22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-10-2014
Numéro: 2014035912
Page: 77890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/53
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2014
Texte modifié: 2013203535
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-10-12/16, art. 27, 002; En vigueur : 15-10-2017>

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