22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-10-2014
- Numéro
- 2014035912
- Page
- 77890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-22/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2014
- Texte modifié
- 2013203535
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-10-12/16, art. 27, 002; En vigueur : 15-10-2017>
