Lex Iterata

Texte 2014035901

18 JUIN 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige kabelslagerij' in Dendermonde " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2014
Numéro
2014035901
Page
60908
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-18/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex