sonores]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.8.1.[1 Les émissions sonores de la production de pâte et de papier, sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 17 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.2.9.- [1 Mise à l'arrêt définitif]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.2.9.1.[1 Afin de prévenir les risques de pollution lors de la mise à l'arrêt définitif d'une unité :

1°on veille à éviter les conduites et cuviers souterrains lors de la phase de conception ou faire en sorte que leur emplacement soit bien connu et dûment documenté ;

2°on établit des instructions pour la vidange des équipements, des cuves et des canalisations ;

3°on veille à garantir une fermeture propre lors de la mise à l'arrêt des installations en vue, par exemple du nettoyage et de la réhabilitation du site. Il convient de préserver dans toute la mesure du possible les fonctions naturelles des sols ;

4°les obligations et la procédure stipulées à l'article 122 du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 s'appliquent par analogie ;

5°on élabore un programme de fermeture du site ou de cessation d'activités, fondé sur une analyse des risques et prévoyant une organisation transparente des opérations de mise à l'arrêt, tenant compte des conditions locales spécifiques.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.3.- [1 Fabrication de pâte kraft]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.1.[1 Dans le cas des usines intégrées de pâte et de papier utilisant le procédé kraft, les dispositions spécifiques des procédés dans la fabrication de papier, visée à la section 3.6.7 s'appliquent, en plus des dispositions de la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.2.[1 Si, dans cette section, des valeurs limites d'émissions pour la même période moyenne sont indiquées, pour une même problématique mais dans d'autres unités, ces différentes manières d'exprimer des valeurs limites d'émissions sont considérées comme des alternatives équivalentes.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.3.[1 Pour des raisons d'applicabilité, il peut être dérogé à l'article 3.6.3.2.1 et 3.6.3.3.1 dans [2 le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]2, en application des dispositions visées aux MTD 20 et 30 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 16, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Sous-section 3.6.3.1.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.1.1.[1 Pour les usines produisant de la pâte kraft, les valeurs limites d'émissions et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de surveillance, visées dans le tableau susmentionné, sont d'application au rejet des eaux usées dans les eaux de surface, pour ce qui est de la production non intégrée de pâte marchande et de la partie de la production de pâte des usines intégrées :

Les valeurs limites d'émissions dans le tableau, visées dans l'alinéa premier, ne sont pas applicables aux usines produisant de la pâte kraft à dissoudre.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.3.2.- [1 Emissions dans l'air]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.2.1.[1 § 1er. Afin de réduire les émissions d'odeurs et les émissions de soufre total réduit de gaz peu ou très odorants, les émissions diffuses sont évitées en captant tous les effluents gazeux soufrés des procédés, y compris tous les dégazages soufrés, en appliquant toutes les techniques énumérées ci-dessous.

1°systèmes de collecte des gaz peu ou très odorants, comprenant les éléments suivants :

a)capots, hottes aspirantes, gaines, et systèmes d'extraction d'une capacité suffisante ;

b)systèmes de détection de fuites en continu ;

c)mesures et équipements de sécurité ;

2°incinération des gaz peu et très odorants. Afin de garantir une capacité d'incinération permanente des gaz très odorants, des systèmes d'appoint sont installés ;

3°pour ce qui concerne le traitement de gaz très odorants : consigne des périodes d'indisponibilité du système d'incinération ainsi que les émissions en résultant.

§ 2. Pour les chaudières, une valeur limite d'émissions de 0,2 kg S/tSA s'applique comme moyenne annuelle du taux de soufre total réduit présent dans les gaz résiduels de gaz peu odorants. Les émissions de soufre total réduit sont mesurées tous les quatre mois.

Par ' gaz résiduels peu odorants ' dans l'alinéa premier, on entend des gaz peu odorants qui ne sont pas émis par l'intermédiaire d'une chaudière de récupération, d'un four à chaux ou d'un brûleur de soufre total réduit (STR).]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.2.2.[1 Les valeurs limites d'émissions mentionnées dans le tableau ci-dessous s'appliquent aux gaz résiduaires rejetés d'une unité de récupération :

La concentration des paramètres SO2, STR, NOX et des poussières dans les gaz résiduaires des unités de récupération est mesurée en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.2.3.[1 Les valeurs limites d'émissions mentionnées dans le tableau ci-dessous s'appliquent aux gaz résiduaires rejetés d'un four à chaux :

La concentration des paramètres SO2, STR, NOX et de poussières dans gaz résiduaires du four à chaux, visé au premier alinéa, est mesurée à la fréquence suivante, visée dans le tableau ci-dessous :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.2.4.[1 Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux gaz résiduaires rejetés d'un brûleur STR spécial pour l'incinération de gaz fort odorants :

La concentration des paramètres SO2, STR et NOX dans gaz résiduaires du brûleur STR, visé au premier alinéa, est mesurée à la fréquence suivante, visée dans le tableau ci-dessous :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.3.3.- [1 Production de déchets]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.3.1.[1 La production de déchets et la quantité de déchets solides à éliminer est réduite au minimum au moyen du recyclage de la poussière des électrofiltres équipant la chaudière de récupération de la liqueur noire.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.3.4.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.4.1.[1 La consommation d'énergie thermique est réduite, les avantages offerts par les vecteurs énergétiques utilisés sont autant que possible mis à profit et la consommation d'électricité est réduite par l'application d'une combinaison de techniques, visées à la MTD 31 des conclusions sur les MTD pour la fabrication pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.3.4.2.[1 Le rendement de la production de courant est optimalisé par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 32 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.4.- [1 Fabrication de pâte au bisulfite]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.1.[1 Pour les usines intégrées de pâte et de papier utilisant le procédé au bisulfite, les dispositions spécifiques des procédés applicables à la fabrication de papier, visées à la section 3.6.7 s'appliquent, en complément aux dispositions dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.4.1.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.1.1.[1 Pour les usines produisant de la pâte à papier sur la base de sulfite ou de magnéfite, les valeurs limites d'émissions et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de surveillance, visées dans le tableau sousmentionné, sont d'application au rejet des eaux usées dans les eaux de surface, pour ce qui est de la production non intégrée de pâte marchande et de la partie de la production de pâte des usines intégrées :

(1) Si le carbone organique total (COT) est déjà mesuré parce qu'il fait partie des principaux paramètres de procédé, la détermination de la DCO est inutile Il convient toutefois qu'un expert MER, agréé dans le sous-domaine des eaux de surface et des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 1°, d), 4) du VLAREL du 19 novembre 2010, établisse une corrélation entre les deux paramètres pour la source d'émissions spécifique et l'étape considérée de traitement des effluents.

(2) Des méthodes d'essai rapides peuvent également être utilisées. Pour les DCO et substances en suspension, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4. Pour le total d'azote et le total de phosphore, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4.

(3) Ne s'appliquent pas aux usines fabriquant du papier ingraissable écru.

(4) Ne s'appliquent pas à la pâte marchande à base d'eucalyptus.

(5) Ne s'applique pas à la fabrication de pâte michimique au sulfite neutre à base d'ammonium.

(6) S'applique lorsque des EDTA ou des DTPA sont utilisés dans le procédé.

(7) Ne s'applique pas aux usines de pâte TEC (TCF)

(8) Non applicables aux unités qui apportent la preuve qu'aucun AOX n'est produit ou ajouté par l'intermédiaire d'additifs chimiques et de matières premières ; non applicables aux usines opérant le blanchiment sans aucun composé chloré ni aux usines de pâte à papier michimiques, appliquant du bisulfite neutre.

Les valeurs limites d'émissions dans le tableau, visées à l'alinéa premier, ne s'appliquent pas aux usines produisant de la pâte à papier à dissoudre ni à la production de pâte à papier spéciale destinée aux applications chimiques.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.4.2.- [1 Emissions dans l'air]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.2.1.[1 Les émissions de SO2 sont évitées et réduites par la collecte de tous les flux gazeux très concentrés de SO2 provenant de la production de liqueur acide, des lessiveurs, des diffuseurs ou réservoirs de décharge et à récupérer les composés soufrés.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.2.2.[1 Les émissions soufrées diffuses et odorantes provenant du lavage, de l'épuration et des évaporateurs sont évitées et réduites par la collecte de ces gaz peu odorants et par l'application d'une des techniques, visées à la MTD 35 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.2.3.[1 § 1er. Les valeurs limites d'émissions mentionnées dans le tableau ci-dessous s'appliquent aux gaz résiduaires rejetés d'une unité de récupération :

La concentration des paramètres dans les effluents gazeux des unités de récupération, visées au premier alinéa, est mesurée à la fréquence, visée dans le tableau suivant :

§ 2. Le "fonctionnement à l'acide", c.-à-d. la période pendant laquelle le lessivage et le lavage préventifs s'effectuent pour enlever les dépôts dans les épurateurs, est limité à environ 240 heures par an pour les laveurs de gaz et à moins de 24 heures par mois pour le laveur de monosulfite final.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.4.3.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.3.1.[1 La consommation d'énergie thermique est réduite, les avantages offerts par les vecteurs énergétiques utilisés sont autant que possible mis à profit et la consommation d'électricité est réduite par l'application d'une combinaison de techniques, visées à la MTD 38 des conclusions sur les MTD pour la fabrication pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.4.3.2.[1 Le rendement de la production de courant est optimalisé par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 39 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.5.- [1 Fabrication de pâte mécanique et de pâte chimicomécanique]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.5.1.[1 Cette section s'applique à la production intégrée de papier et de carton sur base de pâte mécanique, à la production de pâte mécanique en provenance d'usines non intégrées et à la production de pâte chimicothermomécanique et de pâte chimicomécanique en provenance d'usines intégrées ou non intégrées.

Pour les usines intégrées de pâte et de papier utilisant de la pâte chimicothermomécanique et de la pâte chimicomécanique les dispositions spécifiques des procédés applicables à la fabrication de papier, visées à la section 3.6.7 s'appliquent, en complément aux dispositions dans la présente section.

Les articles 3.6.7.1.3, 3.6.7.2.1, 3.6.7.3.1, 3° et 3.6.7.4.1 s'appliquent également aux usines intégrées pour la fabrication de pâte à papier mécanique, de papier et de carton, en complément aux dispositions dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.5.1.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.5.1.1.[1 Pour la production intégrée de papier et de carton sur base de pâtes mécaniques qui ont été produites dans l'unité, pour la production non intégrée de pâte mécanique et pour la production de pâtes chimicothermomécaniques ou de pâtes chimicomécaniques en provenance d'usines intégrées ou non intégrées, les valeurs limites d'émissions et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de surveillance, visées dans le tableau ci-dessous, s'appliquent au rejet des eaux usées dans les eaux de surface :

(1) Si le carbone organique total (COT) est déjà mesuré parce qu'il fait partie des principaux paramètres de procédé, la détermination de la DCO est inutile. Il convient toutefois qu'un expert MER, agréé dans le sous-domaine des eaux de surface et des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 1°, d), 4) du VLAREL du 19 novembre 2010, établisse une corrélation entre les deux paramètres pour la source d'émissions spécifique et l'étape considérée de traitement des effluents.

(2) Des méthodes d'essai rapides peuvent également être utilisées. Pour les DCO et substances en suspension, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4. Pour le total d'azote et le total de phosphore, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4.

(3) S'applique lorsque des EDTA ou des DTPA sont utilisés dans le procédé.

(4) Ne s'applique pas aux unités qui peuvent démontrer qu'elles ne génèrent ou n'ajoutent pas d'AOX via des additifs et matières premières chimiques.

(5) Ne s'applique pas aux usines de pâte à papier chimico-thermomécaniques ou chimico-mécaniques.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.5.2.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.5.2.1.[1 La consommation d'énergie thermique et électrique est réduite par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 41 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.6.- [1 Traitement du papier à recycler]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.1.[1 Cette section s'applique à toutes les usines intégrées de fibres recyclées et aux usines de pâte à base de fibres recyclées.

Les articles 3.6.7.1.3, 3.6.7.2.1, 3.6.7.3.1, 3° et 3.6.7.4.1 s'appliquent également à la fabrication de papier dans des usines intégrées de pâte, de papier et de carton à base de fibres recyclées, en complément des dispositions dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.6.1.- [1 Gestion des matières]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.1.1.[1 La contamination du sol et des eaux souterraines est empêchée ou le risque y afférent est réduit, et l'envol de papier destiné au recyclage et les émissions diffuses de poussière provenant du parc de stockage est réduit par l'application d'une des techniques ou d'une combinaison de celles-ci, visées dans la MTD 42 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.6.2.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.2.1.[1 La consommation d'eau fraîche, les flux d'effluents et la charge polluante sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 43 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.2.2.[1 Dans les usines traitant du papier et appliquant un système performant de fermeture du circuit d'eau, la fermeture avancée du circuit d'eau est maintenue et les éventuels inconvénients d'un recyclage accru des effluents sont évités par l'application d'une des techniques ou d'une combinaison de celles-ci, visées à la MTD 44 des conclusions pour les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.2.3.[1 Pour les usines de pâtes non intégrées utilisant des fibres recyclées et pour la production intégrée de papier et de carton sur la base de pâtes en provenance de fibres recyclées, les valeurs limites d'émissions et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de surveillance, visées dans le tableau susmentionné, sont d'application au rejet des eaux usées dans les eaux de surface :

(1) Si le carbone organique total (COT) est déjà mesuré parce qu'il fait partie des principaux paramètres de procédé, la détermination de la DCO est inutile. Il convient toutefois qu'un expert MER, agréé dans le sous-domaine des eaux de surface et des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 1°, d), 4) du VLAREL du 19 novembre 2010, établisse une corrélation entre les deux paramètres pour la source d'émissions spécifique et l'étape considérée de traitement des effluents.

(2) Des méthodes d'essai rapides peuvent également être utilisées. Pour les DCO et substances en suspension, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4. Pour le total d'azote et le total de phosphore, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4.

(3) S'applique lorsque des EDTA ou des DTPA sont utilisés dans le procédé.

(4) La valeur limite d'émissions pour l'AOX s'applique uniquement au papier présentant une résistance à l'état humide.

(5) Ne s'applique pas aux unités qui peuvent démontrer qu'elles ne génèrent ou n'ajoutent pas d'AOX via des additifs et matières premières chimiques.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.6.3.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.6.3.1.[1 La consommation d'énergie électrique au sein d'usines de papier utilisant des fibres recyclées est réduite par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 46 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.6.7.- [1 Fabrication de papier et procédés associés ;]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.1.[1 Cette section s'applique à toutes les usines non intégrées de papier et de carton et à la filière de fabrication du papier et du carton des usines intégrées de pâte kraft de PCTM et de PCM.

Les articles 3.6.7.1.3, 3.6.7.2.1, 3.6.7.3.1, 3° en 3.6.7.4.1 s'appliquent à toutes les usines intégrées de pâte à papier et de papier.

Pour les usines intégrées de pâte et de papier kraft, de bisulfite, de PCTM et de PCM, les dispositions spécifiques des procédés applicables à la fabrication de pâte, à savoir les sections 3.6.3, 3.6.4 et 3.6.5 respectivement, s'appliquent également, en complément aux dispositions dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.7.1.- [1 Eau et eaux usées]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.1.1.[1 La production d'eaux usées est réduite par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 47 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.1.2.[1 La consommation d'eau fraîche, les flux d'effluents et la charge polluante en provenance d'usines de papiers spéciaux sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 48 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1)<inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016>Art. 3.6.7.1.3. [1 La charge polluante due aux sauces de couchage et aux liants susceptibles de perturber l'unité d'épuration biologique des eaux usées, peut être réduite par la récupération de sauces de couchage ou la réutilisation de pigments ou, en cas d'impraticabilité technique, par le prétraitement des eaux usées contenant des sauces de couchage.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.1.4.[1 Pour le processus de production de papier et de carton des usines intégrées de pâtes et de papier kraft, bisulfite, PCTM et PCM et des usines non-intégrées de papier et de carton, les valeurs limites d'émissions et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de surveillance, visées dans le tableau suivant, s'appliquent au déversement d'eaux usées dans les eaux de surface :

(1) Si le carbone organique total (COT) est déjà mesuré parce qu'il fait partie des principaux paramètres de procédé, la détermination de la DCO est inutile. Il convient toutefois qu'un expert MER, agréé dans le sous-domaine des eaux de surface et des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 1°, d), 4) du VLAREL du 19 novembre 2010, établisse une corrélation entre les deux paramètres pour la source d'émissions spécifique et l'étape considérée de traitement des effluents.

(2) Des méthodes d'essai rapides peuvent également être utilisées. Pour les DCO et substances en suspension, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4. Pour le total d'azote et le total de phosphore, un laboratoire agréé dans le sous-domaine des eaux usées de la discipline afférente aux eaux, tel que visé à l'article 6, 5°, a) du VLAREL du 19 novembre 2010, contrôle si les résultats des essais rapides correspondent aux méthodes de surveillance visées à l'article 3.6.2.3.4.

(3) Une usine de papiers spéciaux est une usine qui produit de nombreuses qualités de papier et de carton destinées à des usages spéciaux (industriels ou non), qui se caractérisent par des propriétés particulières, un marché des utilisations finales relativement restreint ou des applications de niche, et qui sont souvent conçues spécifiquement pour répondre aux besoins d'un client ou d'un groupe d'utilisateurs finals particulier. Ces types de papier et de carton ne sont pas repris dans les catégories de papier standard.

(4) En cas d'utilisation d'eucalyptus, des valeurs limites d'émissions de 0,15 kg/tSA s'appliquent comme moyenne annuelle pour le total de phosphore.

(5) S'applique lorsque des EDTA ou des DTPA sont utilisés dans le procédé.

(6) La valeur limite d'émissions pour l'AOX s'applique uniquement au papier de décoration et au papier présentant une résistance à l'état humide.

(7) Ne s'applique pas aux unités qui peuvent démontrer qu'elles ne génèrent ou n'ajoutent pas d'AOX via des additifs et matières premières chimiques.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.7.2.- [1 Emissions dans l'air]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.2.1.[1 Les émissions de COV des coucheuses hors ligne ou en ligne sont réduites par le choix de recettes (compositions) de sauces de couchage qui réduisent les émissions de COV.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.7.3.- [1 Production de déchets]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.3.1.[1 La quantité de déchets à éliminer est minimisée par la prévention de déchets et par le recyclage de ces déchets au moyen d'une combinaison des techniques suivantes :

1°récupération des fibres et des charges et traitement des eaux blanches ;

2°système de réutilisation des cassés de production ;

3°récupération des sauces de couchage/recyclage des pigments ;

4°réutilisation des boues de fibres issues du traitement primaire des effluents.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.6.7.4.- [1 Consommation d'énergie]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.6.7.4.1.[1 La consommation d'énergie thermique et électrique est réduite par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 53 des conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Chapitre 3.7.- [1 Raffinage de pétrole et de gaz]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.1.- [1 Champ d'application et définitions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.1.1.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°unité : un segment ou une sous-partie de l'installation dans laquelle s'effectue une opération donnée de transformation ;

2°unité nouvelle : une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 28 octobre 2014, ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes de l'installation après le 28 octobre 2014 ;

3°unité existante : une unité qui n'est pas une unité nouvelle ;

4°gaz de procédé : les gaz générés par un procédé qui ont été collectés et qui doivent être traités ;

5°effluents gazeux : émissions gazeuses qui sortent d'une unité après une oxydation consistant généralement en une combustion ;

6°COV : composé organique volatil (COV) : tout composé organique ansi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières ;

7°émissions diffuses de COV : émissions non canalisées de COV qui ne proviennent pas de points d'émission spécifiques. Elles peuvent provenir de sources diffuses ou de sources ponctuelles ;

8°craquage catalytique en lit fluidisé : procédé de conversion utilisé pour la valorisation des hydrocarbures lourds, qui fait appel à la chaleur et à un catalyseur pour scinder les grosses molécules d'hydrocarbures en molécules plus légères ;

9°combustible de raffinerie : combustible solide, liquide ou gazeux résultant des phases de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut ;

10°gaz de raffinerie : gaz issus des unités de distillation ou de conversion et utilisés comme combustible ;

11°unité de combustion : unité qui brûle des combustibles de raffinerie seuls ou avec d'autres combustibles pour produire de l'énergie sur le site de la raffinerie ;

12°surveillance indirecte des émissions dans l'air : estimation de la concentration des émissions d'un polluant dans les effluents gazeux, à partir d'une combinaison appropriée de mesures d'autres paramètres, de calculs et de mesures périodiques au niveau des cheminées ;

13°les conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz : la décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L307 du 28 octobre 2014.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.1.2.[1 § 1er. Le présent chapitre est d'application aux établissements visés dans les [3 ...]3 16.1.a) et 20.1.2 de la [2 la liste de classification]2. Les installations existantes seront conformes au présent chapitre le 28 octobre 2018 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées au point 1.2 de l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

§ 2. Le champ d'application du présent chapitre comprend les processus et activités suivants :

1°alkylation : tous les procédés d'alkylation. Ceux-ci sont l'acide fluorhydrique (HF), l'acide sulfurique (H2SO4) et le catalyseur solide-acide ;

2°production d'huile de base : désasphaltage, extraction des aromatiques, traitement des cires et hydrofinissage des huiles lubrifiantes ;

3°production de bitume : toutes les techniques depuis le stockage jusqu'aux additifs du produit final ;

4°craquage catalytique : tous les types d'unités de craquage catalytique, tels que les unités de craquage catalytique en lit fluidisé ;

5°reformage catalytique : reformage catalytique continu, cyclique et semi-régénératif ;

6°cokéfaction : procédés de cokéfaction retardée et de cokéfaction fluide. et la calcination du cokes ;

7°refroidissement : techniques de refroidissement appliquées dans les raffineries :

8°dessalage : dessalage du pétrole brut ;

9°unités de combustion pour la production d'énergie : unités de combustion brûlant des combustibles de raffinerie, à l'exclusion des unités utilisant exclusivement des combustibles conventionnels ou commerciaux :

10°éthérification : production de produits chimiques utilisés comme additifs pour carburants ;

11°séparation des gaz : séparation des fractions légères du pétrole brut ;

12°procédés consommant de l'hydrogène : hydrocraquage, hydroraffinage, hydrotraitements, hydroconversion, hydrotransformation et hydrogénation ;

13°production d'hydrogène : oxydation partielle, reformage à la vapeur, reformage à la vapeur avec échange de chaleur et épuration de l'hydrogène ;

14°isomérisation : isomérisation des hydrocarbures en C4, C5 et C6 ;

15°usines de gaz naturel : transformation du gaz naturel (GN), y compris sa liquéfaction ;

16°polymérisation : polymérisation, dimérisation et condensation ;

17°distillation primaire : distillation atmosphérique et distillation sous vide ;

18°traitements des produits : procédés d'élimination d'odeurs et traitements du produit final ;

19°stockage et manutention des produits de raffinage : stockage, mélange, chargement et déchargement des produits de raffinage ;

20°viscoréduction et autres conversions thermiques ;

21°traitement des gaz résiduaires : techniques de réduction des émissions atmosphériques ;

22°traitement des eaux résiduaires : techniques de traitement des eaux résiduaires avant leur rejet ;

23°gestion des déchets : techniques visant à éviter ou à réduire la production de déchets

§ 3. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités suivantes :

1°l'exploration et la production de pétrole brut et de gaz naturel ;

2°le transport de pétrole brut et de gaz naturel ;

3°la commercialisation et la distribution des produits.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 17, 006; En vigueur : 24-12-2017)

(3AGF 2019-04-05/44, art. 2, 008; En vigueur : 13-07-2019)

Section 3.7.2.- [1 Dispositions générales]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.1.[1 Les dispositions spécifiques par procédé, présentées dans les sections 3.7.3 à 3.7.19 inclus s'appliquent en plus des dispositions générales visées dans la présente section.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.2.[1 Pour des raisons d'applicabilité, il peut être dérogé aux articles 3.7.8.2, 3.7.14.1, 3.7.14.3, 3.7.15.1 et 3.7.17.1 dans [2 le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]2, en application des dispositions visées aux MTD 30, 44, 46, 47 et 54 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 18, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.7.2.3.[1 Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de raffinage de pétrole et de gaz, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes :

1°engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissements ;

4°mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants :

a)organisation de l'entreprise et la responsabilité du personnel ;

b)formation, sensibilisation et compétence ;

c)communication ;

d)participation du personnel ;

e)documentation ;

f)contrôle efficace des procédés ;

g)programmes de maintenance ;

h)préparation et réaction aux situations d'urgence ;

i)garantie du respect de la législation sur l'environnement ;

5°contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure ;

b)mesures correctrices et préventives ;

c)tenue de registres ;

d)audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;

7°suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ;

9°réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.4.[1 L'énergie est utilisée efficacement par l'utilisation d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 2 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.5.[1 Les émissions de poussières dues au stockage et à la manutention des matières poussiéreuses sont prévenues ou, si cela n'est pas possible, réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 3 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.6.[1 Pour les mesures périodiques d'émissions dans l'air, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

1°échantillonnage continu durant nonante minutes ;

2°échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure ]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 27, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.7.2.7.[1 Pour les mesures en continu des [2 émissions dans l'air]2, il est satisfait aux valeurs limites d'émissions lorsque aucune moyenne mensuelle, définie en tant que la moyenne de toutes les moyennes horaires qui ont été mesurées dans une période d'un mois, ne se trouve au-dessus de la valeur limite d'émissions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 28, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.7.2.8.[1 Les valeurs limites d'émission pour les unités de combustion, visées dans le présent chapitre, sont définies pour un taux d'oxygène de référence dans les gaz résiduaires de 6% pour les combustibles solides, de 3% pour les unités de combustion, à l'exception des turbines à gaz et des moteurs stationnaires utilisant des combustibles liquides et gazeux et de 15% pour les turbines à gaz, à l'inclusion des centrales T.G.V. et de moteurs stationnaires.

Les valeurs limites d'émission pour les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique et pour les unités de récupération du soufre des gaz résiduaires, visées au présent chapitre, sont définies pour un taux d'oxygène de référence dans les gaz résiduaires de 3%.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.9.[1 La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.10.[1 Au niveau des unités de craquage catalytique et de combustion, les paramètres de procédés pertinents se rapportant aux émissions polluantes sont surveillés à la fréquence suivante et au moyen des techniques suivantes :

1°teneur en O2 des effluents gazeux : en continu

2°la teneur en N et en S du combustible ou de la charge à défaut de surveillances en continu pour les NOx et SO2 : annuellement, comme lors de chaque modification importante ducombustible ou de la charge.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.11.[1 Les émissions diffuses de COV dans l'air provenant de l'ensemble de la raffinerie sont évaluées par l'appllication de la section 4.4.6 et de la sous-section 5.17.4.5 du titre II du VLAREM.

Complémentairement à la sous-section 5.17.4.5 du titre II du VLAREM, les dispositions de la sous-section susvisée s'appliquent aux réservoirs fixes contenant des hydrocarbures liquides dont la pression de vapeur Reid (PVR) est supérieure à 4 kPa et aux réservoirs fixe d'un volume inférieur à 500 m3.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.12.[1 Les émissions dans l'air sont évitées ou réduites lorsque l'on fait fonctionner les unités de traitement des gaz acides, les unités de récupération du soufre et tous les autres systèmes de traitement des effluents gazeux le plus souvent possible et à la capacité optimale.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.13.[1 Pour les unités de combustion ou de procédé appliquant les techniques de SCR ou de SNCR, une valeur limite d'émissions pour l'ammoniac de 15 mg/Nmü s'applique.

La concentration d'ammoniac dans les gaz résiduaires d'unités de combustion ou de procédés appliquant les techniques de SCR ou de SNCR, est surveillée en continu.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.14.[1 Lors de l'utilisation d'une unité de stripage de l'eau acide, les émissions dans l'air sont évitées et réduites par l'acheminement des effluents gazeux acides de cette unité vers une URS ou tout système équivalent de traitement des gaz.

Les gaz acides non traités issus du stripage de l'eau acide ne peuvent pas être directement incinérés.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.15.[1[2 Par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa 1er, les émissions dans l'eau]2 sont surveillées à la fréquence visée dans le tableau suivant. La fréquence de surveillance se rapporte à un échantillon puisé, à un échantillon composite sur 24 heures, proportionnel au débit ou à un échantillon puisé et un échantillon composite sur 24 heures, proportionnel au débit, tels que visés à l'article 4.2.6.1 du titre II du VLAREM. La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées [2 l'article 4, § 1er, de]2 à l'annexe 4.2.5.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2019-05-03/56, art. 290, 009; En vigueur : 01-10-2019)

Art. 3.7.2.16.[1 La consommation d'eau et le volume d'eau polluée ainsi que les émissions dans l'eau dues à la viscoréduction et autres procédés thermiques, sont réduits par l'utilisation de toutes les techniques suivantes :

1°intégration du flux d'eau, pour ce qui concerne les nouvelles entités ;

2°réseau de distribution et d'évacuation de l'eau permettant la séparation des flux d'eaux polluées, pour ce qui est des nouvelles unités ;

3°séparation des flux d'eaux non polluées, pour ce qui est des nouvelles unités ;

4°prévention des débordements et des fuites accidentels.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.17.[1 Sauf disposition contraire, les périodes d'établissement des moyennes pour les émissions dans l'eau sont définies comme suit :

1°moyenne journalière : moyenne sur une période d'échantillonnage de 24 heures, par prélèvement d'un échantillon composite proportionnel au débit ou, s'il est établi que le débit est suffisamment stable, par prélèvement d'un échantillon proportionnel au temps ;

2°moyenne annuelle : moyenne de toutes les moyennes journalières obtenues sur une période d'un an, pondérée en fonction des débits journaliers.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.18.[1 Les valeurs limites d'émission, visées dans le tableau suivant, sont d'application aux rejets dans les eaux de surface provenant du raffinage de pétrole et de gaz.

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.19.[1 La production de déchets est évitée ou, en cas d'impossibilité, est réduite par l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan de gestion des déchets garantissant, par ordre de priorité, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, la valorisation ou l'élimination des déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.20.[1 La quantité de boues qui doit être traitée ou évacuée est réduite par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 15 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.21.[1 La production de La quantité de déchets de catalyseurs solides est réduite par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 16 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.22.[1 Les bruits sont évités ou réduits par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 17 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.2.23.[1 Les émissions diffuses de COV sont évitées ou réduites par l'application des techniques suivantes :

1°techniques relatives à la conception de la raffinerie, pour ce qui est des nouvelles entités ;

2°techniques relatives à l'implantation et à la mise en service de la raffinerie, pour ce qui est des nouvelles entités ;

3°techniques relatives au fonctionnement de la raffinerie, notamment l'application des dispositions de la section 4.4.6 et de la sous-section 5.17.4.5 du titre II du VLAREM.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.3.- [1 Procédé d'alkylation]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.7.3.1.- [1 Procédé d'alkylation à l'acide fluorhydrique]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.3.1.1.[1 Les émissions atmosphériques d'acide fluorhydrique (HF) résultant du procédé d'alkylation à l'acide fluorhydrique sont évitées par le recours à une épuration par voie humide à l'aide d'une solution alcaline afin de traiter les vapeurs de gaz incondensables avant leur évacuation vers la torchère.

Eu égard à la dangerosité de l'acide fluorhydrique, les aspects liés à la sécurité doivent être pris en considération.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.3.1.2.[1 Les émissions dans l'eau dues au procédé d'alkylation à l'acide fluorhydrique, sont réduites par l'utilisation d'une combinaison des techniques suivantes :

1°étape de précipitation/neutralisation ;

2°étape de séparation]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.7.3.2.- [1 Alkylation à l'acide sulfurique]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.3.2.1.[1 Les émissions dans l'eau dues au procédé d'alkylation à l'acide sulfurique sont réduites par la réduction de l'utilisation d'acide sulfurique grâce à la régénération de l'acide usé et à neutraliser les eaux résiduaires générées par ce procédé avant leur acheminement vers l'unité de traitement des eaux résiduaires.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.4.- [1 Procédés de production d'huile de base]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.4.1.[1 Les émissions de substances dangereuses dans l'air et dans l'eau dues aux procédés de production d'huile de base sont réduites et évitées par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 22 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.5.- [1 Procédé de production de bitume]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.5.1.[1 Les émissions atmosphériques dues au procédé de production de bitume sont évitées et réduites par le traitement de vapeurs de tête à l'aide d'une des techniques visées dans la MTD 23 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Sous-section 3.7.6.- [1 Craquage catalytique en lit fluidisé]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.6.1.[1 Les émissions de dans l'air de CO provenant du régénérateur du procédé de craquage catalytique sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 27 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.6.2.[1 Les valeurs limites d'émission, visées dans le tableau suivant, sont d'application aux émissions dans l'air provenant du régénérateur dans le procédé du craquage katalytique :

]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.6.3.[1 La concentration des paramètres dans les gaz résiduaires du régénérateur du procédé de craquage katalytique est surveillée à la fréquence visée dans le tableau suivant :

La mesure en continu des émissions de SO2, visée à l'alinéa premier, peut être remplacée par des calculs fondés sur des mesures de la teneur en soufre du combustible ou de la charge, s'il peut être établi qu'il en résulte un degré de précision équivalent.

La surveillance d'antimoine, visée à l'alinéa premier, n'est exigée que si l'on recourt à l'injection d'antimoine au cours du procédé.

Les mesures directes de nickel, d'antimoine, de vanadium, visées à l'alinéa premier, peuvent être remplacées par des analyses fondées sur la teneur en métaux des fines de catalyseurs et du combustible.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.7.- [1 Réformage catalytique]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.7.1.[1 Les émissions de dans l'air de dioxines et de furanes provenant de l'unité de réformage katalytique sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 28 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.

La concentration de dioxines et de furanes dans les gaz résiduaires de l'unité pour le réformage katalytique est surveillée sur une base annuelle.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.8.- [1 Procédé de cokéfaction]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.8.1.[1 Les émissions atmosphériques dues aux procédés de cokéfaction sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 29 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.8.2.[1 Les émissions atmosphériques de NOx dues au procédé de calcination du coke vert, sont réduites par l'utilisation de la réduction non catalytique sélective.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.8.3.[1 Les émissions atmosphériques de SOX dues au procédé de calcination du coke vert sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 31 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.8.4.[1 Une valeur limite d'émissions pour les poussières de 50 mg/Nm3 s'applique pour les gaz résiduaires rejetés d'unités pour la calcination du coke vert.

Il peut être dérogé à la valeur limite d'émissions, visée à l'alinéa premier, dans [2 le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]2, pour les unités auxquelles un électrofiltre peut être appliqué. La valeur limite d'émissions individuelle dérogeante s'élève à au maximum 150 mg/Nmü dans ce cas.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 20, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.7.8.5.[1 La concentration des paramètres dans les gaz résiduaires provenant d'unités de calcination est surveillée à la fréquence visée dans le tableau suivant :

La mesure en continu des émissions de SO2, visée à l'alinéa premier, peut être remplacée par des calculs fondés sur des mesures de la teneur en soufre du combustible ou de la charge, s'il peut être établi qu'il en résulte un degré de précision équivalent.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.9.- [1 Procédé de dessalage]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.9.1.[1 La consommation d'eau et les émissions dans l'eau dues au procédé de dessalage sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 33 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Afdeling 3.7.10.- [1 Unités de combustion]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.10.1.[1 Les valeurs limites d'émission, visées dans le tableau suivant, sont d'application aux émissions dans l'air provenant d'unités de combustion. Les valeurs limites d'émissions des turbines à gaz se rapportent aux émissions combinées de la turbine à gaz et, le cas échéant, de la chaudière de récupération supplémentaire.

Dans le tableau, visé à l'alinéa premier, on entend par TCCGI : TGCC à gazéification intégrée.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.10.2.[1[2 Par dérogation aux articles 5.43.2.23]2 et 5.43.3.25 du titre II du VLAREM, la concentration des paramètres dans les fumées d'unités de combustion est surveillée à la fréquence, visée au tableau suivant. La puissance thermique nominale est définie comme la puissance thermique nominale totale de toutes les unités de combustion raccordées à la cheminée d'où proviennent les émissions.

(1) Pour les unités de combustion d'une puissance thermique nominale de [3 100 MW]3 ou plus, [3 qui sont brûlées à l'huile dont la teneur en soufre est connue, à défaut d'équipement de désulfuration]3 la surveillance en continu de SO2 peut être remplacée par des calculs sur la base des mesures de la teneur en soufre du combustible ou de la charge, s'il peut être démontré que ceux-ci produisent une exactitude équivalente ou par une autre forme de surveillance continue indirecte.

(2) Les mesures directes de nickel et de vanadium, visées à l'alinéa premier, peuvent être remplacées par des analyses fondées sur la teneur en métaux des fines de catalyseurs et du combustible. La surveillance de nickel et de vanadium n'est pas exigée dans le cas d'unités de combustion dans lesquelles seuls des combustibles gazeux sont chauffés.

(3) Une dérogation à ces fréquences de surveillance peut être octroyée dans [3 le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]3 lorsque les séries de données montrent clairement une stabilité suffisante.

(4) [3 Pour les unités de combustion d'une puissance d'entrée thermique nominale de 50 MW ou plus jusqu'à 100 MW, la mesure en continu de NOx et de poussière peut être remplacée par une surveillance continue indirecte et la mesure continue de SO2 peut être remplacée par des calculs sur la base de mesures de la teneur en soufre du combustible ou de l'alimentation, s'il peut être démontré que ceux-ci produisent une exactitude équivalente, ou par une autre forme de surveillance continue indirecte. En ce qui concerne la poussière, les émissions sont dans ce cas mesurées au moins tous les six mois.]3

(5) Pour les unités de combustion d'une puissance thermique nominale de plus de 5 MW jusqu'à 50 MW, une surveillance annuelle suffit pour les poussières, dans le cas d'unités de combustion alimentées principalement à l'aide de combustibles gazeux, et pour les SOx, dans le cas d'unités de combustion chauffées au gaz de raffinerie désulfurés dont la teneur en soufre est de moins de 150 ppm.

(6) Pour les unités de combustion d'une puissance thermique nominale de moins de 50 MW, la surveillance directe de SOx, NOx et de poussières peut être remplacée par une surveillance indirecte.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/10, art. 19, 005; En vigueur : 21-12-2017)

(3AGF 2017-10-27/12, art. 21, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.7.10.3.[1 Sauf disposition contraire, les dispositions visées à la section 5.43.3 du titre II du VLAREM, à l'exception des valeurs limites d'émissions y stipulées pour des unités de combustion autres que les turbines à gaz et les moteurs stationnaires utilisant des combustibles liquides et gazeux s'appliquent également. Pour de grandes unités de combustion autres que les turbines à gaz et les moteurs stationnaires utilisant des combustibles liquides et gazeux, les valeurs limites d'émissions, visées à la section 5.20.2 du titre Ii du VLAREM s'appliquent en plus.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.11.- [1 Procédé d'éthérification]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.11.1.[1 Les émissions atmosphériques dues au procédé d'éthérification sont réduites au moyen d'un traitement approprié des effluents gazeux des procédés en les acheminant vers le circuit de gaz de raffinerie.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.11.2.[1 Une perturbation du traitement biologique est évitée par l'utilisation d'un réservoir de stockage et par une planification appropriée de la production de l'unité afin de réguler la teneur en composés toxiques dissous du flux d'eaux résiduaires avant leur traitement final.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.12.- [1 Procédé d'isomérisation]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.12.1.[1 Les émissions atmosphériques de composés chlorés sont réduites par l'optimisation de l'utilisation des composés organiques chlorés servant à maintenir l'activité du catalyseur lorsqu'un tel procédé est mis en oeuvre ou à recourir à des systèmes catalytiques non chlorés.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.13.- [1 Raffinage de gaz naturel]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.13.1.[1 Les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre de l'usine de gaz naturel sont réduites par l'utilisation de toutes les techniques suivantes :

1°élimination des gaz acides ;

2°unité de récupération du soufre ;

3°unité de traitement des gaz résiduaires.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.13.2.[1 Les émissions dans l'air d'oxyde d'azote provenant de l'unité de gaz naturel, sont réduites par l'application de la MTD 34 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz naturel.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.13.3.[1 Les émissions de mercure lorsque le gaz naturel brut en contient, sont évitées par l'élimination du mercure et par la valorisation des boues contenant du mercure destinées à l'élimination des déchets.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.14.[1 Procédé de distillation]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.14.1.[1 Les flux d'eaux résiduaires générés par le procédé de distillation, sont évités par l'utilisation de pompes à vide à anneau liquide ou de condenseurs à surface.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.14.2.[1 La pollution de l'eau par le procédé de distillation est évitée ou réduite par l'acheminement d'eau acide à l'unité de stripage.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.14.3.[1 Les émissions atmosphériques des unités de distillation sont évitées ou réduites par le traitement approprié d'effluents de procédé, en particulier de gaz résiduaires incondensables, par élimination des gaz acides avant réutilisation.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.15.- [1 Procédé de traitement des produits]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.15.1.[1 Les émissions atmosphériques du procédé de traitement des produits sont réduites par l'élimination appropriée d'effluents gazeux, en particulier de l'air usé odorant provenant des unités d'adoucissement, en les dirigeant vers une unité de traitement.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.15.2.[1 En cas de mise en oeuvre d'un procédé de traitement des produits utilisant une substance caustique, la production de déchets et d'eaux résiduaires est réduite par l'utilisation d'une solution caustique en cascade et par une gestion globale des substances caustiques usées, y compris le recyclage après traitement approprié.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.16.- [1 Procédés de stockage et de manutention]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.16.1.[1 § 1er. Les réservoirs verticaux de surface contenant des hydrocarbures liquides dont la pression de vapeur Reid (PVR) est supérieure à 4 kPa, sont équipés de toits flottants, équipés de joints d'étanchéité très performants, visés aux paragraphes 2 à 7 inclus.

§ 2. Les réservoirs verticaux en surface équipés d'un toit flottant externe sont équipés d'un joint primaire permettant de combler l'espace annulaire situé entre la paroi du réservoir et la périphérie extérieure du toit flottant, et d'un joint secondaire fixé au-dessus du joint primaire, de manière à permettre une retenue globale des vapeurs de 95 % ou plus, par rapport à un réservoir à toit fixe comparable sans dispositif de retenue des vapeurs, c'est-à-dire un réservoir à toit fixe muni uniquement d'une soupape de vide et de pression.

Les réservoirs mis en service après le 28 octobre 2018, sont en plus équipés d'un joint tertiaire, permettant un rendement minimal de 98% ou plus.

§ 3. Les réservoirs verticaux en surface équipés d'un toit flottant interne sont dotés d'un joint primaire conçu de manière à permettre une retenue des vapeurs globales de 90 % ou plus par rapport à un réservoir comparable à toit fixe sans dispositif de retenue des vapeurs, à savoir un réservoir avec un toit fixe et uniquement une soupape de vide et de pression.

Les réservoirs mis en service après le 1 janvier 2016, sont en plus équipés d'un double joint, permettant un rendement de 98% ou plus.

§ 4. Pour évaluer le rendement visé aux paragraphes 2 et 3, des méthodes de calcul de la littérature sont adoptées qui prennent en compte les paramètres suivants au minimum : la pression de vapeur à la température de stockage, le poids moléculaire des vapeurs, le type de joint d'étanchéité, le diamètre du réservoir et la hauteur libre des vapeurs. Les calculs du rendement sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé du contrôle pour chaque réservoir.

§ 5. Si le rendement, visé aux paragraphes 2 et 3, ne peut être réalisé en raison des caractéristiques spécifiques du réservoir correspondant, il faut démontrer que les meilleurs joints d'étanchéité primaires et secondaires disponibles sont utilisés. A cet effet, il convient de démontrer que les installations de vapeur installées atteindraient effectivement le rendement dans un réservoir présentant des caractéristiques moyennes.

§ 6. Par dérogation au paragraphe 1er, les réservoirs à toit fixe, reliés à une unité de valorisation des vapeurs, sont autorisés, lorsqu'au moins le même rendement tel que mentionné au paragrahe 3 est réalisé.

§ 7. Tous les joints, soudures et passages traversants des toits flottants sont étanchés en appliquant les meilleurs techniques disponibles.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.16.2.[1 Les émissions atmosphériques de COV dues au stockage d'hydrocarbures liquides d'une pression de vapeur de plus de 4 kPa selon la méthode Reid, sont réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 50 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.16.3.[1 Les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines dues au stockage d'hydrocarbures liquides sont évitées ou réduites par l'application d'une ou de plusieurs des techniques visées dans la MTD 51 des conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.16.4.[1 § 1er. Les vapeurs générées par déplacement provenant de réservoirs fixes et mobiles, qui sont remplis d'hydrocarbures liquides d'une pression de vapeur de plus de 4 kPa selon la méthode Reid, sont renvoyées par un tuyau de raccordement étanche aux vapeurs dans une installation de récupération des vapeurs, réalisant une récupération d'au moins 95%.

Les dispositions visées à l'alinéa premier, ne s'appliquent aux navires de mer, que s'ils sont chargés à raison de plus de 1 million de mètres cubes des substances ou mélanges visés à l'alinéa premier, par an.

Si la récupération des vapeurs est dangereuse ou techniquement impossible en raison du volume de vapeurs à récupérer, [2 le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]2 peut autoriser que l'unité de récupération des vapeurs soit remplacée par une unité de traitement des vapeurs.

§ 2. Les valeurs limites d'émission, indiquées dans le tableau suivant, sont d'application aux effluents gazeux déversés d'unités de récupération de vapeurs ou d'unités de traitement des vapeurs.

§ 3. Dans les trois mois suivant la date de mise en service et, ensuite, au moins une fois par an, un laboratoire agréé dans la discipline atmosphère, visé à l'article 6, 5°, b), du VLAREL doit établir un rapport. Celui-ci reprend et expose les résultats des mesures effectuées en vue de la détermination de la concentration moyenne des vapeurs dans l'évacuation de l'unité de récupération des vapeurs, et les confronte aux valeurs limites d'émissions, visées au § 2. Le délai entre deux mesurages de contrôle ne peut en aucun cas dépasser quinze mois. Le rapport sera ensuite envoyé à la division compétente pour les permis d'environnement, à [2 division Environnement, compétente pour le permis d'environnement]2 et à la " Vlaamse Milieumaatschappij ".

Les surveillances sont mises en oeuvre conformément aux dispositions, visées à l'annexe 5.17.9, § 3, 2°, du titre II du VLAREM.

§ 4. Toute période de mise hors service des unités de récupération des vapeurs ou des unités de traitement des vapeurs est enregistrée dans un registre ensemble avec la raison de la mise hors service et les mesures qui ont été prises. Ce registre est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé du contrôle sur le site d'exploitation.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 22, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Afdeling 3.7.17.- [1 Récupération du soufre contenu dans les gaz résiduaires]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.17.1.[1 Les émissions atmosphériques de de soufre en provenance de gaz résiduaires contenant du sulfure d'hydrogène sont réduites par l'utilisation de toutes les techniques suivantes :

1°élimination des gaz acides ;

2°unité de récupération du soufre ;

3°unité de traitement des gaz résiduaires.

Lors de l'élimination de gaz acides, le sulfure d'hydrogène dans le gaz de raffinerie traité est éliminé pour répondre à la valeur limite d'émissions pour le SO2 comme visé à l'art. 3.7.10.1.

Pour ce qui est du rendement de la récupération de soufre pour toute la chaîne de traitement, les dispositions visées à l'article 5.20.2.7, § 3 du titre II du VLAREM s'appliquent.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.17.2.[1 La concentration de SO2 dans les gaz résiduaires rejetés provenant d'unités de récupération du soufre est mesurée en continu.

La mesure en continu des émissions de SO2, visée à l'alinéa premier, peut être remplacée par une surveillance continue du bilan matières ou d'autres paramètres de procédé pertinents, à condition que le rendement de l'unité de récupération de soufre soit mesuré de manière appropriée sur la base de tests de performance de l'unité, réalisés tous les deux ans.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.18.- [1 Torchères]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.18.1.[1 Les émissions atmosphériques provenant des torchères sont évitées par le recours au torchage des gaz uniquement pour des raisons de sécurité ou pour les situations opérationnelles non routinières.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.18.2.[1 Lorsque le torchage est inévitable, les émissions atmosphériques provenant des torchères sont réduites par l'utilisation des techniques suivantes :

1°conception correcte de l'unité, applicable aux unités nouvelles. Un système de récupération des gaz de torchère peut être mis en place dans les unités existantes ;

2°gestion de l'unité ;

3°conception correcte des dispositifs de torchage, applicable aux unités nouvelles ;

4°surveillance et rapports]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Section 3.7.19.- [1 Gestion intégrée des émissions]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

Art. 3.7.19.1.[1 Par dérogation aux valeurs limites d'émissions, visées aux articles 3.7.6.2 et 3.7.10.1 et par dérogation aux dispositions visées à l'article 3.7.17.1, une technique de gestion intégrée des émissions peut être adoptée pour réaliser une réduction générale des émissions atmosphériques de NOx- et SO2 en provenance d'unités de combustion, d'unités FCC et d'unités de récupération du soufre. L'application de cette technique ainsi que les valeurs limites d'émissions pour le NOx applicables à toutes les unités de combustion et de FCC et les valeurs limites d'émissions pour le SO2 applicables à toutes les unités de combustion, de FCC et aux unités de récupération du soufre, sont stipulées dans le [2 permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée]2, conformément aux dispositions de la MTD 57 et de la MTD 58 des conclusions sur la MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz. A cette fin, l'exploitant transmet l'information, visée à l'annexe 4, jointe au présent arrêté à [2 la division Environnement, compétente pour les permis d'environnement]2 lorsque celle-ci en fait la demande.

Par dérogation à l'alinéa premier, les valeurs limites d'émissions pour le NOx et SO2, visées aux articles 3.7.6.2 et 3.7.10.1 et le rendement de récupération de soufre, visé à l'article 3.7.17.1 s'appliquent à chaque nouvelle unité de combustion, à chaque nouvelle unité de FCC et de récupération de soufre qui est reprise dans le système de la gestion intégrée des émissions.

Par unité FCC à l'alinéa deux on entend : l'unité de craquage catalytique.

Lorsqu'une technique pour la gestion intégrée d'émissions est appliquée, le monitoring d'émissions NOx et SO2, visé à l'article 3.7.6.3, à l'article 3.7.10.2 et à l' article 3.7.17.2, est assorti des éléments suivants :

1°un plan de surveillance comprenant une description des procédés soumis à surveillance, la liste des sources d'émission et des flux soumis à surveillance pour chaque procédé et une description de la méthode utilisée, avec les hypothèses sous-jacentes et le degré de confiance associé ;

2°une surveillance permanente des débits des effluents gazeux des unités concernées, par mesure directe ou par une méthode équivalente ;

3°un système de gestion des données pour la collecte, le traitement et la communication de toutes les données de surveillance nécessaires pour déterminer les émissions des sources couvertes par la technique de gestion intégrée des émissions.

En cas d'application d'une technique pour la gestion intégrée d'émissions, l'information visée à l'annexe 5, jointe au présent arrêté, est transmise à [2 la division Environnement, compétente pour les permis d'environnement]2 pour le 30 mars 2020 au plus tard. L'information se rapporte aux années 2017, 2018 et 2019.]1

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(1inséré par AGF 2015-12-11/34, art. 16, 002; En vigueur : 28-03-2016)

(2AGF 2017-10-27/12, art. 23, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Chapitre 3.8.[1 - Production de panneaux à base de bois]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.1.[1 - Champ d'application et définitions]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.1.1.[1 § 1er. Le présent chapitre s'applique aux établissements visés à la rubrique 19.9 de la liste de classification. Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.8.1.2, 2°, seront conformes au présent chapitre le 24 novembre 2019 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées au point 6.1, c) de l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

§ 2. Le champ d'application du présent chapitre comprend les processus suivants :

1°la production de panneaux à base de bois ;

2°les installations de combustion, y compris moteurs, qui se trouvent au terrain industriel et qui produisent des gaz chauds pour séchoirs directs ;

3°la fabrication de papier imprégné de résines.

§ 3. Les dispositions visées au paragraphe 1er ne concernent pas les activités et processus suivants :

1°les installations de combustion, y compris moteurs, qui se trouvent au terrain industriel et qui ne produisent pas de gaz chauds pour séchoirs directs ;

2°le revêtement, le laquage ou la peinture de panneaux bruts.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.1.2.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°nouvelle installation : une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 24 novembre 2015 ou une installation qui est complètement remplacée après le 24 novembre 2015 ;

2°installation existante : une installation qui n'est pas une nouvelle installation ;

3°fibres : constituants lignocellulosiques du bois ou d'autres matières végétales, obtenus par un procédé de fabrication de pâte mécanique ou thermomécanique à l'aide d'un raffineur. Les fibres sont utilisés comme matières entrantes pour la production de panneaux de fibres de bois ;

4°panneau de fibres de bois : matériau en plaque d'une épaisseur nominale égale ou supérieure à 1,5 mm obtenu à partir de fibres lignocellulosiques avec application de chaleur et/ou de pression. Les panneaux de fibres de bois comprennent les panneaux obtenus par procédé humide (durs, mi-durs, isolants) et les panneaux de fibres de bois obtenus par procédé à sec (MDF) ;

5°conformation du mat : procédé consistant à étaler les particules, lamelles ou fibres destinées à la création du mat, qui est dirigé vers la presse ;

6°panneau OSB : panneau à plusieurs couches principalement constituées de lamelles de bois et liées ensemble avec un liant. Les lamelles des couches extérieures sont alignées et disposées parallèlement à la longueur ou à la largeur du panneau. Les lamelles de la ou des couches intérieures peuvent être orientées aléatoirement ou alignées, généralement perpendiculairement à la direction des lamelles des couches extérieures ;

7°panneau de particules : matériau en plaque fabriqué sous pression et chaleur à partir de particules de bois (grands copeaux, particules "copeaux de rabotage", sciure et similaire) et/ou autre matériau lignocellulosique en forme de particules (anas de chanvre, anas de lin, fragments de bagasse) avec addition d'un liant ;

8°eaux de ruissellement polluées : eaux usées provenant de l'écoulement et du drainage des eaux de pluie collectées à partir des parcs à bois en plein air, y compris les zones de procédés extérieures. Les eaux provenant de parcs à bois stockant exclusivement du bois rond, des dosses ou des déchets de bois non traités pour lesquels une déclaration des matières premières a été établie, qui ne sont pas déversées, n'y sont pas comprises ;

9°transformation du bois en amont et en aval : ensemble des activités de manipulation et de manutention, de stockage ou de transport de particules, copeaux, lamelles ou fibres de bois et de panneaux agglomérés :

a)transformation en amont : toute transformation du bois à partir du moment où la matière première ligneuse quitte le parc à bois ;

b)transformation en aval : tous les procédés intervenant après que le panneau a quitté la presse et jusqu'au moment où le panneau brut ou le produit à valeur ajoutée est acheminé vers les installations de stockage.

La transformation du bois en amont et en aval ne comprend pas le séchage ni le pressage des panneaux.

10°les conclusions sur les MTD pour la production de panneaux à base de bois : la décision d'exécution 2015/2119/UE de la Commission du 20 novembre 2015 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.2.[1 - Dispositions générales]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.2.1.[1 Afin d'améliorer les performances environnementales globales, un système de management environnemental est mis en place et appliqué, présentant les caractéristiques suivantes :

1°l'engagement des cadres, y compris des cadres supérieurs ;

2°la définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation par les cadres ;

3°la planification et l'établissement des procédures nécessaires, objectifs et chiffres à atteindre, ensemble avec une planification financière et les investissements envisagés ;

4°l'application de procédures, axée sur les aspects suivants :

a)organisation de l'entreprise et responsabilité ;

b)recrutement, formation, sensibilisation et compétence ;

c)communication ;

d)participation du personnel ;

e)documentation ;

f)contrôle efficace des procédés ;

g)programmes de maintenance ;

h)plan d'urgence et lutte contre les catastrophes ;

i)garantie du respect de la législation en matière d'environnement ;

5°le contrôle de la mise en oeuvre et de la prise de mesures correctrices, dont les aspects suivants sont particulièrement importants :

a)surveillance et mesurage ;

b)mesures correctrices et préventives ;

c)tenue de données ;

d)audits internes et externes, indépendants (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et maintenu ;

6°l'évaluation du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par les cadres supérieurs ;

7°le suivi des évolutions en matière de technologies plus propres ;

8°la prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement définitif de l'installation lors du stade de conception d'une nouvelle installation et pendant toute la durée de son exploitation ;

9°la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances dans le secteur.

Les éléments suivants font partie du système de management environnemental :

1°le programme de contrôle de qualité pour les déchets de bois provenant du recyclage, qui servent de matière première pour des panneaux et comme combustibles, tel que visé à l'article 3.8.2.2, 2° ;

2°le plan de gestion des nuisances sonores, tel que visé à l'article 3.8.3.1 ;

3°le plan de gestion des déchets, tel que visé à l'article 3.8.6.1 ;

4°le plan de gestion des poussières, tel que visé à l'article 3.8.7.3.2.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.2.2.[1 Les incidences environnementales du processus de production sont réduites au minimum grâce à l'application des principes de bonne organisation interne à l'aide des techniques énumérées ci-dessous :

1°une sélection et un contrôle rigoureux des substances chimiques et additifs ;

2°l'application d'un programme de contrôle de qualité pour des déchets de bois provenant du recyclage, qui sont utilisés comme matières premières ou comme combustibles, et plus particulièrement dans la lutte contre des substances polluantes telles les As, Pb, Cd, Cr, Cu, Hg, Zn, chlore, fluor et HAP ;

3°le traitement et le stockage rigoureux des matières premières et des déchets ;

4°l'entretien régulier et le nettoyage régulier de l'appareillage, des routes de transport et des dépôts pour matières premières ;

5°l'examen des possibilités de réutilisation des eaux de procédé et d'utilisation de sources d'eau secondaires.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.2.3.[1 Afin de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste à garantir un taux de disponibilité élevé des systèmes de traitement des effluents gazeux, qui doivent fonctionner à leur capacité optimale dans les conditions normales d'exploitation.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.2.4.[1 Afin de garantir la stabilité et l'efficacité des techniques utilisées pour éviter et réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste à surveiller des paramètres appropriés.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.2.5.[1 Les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'eau résultant du processus de fabrication, y inclus le débit, le pH et la température des effluents aqueux, sont surveillés conformément aux articles 4.2.5.2.1 et 4.2.5.3.1 du titre II du VLAREM.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.3.[1 - Bruit]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.3.1.[1 Le bruit et les vibrations sont évités ou, si cela n'est pas possible, réduits par l'application d'une ou d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 4 des conclusions sur les MTD pour la production de panneaux de bois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.4.[1 - Emissions dans le sol et les eaux souterraines]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.4.1.[1 Les émissions dans le sol et les eaux souterraines sont évitées par l'application des techniques suivantes :

1°pour les substances reprises à l'annexe 2B au titre II du VLAREM et pour les produits dangereux aux termes du règlement CLP, il a été défini que :

a)les résines et autres matières auxiliaires sont uniquement chargées et déchargées dans des zones prévues à cet effet et protégées contre les écoulements en cas de fuites ;

b)toutes les matières destinées à être éliminées sont collectées et entreposées dans des zones prévues à cet effet et protégées contre les écoulements en cas de fuites ;

c)tous les postes de relevage ou autres installations de stockage intermédiaire, susceptibles d'être à l'origine de débordements sont équipés d'une alarme qui est activée par un niveau élevé des liquides ;

2°un programme de test et d'inspection des réservoirs et des conduites d'acheminement fixes des résines, des additifs et des mélanges à base de résine est établi et mis en oeuvre ;

3°toutes les brides et vannes des canalisations servant au transport des matières autres que l'eau et le bois sont inspectées sur la présence de fuites. Ces contrôles sont notés dans un livre de bord ;

4°un système de confinement est prévu afin de recueillir les écoulements dus à d'éventuelles fuites au niveau des brides et des vannes des canalisations servant au transport des matières autres que l'eau et le bois, sauf lorsque les brides et vannes sont techniquement étanches par conception ;

5°des boudins de rétention et une réserve suffisante de matériau absorbant approprié sont prévus ;

6°les canalisations souterraines pour le transport des substances autres que l'eau et le bois sont évitées ;

7°toutes les eaux d'extinction sont collectées et éliminées en toute sécurité ;

8°les bassins de rétention pour l'eau de ruissellement polluée provenant des zones de stockage du bois en plein air, sont équipés d'un fond imperméable.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.5.[1 - Energie]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.5.1.[1 Afin de réduire la consommation d'énergie, un plan de gestion de l'énergie incluant toutes les techniques énumérées ci-dessous est établi :

1°l'utilisation d' un système permettant de suivre la consommation et les coûts d'énergie ;

2°la mise en oeuvre d'audits de l'efficacité énergétique des principales activités ;

3°l'adoption d'une approche systématique pour mettre constamment à niveau les équipements de façon à améliorer l'efficacité énergétique ;

4°le renforcement de la maîtrise de l'utilisation de l'énergie ;

5°la mise en place d'une formation interne relative à la gestion de l'énergie pour les collaborateurs.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.5.2.[1 § 1er. L'efficacité énergétique est accrue par l'optimisation du fonctionnement de l'installation de combustion en surveillant et en maîtrisant les paramètres clés de combustion (par exemple O2, CO, NOx) et en appliquant une ou plusieurs des techniques, visées dans la MTD 7 des conclusions MTD pour la production de panneaux de bois.

§ 2. La concentration des paramètres dans les fumées de combustion provenant du processus de combustion de l'installation de combustion et qui sont ensuite utilisés pour les séchoirs directs, est mesurée à la fréquence suivante :

Les mesures sont effectuées avant que les fumées de combustion ne soient mélangées à d'autres flux d'air.

Par dérogation à l'alinéa premier, une dispense des mesures peut être accordée dans le permis d'environnement pour l'exploitation de l'installation ou de l'activité classée, si celles-ci ne sont pas faisables.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.5.3.[1 L'énergie est utilisée efficacement pendant la préparation de fibres humides destinées à la fabrication des panneaux de fibres de bois par l'application d'une ou d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 8 des conclusions sur les MTD pour la production de panneaux de bois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.6.[1 - Gestion des déchets et des résidus]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.6.1.[1 La quantité de déchets à éliminer est évitée ou si cela n'est pas possible, est réduite par la rédaction et la mise en oeuvre d'un plan de gestion des déchets dans le cadre du système de management environnemental, visé à l'article 3.8.2.1, qui garantit, par ordre de priorité, la prévention des déchets, leur préparation en vue du réemploi, leur recyclage ou leur valorisation d'une autre manière.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.6.2.[1 La quantité de déchets solides à éliminer est réduite par l'application d'une ou d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 12 des conclusions sur les MTD pour la production de panneaux de bois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.6.3.[1 La gestion en toute sécurité et la réutilisation des cendres sous foyer et des mâchefers résultant de la combustion de biomasse sont garanties par l'application de toutes les techniques suivantes :

1°l'évaluation permanente des possibilités de réutilisation interne et externe des cendres sous foyer et des mâchefers ;

2°un procédé de combustion efficace, qui réduit la teneur en carbone résiduel ;

3°la manutention et le transport des cendres sous foyer et des mâchefers dans des convoyeurs et des conteneurs fermés, ou par humidification ;

4°le stockage des cendres sous foyer et des mâchefers sur une zone imperméable prévue à cet effet, avec récupération des lixiviats.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.7.[1 - Emissions dans l'air]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Sous-section 3.8.7.1.[1 - Stratégie de mesurage et évaluation des valeurs mesurées]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.1.1.[1 Les taux d'oxygène de référence suivants s'appliquent pour les [2 émissions dans l'air]2 :

]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 29, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.8.7.1.2.[1 Pour les mesures périodiques d'émissions dans l'air, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

1°échantillonnage continu durant nonante minutes ;

2°échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure ]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 30, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.8.7.1.3.[1 La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesurage visées à l'annexe 4.4.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Sous-section 3.8.7.2.[1 - Emissions canalisées]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.1.[1 Les valeurs limites d'émissions suivantes s'appliquent aux effluents gazeux déversés du séchoir :

En cas d'utilisation de bois non traité, de déchets de bois non traités ou des déchets de bois traités non pollués comme combustibles, la concentration des paramètres dans les gaz résiduaires du séchoir, visée à l'alinéa premier, et des paramètres métaux, Cl, HF, dioxines et furanes, est mesurée avec la fréquence, visée à l'article 5.19.1.4, § 7, du titre II du VLAREM.

Sans préjudice de l'application de l'article 5.19.1.4, § 7, du titre II du VLAREM et par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, du présent arrêté, les concentrations dans les gaz résiduaires du séchoir des paramètres poussière, COT et formaldéhyde, ainsi que HCl et HF au cas où des déchets de bois traités non pollués seraient utilisés comme combustibles, sont mesurées au moins tous les six mois.

La concentration de SO2 dans les gaz résiduaires du séchoir est mesurée annuellement, à moins que du bois non traité, des déchets de bois non traités, des déchets de bois traités non pollués, du gaz naturel, du GPL ou d'autres combustibles similaires sont principalement utilisés comme combustibles.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.2.[1 En cas d'application de réduction non catalytique sélective, la concentration d'ammoniaque dans les gaz résiduaires du séchoir, est mesurée annuellement.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.3.[1 Les valeurs limites d'émissions suivantes s'appliquent aux effluents gazeux déversés d'un séchoir direct :

En cas d'utilisation comme combustibles de bois non traité, de déchets de bois non traités ou de déchets de bois traités non pollués, la concentration de NOx dans les gaz résiduaires d'un séchoir direct est mesurée avec la fréquence, visée à l'article 5.19.1.4, § 7, du titre II du VLAREM.

Sans préjudice de l'application de l'article 5.19.1.4, § 7, du titre II du VLAREM et par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, du présent arrêté, la concentration de NOx dans les gaz résiduaires d'un séchoir direct est mesurée au moins tous les six mois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.4.[1 Aux gaz résiduaires déversés de la presse, les valeurs limites d'émissions suivantes et, par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, les fréquences de mesure suivantes s'appliquent :

]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.5.[1 Aux émissions canalisées de poussière dans l'air, provenant des transformations du bois en amont et en aval, au transport de matériaux de bois et à la conformation du mat, les valeurs limites d'émission et les fréquences de mesure suivantes s'appliquent :

Par application des dispositions en matière d'applicabilité, visées dans la MTD 20 des conclusions MTD pour la production de panneaux à base de bois, le permis d'environnement pour l'exploitation de l'installation ou de l'activité classées peut déroger à la valeur limite d'émission de 5 mg/Nmü, avec un maximum de 10 mg/Nmü.

Par dérogation à la fréquence de mesure, visée à l'alinéa premier, les mesures d'émissions de poussière effectués sur des gaz résiduaires qui sont déversés via un filtre à manche ou un cyclofiltre, sont remplacées par une surveillance en continu de la chute de pression dans le filtre.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.2.6.[1 Les valeurs limites d'émissions et fréquences de mesure suivantes s'appliquent aux gaz résiduaires des séchoirs d'imprégnation du papier :

]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Sous-section 3.8.7.3.[1 - Emissions diffuses]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.3.1.[1 Les émissions atmosphériques diffuses de la presse sont évitées ou, si cela n'est pas possible, sont réduites par l'optimisation de l'efficacité de la collecte des effluents gazeux et par la canalisation des effluents gazeux en vue d'un traitement.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.7.3.2.[1 Les émissions atmosphériques diffuses de poussières résultant du transport, de la manutention et du stockage du bois, sont réduites par l'établissement et la mise en oeuvre d'un plan de gestion de poussières dans le cadre du système de management environnemental, visé à l'article 3.8.2.1 et par l'utilisation d'une ou d'une combinaison des techniques, visées dans la MTD 23 des conclusions sur la MTD pour la production de panneaux de bois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Section 3.8.8.[1 - Emissions dans l'eau]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.1.[1 La charge polluante des effluents aqueux collectés est limitée par l'application des techniques suivantes :

1°les eaux de ruissellement polluées et les effluents aqueux des procédés sont recueillis et traités séparément ;

2°tout le bois est entreposé sur une aire imperméabilisée, à l'exception du bois rond, des dosses et des déchets de bois non traités pour lesquels une déclaration des matières premières a été établie.

Par application des dispositions en matière de la configuration de l'infrastructure de drainage existante, visées dans la MTD 24 des conclusions MTD pour la production de panneaux à base de bois, le permis d'environnement pour l'exploitation de l'installation ou de l'activité classées peut déroger à la techique 1°.

Dans l'alinéa premier, on entend par dosses : première ou dernière planche sciée dans un tronc d'arbre (bois d'oeuvre) et dont la face bombée peut être recouverte d'écorce.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.2.[1 Les valeurs limites d'émission pour les émissions dans l'eau se rapportent à la moyenne mobile des échantillons, prélevés au cours d'un an, c'est-à-dire la moyenne pondérée en fonction du débit de tous les échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures, obtenus pendant une année, à la fréquence de mesure minimale fixée pour le paramètre considéré et dans des conditions normales d'exploitation.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.3.[1 La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesure visées à l'article 4, § 1er, de l'annexe 4.2.5.2 au titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.4.[1 § 1er. Les émissions dans l'eau provenant des eaux de ruissellement, sont réduites par l'application d'une combinaison des techniques suivantes :

1°séparation mécanique des matières grossières au moyen de cribles et de tamis en tant que prétraitement ;

2°déshuileur ;

3°élimination des particules solides par sédimentation dans des bassins de rétention ou de décantation.

§ 2. Les valeurs limites d'émission et les fréquences de mesure suivantes s'appliquent au rejet d'eaux de ruissellement polluées dans les eaux de surface :

Si le débit ne suffit pas pour un échantillonnage représentatif, les échantillonnages proportionnels au débit peuvent être remplacés par un échantillon puisé.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.5.[1 Les effluents aqueux des procédés résultant de la fabrication de fibres de bois sont évités et réduits par l'optimisation du recyclage des eaux de procédé.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.6.[1 § 1er. Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent au rejet d'effluents aqueux des procédés résultant de la fabrication de fibres de bois, dans les eaux de surface :

Le paramètre DCO peut être remplacé par COT. Un expert MER, agréé dans la discipline des eaux, dans le sous-domaine des eaux de surface et des eaux usées, tel que visé à l'article 6, 1°, d), 4) du VLAREL du 19 novembre 2010, établit alors une corrélation spécifique pour le site entre les deux paramètres.

Par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa premier, la concentration des paramètres de substances en suspension et des DCO ou CTO dans les effluents aqueux des procédés, provenant de la production de fibres de bois, est mesurée hebdomadairement.

§ 2. Les concentrations de métaux pertinents tels As, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn dans les effluents aqueux des procédés, provenant de la production de fibres de bois, sont mesurées trimestriellement.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Art. 3.8.8.7.[1 La production d'effluents aqueux par les systèmes d'épuration d'air par voie humide, lesquels devront être traités avant rejet, est évitée ou limitée par l'application d'une ou d'une combinaison des techniques visées à la MTD 28 des conclusions sur les MTD pour la production de panneaux à base de bois.]1

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(1Inséré par AGF 2017-10-27/12, art. 24, 006; En vigueur : 24-12-2017)

Chapitre 3.9.[1 - Traitement et gestion communs d'effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique]1

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Art. M1.[1 NOTE : A la partie 3 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 11 décembre 2015, il est ajouté un chapitre 3.9, constitué des articles 3.9.1.1 à 3.9.7.2 inclus, rédigés comme suit :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2018, p. 52579)]1

Modifié par :

<AGF 2019-04-05/44, art. 3-4, 008; En vigueur : 13-07-2019>

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Chapitre 3.10.[1 - Industrie des métaux non-ferreux]1

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Art. M1.[1 NOTE : A la partie 3 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 11 décembre 2015, il est ajouté un chapitre 3.10, constitué des articles 3.10.1.1 à 3.10.11.2.1 inclus, rédigés comme suit :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2018, p. 52579)]1

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Modifié par :

<AGF 2022-04-01/28, art. 31, 013; En vigueur : 03-09-2022>

Chapitre 3.11.[1 - Elevage intensif de volailles ou de porcs]1

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Art. M1.[1 NOTE : A la partie 3 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 11 décembre 2015, il est ajouté un chapitre 3.11, constitué des articles 3.11.1.1 à 3.11.8.2 inclus, rédigés comme suit :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2018, p. 52579)]1

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(1Inséré par AGF 2018-03-09/13, art. 2, 007; En vigueur : 07-07-2018)

Chapitre 3.12.[1 - Grandes installations de combustion]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Section 3.12.1.[1 - Champ d'application et définitions]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.1.1.[1 Dans le présent chapitre, on entend par :

1°unité nouvelle : unité de combustion autorisée pour la première fois au sein de l'installation de combustion après le 17 août 2017 ou remplacement complet d'une unité de combustion sur les fondations existantes de l'installation de combustion après le 17 août 2017 ;

2°unité existante : unité de combustion qui n'est pas une unité nouvelle ;

3°installation nouvelle : installation de combustion autorisée pour la première fois sur le site après le 17 août 2017 ou remplacement complet d'une installation de combustion sur les fondations existantes après le 17 août 2017 ;

4°installation existante : installation de combustion qui n'est pas une installation nouvelle ;

5°rendement mécanique net : rapport entre la puissance mécanique et la puissance thermique fournie par le combustible ;

6°consommation totale nette de combustible : rapport entre l'énergie nette produite, constituée d'électricité, d'eau chaude, de vapeur, d'énergie mécanique produite et de gaz de synthèse, sous la forme du pouvoir calorifique inférieur du gaz de synthèse, moins l'énergie électrique ou thermique importée, et l'énergie fournie par le combustible ou la charge, exprimée en tant que pouvoir calorifique inférieur du combustible ou de la charge, aux limites de l'unité de combustion ou de gazéification, sur une période de temps donnée ;

7°combustibles issus de procédés de l'industrie chimique : sous-produits gazeux ou liquides générés par l'industrie (pétro-)chimique et utilisés comme combustibles non commerciaux dans les installations de combustion ;

8°fours ou réchauffeurs industriels : installations de combustion dont les fumées sont utilisées pour le traitement thermique d'objets ou de matières de départ par un mécanisme de chauffage par contact direct ou installations de combustion dont la chaleur est transférée par rayonnement ou convection à des objets ou matières de départ à travers une paroi pleine sans l'intermédiaire d'un fluide caloporteur. Du fait de l'application de bonnes pratiques de valorisation énergétique, les fours ou réchauffeurs industriels peuvent être associés à un système de production de vapeur/d'électricité. Il s'agit d'une caractéristique propre à la conception du four ou réchauffeur industriel qui ne saurait être considérée isolément.

9°résidus : substances ou objets produits par les activités relevant du champ d'application du présent chapitre, tels que déchets ou sous-produits ;

10°unité de combustion : équipement de combustion considéré isolément ;

11°C3 : hydrocarbures comportant trois atomes de carbone ;

12°C4+ : hydrocarbures comportant quatre atomes de carbone ou davantage ;

13°sulfures aisément libérables : somme des sulfures dissous et des sulfures non dissous qui sont aisément libérés lors de l'acidification, exprimée en S2- ;

14°PCI : pouvoir calorifique inférieur ;

15°IGCC : cycle combiné à gazéification intégrée (Integrated Gasification Combined Cycle) ;

16°conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion : Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.1.2.[1 § 1er. Le présent chapitre s'applique aux établissements et activités visés aux rubriques suivantes de la liste de classification reprise en annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles :

1°rubrique 2.4.2, uniquement si cet établissement est également classé dans la rubrique 43.3, 2°, de la liste de classification précitée ;

2°rubrique 20.1.3, uniquement si l'activité est directement associée à une installation de combustion ;

3°rubrique 43.3, 2°, de la liste de classification précitée.

Les installations existantes, telles que visées à l'article 3.12.1.1, 4°, seront conformes au présent chapitre le 17 août 2021 au plus tard.

Les activités IPPC correspondantes sont les activités visées aux points suivants de l'annexe 1ère jointe au présent arrêté :

1°point 1.1, uniquement si cette activité a lieu dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW ;

2°point 1.4, uniquement si cette activité est directement associée à une installation de combustion ;

3°point 5.1, uniquement si cette activité a lieu dans des installations de combustion relevant du point 1.1.

§ 2. Le champ d'application du présent chapitre couvre également les activités en amont et en aval qui sont directement associées aux activités visées au paragraphe 1er, y compris les techniques appliquées pour la prévention et la réduction des émissions.

§ 3. Les combustibles visés dans le présente chapitre sont toutes les matières combustibles solides, liquides et gazeuses, notamment les déchets, à l'exception des déchets municipaux mélangés tels que visés à l'article 3, 11°, du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, des déchets radioactifs et des carcasses d'animaux telles que visées dans le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

§ 4. Le présent chapitre ne concerne pas :

1°la combustion de combustibles dans des unités d'une puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ;

2°les installations de combustion à durée de vie limitée bénéficiant d'une dérogation conformément à l'article 5.43.3.15 du titre II du VLAREM, jusqu'à expiration de la dérogation spécifiée dans l'autorisation en question, pour ce qui concerne les valeurs limites d'émission applicables aux polluants couverts par la dérogation, ainsi qu'aux autres polluants dont les émissions auraient été réduites par les mesures techniques qui n'ont pas été mises en place du fait de la dérogation ;

3°la gazéification des combustibles, si elle n'est pas directement associée à la combustion du gaz de synthèse qui en résulte ;

4°la gazéification des combustibles et la combustion subséquente du gaz de synthèse, si ces activités sont directement associées au raffinage de pétrole et de gaz ;

5°les activités en amont et en aval qui ne sont pas directement liées aux activités de combustion ou de gazéification ;

6°la combustion dans des fours ou réchauffeurs industriels ;

7°la combustion dans des installations de postcombustion ;

8°le torchage ;

9°la combustion dans les chaudières de récupération et les brûleurs de soufre total réduit des installations de production de pâte et de papier ;

10°la combustion des combustibles de raffinerie, tels que visés à l'article 3.7.1.1, 9°, sur le site de la raffinerie ;

11°l'élimination ou la récupération des déchets dans les installations d'incinération des déchets, dans les installations de coïncinération de déchets dont plus de 40 % de la chaleur produite proviennent de déchets dangereux et dans les installations de coïncinération de déchets qui ne brûlent que des déchets, sauf si ceux-ci sont composés au moins partiellement de biomasse.

§ 5. Par dérogation au paragraphe 4, 1°, les dispositions du présent chapitre qui concernent les valeurs limites d'émission sont bel et bien applicables à la combustion de combustibles dans des unités d'une puissance thermique nominale inférieure à 15 MW si les mesures des émissions sont effectuées sur le conduit de cheminée commun, à moins que cela n'ait lieu lorsque seules des installations de moins de 15 MW fonctionnent.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.1.3.[1 Pour l'application du présent chapitre, les règles de cumul pour les installations de combustion, visées à l'article 5.43.3.1 du titre II du VLAREM s'appliquent.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Section 3.12.2.[1 - Dispositions générales]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.1.[1 - Considérations générales]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.1.[1 Si des valeurs limites d'émission sont indiquées pour différentes périodes d'établissement de la moyenne, toutes ces valeurs limites d'émission doivent être respectées.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.2.[1 Les valeurs limites d'émission dans l'air, visées dans le présent chapitre, ne s'appliquent pas aux turbines et moteurs à gaz ou à combustible liquide destinés aux situations d'urgence et exploités moins de 500 h/an, lorsque ces utilisations d'urgence ne sont pas compatibles avec le respect des valeurs limites d'émission. Dans ce cas, les techniques pertinentes pour l'installation, visées dans la MTD 32, la MTD 34, la MTD 35, la MTD 37, la MTD 39, la MTD 42 et la MTD 43, s'appliquent.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.3.[1 Si des valeurs limites d'émission ou des fréquences de surveillance sont indiquées pour des installations qui ne sont exploitées qu'un nombre limité d'heures par année calendrier, l'exploitant enregistre les heures pendant lesquelles les installations sont exploitées.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.4.[1 Les valeurs limites d'émission dans l'air, visées dans le présent chapitre, sont définies pour un niveau d'oxygène de référence dans les gaz résiduaires de :

1°6 % pour la combustion de combustibles solides, la combustion de combustibles solides en association avec des combustibles liquides et la coïncinération de déchets ;

2°3 % pour la combustion de combustibles liquides ou gazeux ailleurs que dans une turbine à gaz ou un moteur ;

3°15 % pour la combustion de combustibles liquides ou gazeux dans une turbine à gaz ou un moteur et la combustion dans des installations IGCC.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.5.[1 Les dispositions spécifiques par combustible visées dans les sections 3.12.3 à 3.12.8 s'appliquent en plus des dispositions générales visées dans la présente section.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.6.[1 Pour les installations de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus, les valeurs limites d'émission sont fixées de la manière suivante :

1°en prenant la valeur limite d'émission relative à chaque combustible et à chaque polluant rejeté dans l'air, correspondant à la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion visée aux sections 3.12.3 à 3.12.8 ;

2°si une valeur limite d'émission ne peut pas être fixée pour le combustible en question conformément au point 1°, l'une des valeurs suivantes est prise pour le polluant concerné :

a)la valeur limite d'émission générale pertinente visée à l'annexe 4.4.2 du titre II du VLAREM ;

b)la valeur limite d'émission sectorielle pertinente visée dans la section 5.43.3 de l'arrêté précité ;

c)la valeur limite d'émission pertinente visée dans le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée ;

3°en déterminant les valeurs limites d'émission pondérées par combustible. Ces valeurs sont obtenues en multipliant les valeurs limites d'émission visées aux points 1° et 2° par la puissance thermique fournie par chaque combustible et en divisant ce produit par la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles ;

4°en additionnant les valeurs limites d'émission pondérées par combustible.

Pour une installation de combustion alimentée tour à tour par deux types de combustibles ou davantage, les valeurs limites d'émission pertinentes visées aux sections 3.12.3 à 3.12.8 aux s'appliquent à chaque combustible utilisé.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.7.[1 En application des dispositions relatives à l'applicabilité visées dans la MTD 1, la MTD 14, la MTD 15, la MTD 19, le tableau 8, le tableau 13, la MTD 31, la MTD 40 et le tableau 33, des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion, il peut être dérogé aux articles 3.12.2.2.1, 3.12.2.6.2, à l'article 3.12.2.6.3, alinéa 2, aux articles 3.12.3.1.2, 3.12.3.2.1, 3.12.4.1.1, 3.12.4.2.3, 3.12.5.1.1 et 3.12.6.1.2 du présent arrêté.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.8.[1 En application des dispositions relatives au gaz de cokerie, visées dans la MTD 49 et la MTD 50 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion, il peut être dérogé aux articles 3.12.5.2.4 et 3.12.5.2.5 du présent arrêté.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.9.[1 Sauf stipulation contraire, les valeurs de mesure et les périodes d'établissement des moyennes pour les émissions dans l'air sont déterminées de la manière suivante :

1°pour les mesures périodiques, l'une des périodes d'échantillonnage suivantes est utilisée pour déterminer la valeur de mesure :

a)échantillonnage continu durant nonante minutes ;

b)échantillonnage pendant trois intervalles de temps consécutifs d'au moins trente minutes. La valeur mesurée est calculée à cet égard comme la moyenne arithmétique pondérée en fonction du débit des différentes mesures.

La personne effectuant les mesures vérifie que la durée de l'échantillonnage choisie et le nombre d'échantillonnages génèrent une valeur de mesure représentative pour la méthode de référence prescrite ;

2°la moyenne journalière est définie comme la moyenne sur une période de 24 heures calculée à partir des moyennes horaires valides de mesures en continu ;

3°la moyenne annuelle est définie comme la moyenne mobile de toutes les moyennes horaires valides en cas de mesures en continu ou la moyenne mobile [ZH1]de toutes les valeurs de mesure en cas de mesures périodiques, qui ont été obtenues durant un an.

Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse ou du fait des conditions d'exploitation, les périodes d'échantillonnage visées à l'alinéa 1er, 1°, ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage plus appropriée peut être appliquée. L'exploitant en fait consigner les motifs dans le rapport de mesure.

Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, une période d'échantillonnage de six à huit heures est utilisée pour les dioxines et les furannes ]1.

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(1AGF 2022-04-01/28, art. 32, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.12.2.1.10.[1 En ce qui concerne les valeurs limites d'émission, les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne doivent pas dépasser les pourcentages des valeurs limites d'émission visés à l'article 5.43.3.36 du titre II du VLAREM.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.11.[1 Un niveau d'efficacité énergétique associé aux meilleures techniques disponibles fait référence au rapport entre l'énergie nette produite par l'unité de combustion et l'énergie qui lui est fournie par le combustible ou la charge, dans la configuration considérée de l'unité. L'énergie nette produite est déterminée au niveau de l'unité de combustion, de l'unité de gazéification ou de l'unité IGCC, y compris les systèmes auxiliaires, et pour l'unité exploitée à pleine charge.

Dans le cas des installations de cogénération, le niveau d'efficacité énergétique associé aux meilleures techniques disponibles pour la consommation totale nette de combustible concerne l'unité de combustion exploitée à pleine charge et configurée pour privilégier en première intention la production de chaleur et ensuite seulement, la production d'électricité, et le niveau d'efficacité énergétique associé aux meilleures techniques disponibles pour le rendement électrique net concerne l'unité de combustion produisant uniquement de l'électricité et fonctionnant à pleine charge.

Les niveaux d'efficacité énergétique associés aux meilleures techniques disponibles sont exprimés en pourcentage. L'énergie fournie par le combustible et la charge est exprimée sous la forme du PCI.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.1.12.[1 Si des valeurs limites d'émission, niveaux d'efficacité énergétique ou fréquences de surveillance sont indiqués pour des installations exploitées moins de 1500 heures par année calendrier, lorsqu'une partie d'une installation de combustion dont les fumées sont rejetées par un ou plusieurs conduits d'une même cheminée est exploitée moins de 1500 heures par an, cette partie de l'installation peut être considérée séparément aux fins de ces disposition. Pour toutes les parties de l'installation, les valeurs limites d'émission et les autres dispositions relatives à la puissance thermique nominale totale de l'installation, visées dans le présent chapitre, s'appliquent. En pareils cas, les émissions provenant de chacun des conduits font l'objet d'une surveillance séparée.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.2.[1 - Système de gestion environnementale]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.2.1.[1 Afin d'améliorer les performances environnementales globales, un système de management environnemental présentant toutes les caractéristiques suivantes est mis en place :

1°engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2°définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3°planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ;

4°mise en oeuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants :

a)organisation et responsabilité ;

b)recrutement, formation, sensibilisation et compétence ;

c)communication ;

d)participation du personnel ;

e)documentation ;

f)contrôle efficace des procédés ;

g)programmes périodiques de maintenance planifiée ;

h)préparation et réaction aux situations d'urgence ;

i)respect de la législation sur l'environnement ;

5°contrôle de la mise en oeuvre et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a)surveillance et mesure ;

b)mesures correctives et préventives ;

c)tenue de registres ;

d)audit interne et externe indépendant, si possible, pour déterminer si le système de gestion environnementale respecte les modalités prévues et est correctement mis en oeuvre et tenu à jour ;

6°revue du système de gestion environnementale et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ;

7°suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8°prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une installation dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ;

9°réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

Il importe tout particulièrement pour les grandes installations de combustion de prendre en considération les caractéristiques ci-après du système de management environnemental, qui sont décrites, le cas échéant, dans l'article concerné ;

1°programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité, tels que visés à l'article 3.12.2.4.4, pour faire en sorte que les caractéristiques de tous les combustibles soient parfaitement définies et vérifiées ;

2°plan de gestion en vue de réduire les émissions dans l'air ou l'eau dans des conditions d'exploitation autres que normales telles que visées à l'article 3.12.2.4.5 ;

3°plan de gestion des déchets pour veiller à éviter la production de déchets ou pour faire en sorte qu'ils soient préparés en vue du réemploi, recyclés ou valorisés d'une autre manière, y compris le recours aux techniques visées à l'article 3.12.2.7.1 ;

4°méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement :

a)les rejets dans le sol et les eaux souterraines résultant de la manipulation et du stockage des combustibles, des additifs, des sous-produits et des déchets ;

b)les émissions liées à l'auto-échauffement ou à la combustion spontanée des combustibles lors des activités de stockage et de manutention ;

5°un plan de gestion des poussières en vue d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions diffuses résultant du chargement, du déchargement, du stockage ou de la manutention des combustibles, des résidus et des additifs ;

6°plan de gestion du bruit en cas de nuisance sonore probable ou confirmée, y compris :

a)un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation ;

b)un programme de réduction du bruit ;

c)un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir aux incidents liés au bruit ;

d)un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés ;

7°en cas de combustion, gazéification ou coïncinération de substances malodorantes, un plan de gestion des odeurs, comprenant :

a)un protocole de surveillance des odeurs ;

b)un protocole d'enregistrement des incidents liés aux odeurs, des mesures à prendre et du calendrier de mise en oeuvre ;

c)un relevé des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes d'odeurs rencontrés.

S'il apparaît à l'issue d'une évaluation qu'un des éléments énumérés à l'alinéa 2 n'est pas nécessaire, cette conclusion et les raisons qui ont conduit à la prendre sont consignées dans le rapport de l'évaluation visée à l'article 1.4.5.3.2. du titre II du VLAREM.]1

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(1)<Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019>]1

Sous-section 3.12.2.3.[1 - Surveillance]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.1.[1 Le rendement électrique net, la consommation totale nette de combustible et le rendement mécanique net des unités de gazéification, des unités IGCC et des unités de combustion sont déterminés en réalisant un test de performance à pleine charge, conformément aux normes EN, après la mise en service de l'unité et après chaque modification susceptible d'avoir une incidence significative sur le rendement électrique net, la consommation totale nette de combustible et le rendement mécanique net de l'unité. En l'absence de normes EN, on recourt aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.2.[1 Les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'air et dans l'eau sont surveillés, notamment les paramètres suivants :

La mesure en continu du taux d'humidité des fumées n'est pas nécessaire si l'échantillon de fumées est asséché avant analyse.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.3.[1 La surveillance des émissions dans l'air est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesure visées à l'annexe 4.4.2 du titre II du VLAREM. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.4.[1 Les fréquences de surveillance des émissions dans l'air ne s'appliquent pas lorsque l'installation n'est mise en service qu'aux fins de mesurer les émissions.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.5.[1 En cas d'application de techniques de SCR, la concentration de SO3 dans les gaz résiduaires rejetés est mesurée une fois par an.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.3.6.[1 Les émissions dans l'eau résultant du traitement des fumées sont surveillées à la fréquence indiquée dans le tableau suivant. La fréquence de surveillance se rapporte à un échantillon puisé, à un échantillon composite sur 24 heures, proportionnel au débit ou à un échantillon puisé et un échantillon composite sur 24 heures, proportionnel au débit, tels que visés à l'article 4.2.6.1 du titre II du VLAREM. La surveillance des émissions dans l'eau est mise en oeuvre conformément aux méthodes de mesure visées à l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté précité. Lorsqu'aucune méthode de mesure n'est spécifiée, les normes CEN sont observées. En l'absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables.

]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.4.[1 - Performances environnementales générales et efficacité de la combustion]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.4.1.[1 Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion et de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, on optimise la combustion et on applique une combinaison appropriée des techniques visées dans la MTD 6 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.4.2.[1 En cas d'application de la SCR ou de la SNCR, une valeur limite d'émission de NH3 de 10 mg/Nm3 est appliquée [2 en moyenne annuelle en cas de mesures en continu ou en moyenne sur la période d'échantillonnage en cas de mesures périodiques ]2.

Par dérogation à l'alinéa 1er, dans le cas d'installations brûlant de la biomasse qui sont exploitées à charge variable, ainsi que dans le cas de moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, une valeur limite d'émission de 15 mg/Nm3 est appliquée [2 en moyenne annuelle en cas de mesures en continu ou en moyenne sur la période d'échantillonnage en cas de mesures périodiques ]2.

En cas d'application de la SCR ou de la SNCR, la concentration de NH3 dans les gaz résiduaires rejetés est surveillée en continu.

Par dérogation à l'alinéa 3, dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale inférieure à 100 MW exploitées moins de 1500 heures par an, la fréquence minimale de surveillance est d'une fois tous les six mois par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa 1er. Dans le cas des turbines à gaz, une surveillance périodique est effectuée pour une charge de l'installation de combustion supérieure à 70 %.

En cas de recours à la SCR, une fréquence minimale de surveillance d'une fois par an peut être autorisée, par dérogation à l'alinéa 3, s'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 33, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.12.2.4.3.[1 Les émissions atmosphériques pendant les conditions normales d'exploitation sont évitées ou réduites en garantissant une conception, un fonctionnement et une maintenance appropriés pour que les systèmes de réduction des émissions soient utilisés au maximum de leurs capacités et disponibilités.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.4.4.[1 Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion et de gazéification et de réduire les émissions dans l'air, tous les éléments suivants sont inclus, dans le cadre du système de gestion environnementale, dans les programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité, pour tous les combustibles utilisés, visés à l'article 3.12.2.2.1, alinéa 2, 1° :

1°la caractérisation initiale complète du combustible utilisé, y compris au moins les paramètres énumérés ci-après et conformément aux normes EN. Les normes nationales, les normes ISO ou d'autres normes internationales peuvent être utilisées, si elles garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente ;

2°l'adaptation des réglages de l'installation en fonction des besoins et des possibilités ;

3°le contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu'elle correspond à la caractérisation initiale et aux spécifications de conception de l'installation. La fréquence des contrôles et les paramètres visés dans le tableau ci-dessous sont déterminés par la variabilité du combustible, après évaluation de la pertinence des rejets polluants :

La caractérisation initiale et le contrôle régulier du combustible peuvent être effectués par l'exploitant ou par le fournisseur du combustible. Dans la dernière hypothèse, les résultats complets sont communiqués à l'exploitant sous la forme d'une fiche produit, d'une fiche combustible ou d'une garantie du fournisseur.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.4.5.[1 Afin de réduire les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de conditions d'exploitation autres que normales, un plan de gestion adapté aux rejets polluants potentiels pertinents et comprenant tous les éléments suivants est établi et mis en oeuvre dans le cadre du système de gestion environnementale visé à l'article 3.12.2.2.1 :

1°conception appropriée des systèmes censés jouer un rôle dans les conditions d'exploitation autres que normales susceptibles d'avoir une incidence sur les émissions dans l'air, dans l'eau et le sol ;

2°établissement et mise en oeuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes ;

3°vérification et relevé des émissions causées par des conditions d'exploitation autres que normales et les circonstances associées, et mise en oeuvre de mesures correctives si nécessaire ;

4°évaluation périodique des émissions globales lors de conditions d'exploitation autres que normales et mise en oeuvre de mesures correctives si nécessaire.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.4.6.[1 Lors de conditions d'exploitation autres que normales, les émissions dans l'air ou dans l'eau sont surveillées de manière appropriée.

La surveillance peut s'effectuer par des mesures directes des émissions ou par le contrôle de paramètres de substitution s'il en résulte une qualité scientifique égale ou supérieure à la mesure directe des émissions. Les émissions au démarrage et à l'arrêt (DEM/ARR) peuvent être évaluées sur la base d'une mesure précise des émissions effectuée au moins une fois par an pour une procédure DEM/ARR typique, les résultats de cette mesure étant utilisés pour estimer les émissions lors de chaque DEM/ARR tout au long de l'année. Si aucune procédure DEM/ARR planifiée n'a lieu au cours d'une année, une mesure précise des émissions est effectuée lors de la procédure DEM/ARR planifiée suivante.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.5.[1 - Efficacité énergétique]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.5.1.[1 L'efficacité énergétique des unités de combustion, de gazéification ou IGCC exploitées 1500 heures par an ou davantage est accrue en recourant à une combinaison appropriée des techniques énumérées dans la MTD 12 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.6.[1 - Consommation d'eau et émissions dans l'eau]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.6.1.[1 La consommation d'eau et le volume des rejets d'eaux usées contaminées sont réduits en appliquant l'une des techniques ou les deux techniques énumérées dans la MTD 13 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.6.2.[1 La contamination des eaux usées est empêchée et les émissions dans l'eau sont réduites en séparant les flux d'eaux usées et en les traitant séparément, en fonction des polluants qu'ils contiennent.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.6.3.[1 Les émissions dans l'eau résultant du traitement des fumées sont réduites en recourant à une combinaison des techniques énumérées dans la MTD 15 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion et en appliquant des techniques secondaires le plus près possible de la source de manière à éviter la dilution.

Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux rejets résultant du traitement des fumées dans les eaux de surface, provenant de grandes installations de combustion :

]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.7.[1 - Gestion des déchets]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.7.1.[1 La quantité de déchets à éliminer résultant des procédés de combustion et de gazéification et des techniques de réduction des émissions est réduite en organisant les opérations de manière à maximiser, par ordre de priorité et compte tenu de l'ensemble du cycle de vie, les aspects suivants par le recours à une combinaison appropriée des techniques énumérées dans la MTD 16 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion :

1°la prévention des déchets ;

2°la préparation des déchets en vue de leur réemploi ;

3°le recyclage des déchets ;

4°d'autres formes de valorisation des déchets.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.2.8.[1 - Emissions sonores]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.2.8.1.[1 Les émissions sonores sont réduites en appliquant une ou plusieurs des techniques énumérées dans la MTD 17 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Section 3.12.3.[1 - La combustion de combustibles solides]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.3.1.[1 - La combustion de charbon ou de lignite]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.1.[1 La performance environnementale générale de la combustion du charbon ou du lignite est améliorée, sans préjudice de l'article 3.12.2.4.1, en recourant à un procédé de combustion intégrée garantissant un haut rendement de la chaudière et incluant des techniques primaires de réduction des émissions de NOX.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.2.[1 Les niveaux d'efficacité énergétique mentionnés dans le tableau suivant s'appliquent aux unités exploitées 1500 heures par an ou davantage et brûlant du charbon ou du lignite. Dans le cas d'unités de cogénération, seul un des deux niveaux d'efficacité énergétique s'applique en fonction de la conception de l'unité de cogénération :

]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.3.[1 Les émissions atmosphériques de NOx dues à la combustion de charbon ou de lignite sont évitées ou réduites tout en limitant les émissions atmosphériques de CO et de N2O dues à la combustion de charbon ou de lignite en utilisant une ou plusieurs des techniques énumérées dans la MTD 20 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.

Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de NOx résultant de la combustion de charbon ou de lignite :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.4.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de charbon ou de lignite :

Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de charbon ou de lignite :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.5.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de charbon ou de lignite :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.6.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de mercure résultant de la combustion de charbon et de lignite :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.1.7.[1 Par dérogation aux articles 5.43.2.23 à 5.43.2.26 et à l'article 5.43.3.25 du titre II du VLAREM, la concentration des paramètres dans les fumées des installations qui brûlent du charbon ou du lignite est mesurée à la fréquence indiquée dans le tableau suivant :

(1) Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale inférieure à 100 MW exploitées moins de 1500 heures par an, la fréquence minimale de surveillance est d'une fois tous les trois mois pour NOx, CO, SO2 et poussières et d'une fois tous les six mois pour HCl et HF. En application du programme de mesures de contrôle visé à l'annexe 4.4.4 du titre II du VLAREM, la fréquence de mesure peut diminuer au maximum à une fois tous les six mois minimum.

(2) Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 300 MW, le mercure doit faire l'objet de mesures en continu. Au lieu de mesures en continu, il est possible de recourir à un échantillonnage en continu, couplé à des analyses bimensuelles d'échantillons intégrés dans le temps. Par dérogation à l'article 2.3.1, alinéa 1er, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, avec un minimum d'une fois tous les six mois, s'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables.

(3) En application du programme de mesures de contrôle visé à l'annexe 4.4.4 du titre II du VLAREM, la fréquence de mesure pour HF, HCl et mercure peut diminuer au maximum à une fois par an minimum. Une mesure périodique est, en tout état de cause, requise à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.

(4) Dans le cas des installations exploitées moins de 1500 heures par an, la fréquence minimale de surveillance minimale pour le mercure est d'une fois par an.

(5) Les mesures pour N2O sont effectuées en deux séries, une lorsque l'installation est exploitée à plus de 70 % de la charge, et l'autre lorsqu'elle est exploitée à moins de 70 % de la charge.

(6) Il est possible d'adapter la liste des polluants soumis à la surveillance ainsi que la fréquence de surveillance, après une première caractérisation du combustible basée sur une évaluation de la pertinence des polluants pour les émissions dans l'air. En tout état de cause, des mesures périodiques sont effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Sous-section 3.12.3.2.[1 - Combustion de biomasse solide ou de tourbe]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.1.[1 Les niveaux d'efficacité énergétique mentionnés dans le tableau suivant s'appliquent aux unités exploitées 1500 heures par an ou davantage et brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe. Dans le cas d'unités de cogénération, seul un des deux niveaux d'efficacité énergétique s'applique en fonction de la conception de l'unité de cogénération :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.2.[1 Les émissions atmosphériques de NOX sont évitées ou réduites tout en limitant les émissions atmosphériques de CO et de N2O dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe en utilisant une ou plusieurs des techniques énumérées dans la MTD 24 des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.3.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de NOx résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe :

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.4.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe :

(1) Si l'installation a été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur limite d'émission est de 215 mg/Nm3.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.5.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de HCl résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe :

(1) Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en chlore égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec), ou dans le cas des installations existantes brûlant de la biomasse en association avec un combustible riche en soufre ou utilisant des additifs alcalins de conversion des chlorures, la valeur limite d'émission en moyenne annuelle est de 15 mg/Nm3 pour les nouvelles installations et de 25 mg/Nm3 pour les installations existantes. Les valeurs limites d'émission en moyenne journalière ne s'appliquent pas.

(2) Pour les installations exploitées moins de 1500 heures par an, la valeur limite d'émission en moyenne annuelle est de 15 mg/Nm3.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

Art. 3.12.3.2.6.[1 Pour les installations brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe, la valeur limite d'émission est de 1 mg/Nm3[2 en moyenne sur la période d'échantillonnage de la mesure périodique]2 pour les émissions atmosphériques de HF.

Par dérogation à l'alinéa 1er, dans le cas des installations existantes d'une puissance nominale inférieure à < 100 MWth, la valeur limite d'émission est de 1,5 mg/Nm3[2 en moyenne sur la période d'échantillonnage de la mesure périodique]2 pour les émissions atmosphériques de HF.

Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 heures par an, les valeurs limites d'émission visées aux alinéas 1er et 2 ne s'appliquent pas.]1

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(1Inséré par AGF 2019-06-28/52, art. 2, 010; En vigueur : 12-10-2019)

(2AGF 2022-04-01/28, art. 37, 013; En vigueur : 03-09-2022)

Art. 3.12.3.2.7.[1 Les valeurs limites d'émission visées dans le tableau suivant s'appliquent aux émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe :