6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la " Opvoedingslijn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 04-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-9-2014
- Numéro
- 2014035745
- Page
- 72805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-03-10/07, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2020>
