16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-8-2014
- Numéro
- 2014035740
- Page
- 63873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-16/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-04-11/03, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
