20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 23-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-9-2014
- Numéro
- 2014035923
- Page
- 76847
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-20/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-03-22/18, art. 7, 003; En vigueur : 15-04-2024>
