Texte 2014035876

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2014
Numéro
2014035876
Page
74621
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-06/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201403-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0/1CA-G-2-Z/LO CB0 CA00000 1100 CE 232 232
BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0 BA20300 1100 CL 156 156
CB0/1CA-G-2-Z/WT CB0 CA00200 1211 CE 34 34
BC0/1BA-C-2-Z/WT BC0 BA22000 1211 CL 110 110
Total 266 266 266 266

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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