Lex Iterata

Texte 2014035918

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-9-2014
Numéro
2014035918
Page
76852
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-24/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
2014035367
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 sont apportées les modifications suivantes :

dans la première phrase le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " et le nombre " 255,8 " est remplacé par le nombre " 225,8 " ;

dans le tableau le nombre " 577,3 " est remplacé par le nombre " 587,8 " ;

dans le tableau le nombre " 122,84 " est remplacé par le nombre " 92,84 " ;

dans le tableau le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " ;

dans le tableau le nombre " 234,8 " est remplacé par le nombre " 204,8 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.