Texte 2014035882
Article 1er.§ 1er. Suite à l'abrogation de l'AAI " Centrale Accounting " et au transfert de ses missions au Département des Finances et du Budget, les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément à la méthode suivante :
| Allocations de base de | " déplacer " vers l'article budgétaire |
| CC0/1CA-G-2-Z/LO | CB0/1CA-G-2-Z/LO |
| CC0/1CA-G-4-Z/LO | CB0/1CA-G-4-Z/LO |
| CC0/1CA-G-2-Z/WT (à l'exception de 1CA103 et de 1CA105) | CB0/1CA-G-2-Z/WT |
| 1CA103 et 1CA105 (CC0/1CA-G-2-Z/WT) | CB0/1CF-G-2-D/WT |
| CC0/1CE-G-2-F/WT | Supprimer |
Pour des articles budgétaires à description identique, le solde en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'AAI " Centrale Accounting ", est transcrit, par allocation de base, aux articles budgétaires concernés du Département des Finances et du Budget. Les allocations de base de l'AAI " Centrale Accounting " sont ajoutées, dans l'ordre de leur codification existante, à OraFin.
Des articles budgétaires existants mais non correspondants de l'AAI " Centrale Accounting " sont ajoutés, dans l'ordre de leur codification, aux articles budgétaires du Département des Finances et du Budget. Pour ces articles budgétaires et leurs alllocations de base respectives, le solde en crédit d'engagement et en crédit de liquidation tel qu'établi le 1er mai 2014, à 00h00, est transcrit, par allocation de base, vers les articles budgétaires ajoutés et leurs allocations de base sous-jacentes.
§ 2. Les liquidations des dépenses qui ont été établies au cours de l'année budgétaire actuelle et des années budgétaires précédentes à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement aux articles budgétaires et allocations de base, visés au paragraphe 1er, peuvent être imputées sur la base de la même méthode, aux articles budgétaires et allocations de base correspondants et ajoutés.
§ 3. Le code d'entité existant CC0000 est modifié pour tous les articles budgétaires concernés en CB0000.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.