21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2014
Numéro: 2014035890
Page: 70489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-21/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201414-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	2.600	488
GB0/1GC-B-2-H/WT	GB0 GC073 4322	CE/CL			2.600	488
Total			2.600	488	2.600	488

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la coordination de la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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