Lex Iterata

Texte 2014035742

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-9-2014
Numéro
2014035742
Page
71039
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-16/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex