Lex Iterata

Texte 2014035900

28 MAI 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige textielfabriek' in Dendermonde/Sint-Gillis " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2014
Numéro
2014035900
Page
60903
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex