Texte 2014035769
Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds Flankerend Economisch Beleid est majorée d'un montant de 875.000 euros à charge du crédit d'engagement provisionnel avec les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286, comme prévu à l'article 127 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.
Art. 2.875.000 euros en crédits d'engagement sont redistribués de l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds voor Flankerend Economisch beleid vers :
(en milliers d'EUR)
Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
EC0/1EC-A-5-Y/IS | EC0 ED200 9999 | AUT | 875 | |||
JC0/1JE-F-2-A/WT | JC0 JE205 3300 | CE | 50 | |||
JC0/1JE-F-2-C/WT | JC0 JE211 3300 | CE | 75 | |||
JC0/1JE-F-2-C/WT | JC0 JE215 4322 | CE | 750 | |||
Total | 875 | 875 |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.