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Lex Iterata
Texte 2014035741
16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-9-2014
Numéro
2014035741
Page
71401
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-16/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex