16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem en Zaventem et la ville de Vilvoorde à la rénovation rurale

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-9-2014
Numéro: 2014035759
Page: 71042
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-16/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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