6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la " Opvoedingslijn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 04-05-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-9-2014
Numéro: 2014035745
Page: 72805
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-03-10/07, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.