24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-9-2014
Numéro: 2014035918
Page: 76852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-24/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2014035367
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Article 1er.A l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la première phrase le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " et le nombre " 255,8 " est remplacé par le nombre " 225,8 " ;

2°dans le tableau le nombre " 577,3 " est remplacé par le nombre " 587,8 " ;

3°dans le tableau le nombre " 122,84 " est remplacé par le nombre " 92,84 " ;

4°dans le tableau le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " ;

5°dans le tableau le nombre " 234,8 " est remplacé par le nombre " 204,8 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

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