2 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies

Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2014.

Annexe.

Art. N1.

(Pas de version française, voir version néerlandaise)